« Création, application du droit et organisation de la Suisse » : différence entre les versions

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=Création, application du droit et organisation de la Suisse=
 
==I.        Création et application des règles de droit==
=Création et application des règles de droit=
==II.      La Suisse un État fédéral: trois niveaux politiques==
=La Suisse un État fédéral: trois niveaux politiques=
==III.    La Confédération: organisations politique et les trois pouvoirs(démocratie semi-directe)==       
=La Confédération: organisations politique et les trois pouvoirs(démocratie semi-directe)=      




    
    
==IV.    Séparation des pouvoirs et création/application du droit==
=Séparation des pouvoirs et création/application du droit=
==V.      Création et application des lois==
=Création et application des lois=
==VI.    Genèse d’une loi fédérale==
=Genèse d’une loi fédérale=
==VII.        Modification d’une loi fédérale (ex- nom et de droit de cité)==
=Modification d’une loi fédérale (ex- nom et de droit de cité)=
==VIII.    Analyse de la structure d’un acte normatif==
=Analyse de la structure d’un acte normatif=
 
[[Category:droit]]

Version du 1 décembre 2012 à 17:18

Création et application des règles de droit

La Suisse un État fédéral: trois niveaux politiques

La Confédération: organisations politique et les trois pouvoirs(démocratie semi-directe)

Séparation des pouvoirs et création/application du droit

Création et application des lois

Genèse d’une loi fédérale

Modification d’une loi fédérale (ex- nom et de droit de cité)

Analyse de la structure d’un acte normatif