Examen DIP II : janvier 2014

1 Le 6 Août 1825, la Bolivie a obtenu son indépendance en tant qu’Etat ayant accès à l’océan Pacifique, avec un littoral limité au nord par le Pérou et au sud par le Chili. Le 14 Février 1879, le Chili a envahi et occupé militairement l’un des ports boliviens se trouvant sur ce littoral. Cet événement a déclenché un conflit armé entre les deux pays – « Guerre du Pacifique » – au terme duquel la Bolivie a été privée de tout accès à la mer. Le 4 avril 1884, toujours sous l’occupation du Chili, la Bolivie a signé avec celui-ci un pacte de trêve. Enfin, le 20 Octobre 1904, les deux pays ont conclu un traité de paix – «Tratado de Paz y Amistad» –, selon lequel « il est reconnu la souveraineté absolue et perpétuelle du Chili sur les territoires occupés par celui-ci ». Quelques décennies plus tard, en 1975, le Ministre des affaires étrangères Chilien a déclaré dans une note diplomatique envoyé à l’Ambassade de Bolivie à Santiago que « le Chili est prêt à négocier avec la Bolivie la cession d’une portion du territoire qui appartenait anciennement à la Bolivie ». Le Gouvernement bolivien a répondu favorablement à cette note avec la proposition d’une date et d’un local pour que les premières négociations aient lieu.

{Q 1. Laquelle ou lesquelles des affirmations suivantes est correcte ?

	L’attaque chilienne de 1879 et l’annexion du territoire bolivien violent l’interdiction de l’emploi de la force dans les relations internationales du droit international coutumier.
	L’attaque chilienne de 1879 et l’occupation continue du territoire bolivien depuis cette date constituent une agression armée aboutissant à une annexion territoriale. Une telle agression est illicite au regard du droit international et ne peut pas produire d’effets juridiques aujourd’hui. Par conséquent, la Bolivie peut réclamer les territoires en question comme étant boliviens.
	La déclaration du Ministre des affaires étrangères chilien, telle qu’elle est libellée, semble constituer un acte juridique qui oblige le Chili à céder une partie de son territoire à la Bolivie.
	La déclaration du Ministre des affaires étrangères chilien, telle qu’elle est libellée, ne semble pas constituer un acte juridique qui oblige le Chili à faire quoi que ce soit.
	Aucune des réponses précédentes n’est correcte.