État, souveraineté, mondialisation, gouvernance multiniveaux

L’État moderne est incontestablement le concept central en politique. Il donne une identité à la disciple qu’est la science-politique.

On peut distinguer un triple intérêt :

• comprendre l’État comme un ensemble de normes à savoir des théories politiques normatives
• l’État comme un site de pouvoir et d’autorité
• l’État comme un ensemble d’institutions et leurs effets

L’État

Définitions contemporaines de l’État

Quelques considérations plus récentes de l’État selon différents auteurs :

• [States are] relatively centralized, differentiatedorganizations, the officials of which, more or less, successfully claim controlover the chief concentrated means of violence within a population inhabiting a large contiguous territory (Tilly 1985: 170)
• A state is an organization with a comparativeadvantage in violence, extending over a geographic area whose boundaries are determined by its power to taxconstituents (North 1981: 21)
• A state is an entity that uses coercion and the threatof force to rule in a given territory. A failed state is a statelike entity that cannot coerce and is unable tosuccessfully control the inhabitants of a given territory (Clark, Golder & Golder 2009: 94)

Disparaissent les notions de légitimité et de monopole. Cependant l’idée du territoire est fortement réaffirmée.L’utilisation de la force et de menace dépend de lacapacité coercitive d’un État, parfois la simple menace de l’exercice de la contrainte estsuffisante.

Tout État qu’il soit démocratique ou dictatoriale utilise la contrainte ou lamenace de la contrainte physique pour organiser la vie publique. Par exemple les impôts ne seraient pas possible sans mise en placed’une menace d’intervention de contrainte sur le corps social. Même si un État agit pourle bien des citoyen et ce par l’intermédiaire d’un gouvernement élu, il en demeure pas moinsqu’il agit par le moyen de la contrainte.

Cependant, l’État n’est pas tout puissant car lemonopole absolu de la contrainte n’existe pas. Par exempleNorth introduit la notion d’avantage comparatif plutôt que la notion du monopole de l’instrument de la contrainte physique.

Notons aussi le terme de différentiation. L’État est une organisationqui se différencie de la société civile par une certaine autonomie vis-à-vis de lasociété. A nouveau, il faut souligner l’aspect de l’impôt et on le voit dans ledéveloppement historique. Charles Tilly insiste sur le contrôle del’instrument principal de la contrainte au niveau d’un État qui permet de financer lesguerres et de créer un État fort central et d’unifier les territoires, c’estun moyen capital pour assoir l’autorité étatique.

Les États-faillis

Selon Samuel Huntington, «la plus importante distinction politique entre pays ne concerne pas la forme de gouvernement mais le degré de gouvernement ».

Selon Clark, Golder & Golder A state is an entity that uses coercion and the threat of force to rule in a given territory. A failed state is a statelike entity that cannot coerce and is unable to successfully control the inhabitants of a given territory (2009: 94)

L’État ne parvient pas toujours à appliquer ou fairerespecter sa volonté. Ce sont des États qui sont incapable d’utiliser la force enversles citoyens d’un territoire donné.

Les États dont les moyens de contrainte sont faible sont insuffisants pour contrôler les citoyens dans un territoire donné, l’État est incapable d’assurer une fonction élémentaire qui définissent l’État et notamment par la levée des impôts.

Des exemples sont actuellement,Afghanistan, Somalie, Haite, Sierra-Leone, le Congo, l’Erythrée.

L’indice suivant est constitué par le Fund for Peace ; il est fondé sur 12 indicateurs socioéconomiques et politiques qui vont mesurer la vulnérabilité des États.

12 indicateurs mesurant ledegré de faillite d’un État (http://www.fundforpeace.org/global/?q=fsi) Chaque indicateur est mesuré sur une échelle de 0 à 10 et l’ensemble est mesuré sur une échelle de 120 (10x12) = continuum étatique

1. Pression démographique
2. Situation humanitaire d’urgence liée mouvements de populations
3. Mobilisation groupes sur base de griefs (vengeance)
4. Emigration
5. Développement économique inégal entre groupes
6. Pauvreté, déclin économique
7. Criminalisation de l’État (absence de légitimité)
8. Détérioration progressive des services publics
9. Violation des droits humains et de la loi
10. Appareil de sécurité opérant comme un État à l’intérieur de l’État
11. Division des élites
12. Intervention d’autres États ou autres agents externes

Les auteurs vont définir 4 catégories :

• alerte
• avertissement
• modéré
• soutenable

En 2011, 129 État soit 73%des États au niveau mondial sont dans une étape de « warning » ou « d’État-failli » . 15/127 États sont considérés comme soutenable et stable ce qui fait donc moins de 10% avec une concentration en Amérique du nord et en Europe de l’ouest. On peut souligner que la démocratie ou l’état de droit stable reste une exception majeur de forme de gouvernance à travers le monde.

L’État selon Max Weber, dans son ouvrage The Theory of Social and Economic Organization, l’Étatmoderne est « the primary formal characteristics ofthe modern state are as follows: It possesses an administrativeand legal order subject to change by legislation, towhich the organized corporate activity of the administrative staff, which is also regulated bylegislation, is oriented. This system of order claims binding authority, notonly over the members of the state, the citizens, most of whomhave obtained membership by birth, but also to a very large extent, over allaction taking place in the area of its jurisdiction.It is thus a compulsory association with a territorial basis. Furthermore, to-day, the use offorce is regarded as legitimate only so far as it iseither permitted by the state or prescribed by it.”

La législation et la loi stipulent un ensemble d’obligations que l’État cherche à appliquer sur son territoire, c’est le domaine exclusif de l’État. Il faut noter que l’État se soumet lui-même a ses propres lois puisque les conditions d’engagement de la contrainte et de la violence est souvent déterminé dans un cadre constitutionnel ou législatif.

La loi établie également une structure politique, à savoir la forme de l’État, mais pas seulement, aussi un appareil démocratique qui supervise l’administration publique et institué par la législation.

La notion de souveraineté

Il faut remonter à Jean Bodin au XVIe siècle qui est le premier à élaborer cette notion et qui plus tard sera étudier plus en profondeur par Hobbes.

Le XVI-XVIIe siècle est une période d’instabilité politique avec des guerres de religions et un ordre politique très instable ainsi que de formation de l’État par les guerres.

La préoccupation majeure de Bodin est d’instaurer une autorité légitime et pérenne sur le plan interne, de créer et delégitimer un ordre interne sans lequel l’établissement deslibertés et de la justice ne serait paspossible.

Jean Bodin utilise cette notion pour décrire l’autorité exercée par le prince sur ses sujets dans l’ensembl edu royaume ; Hobbes utilise le nom de « Léviathan ».

Cette autorité est sans limite et cette souveraineté signifie la puissance absolue et perpétuelle d’une République, à savoir la plus grande puissance de commandement qui existe au niveau d’un ordre interne.

Tous les citoyens de la République sont soumis à ce pouvoir souverain libre de faire, d’interpréter, d’introduire,et d’exécuter les lois ; il a le pouvoir de nommer les magistrats et d’arbitrer les conflits. Dès lors le prince est le garant de l’ordrepolitique.

Ainsi la notion d’état de nature est aussi utilisée par Rousseau dans certains de ses écrits et notammentLe contrat social.

La notion de souveraineté au sens de Jean Bodin et la notion au sens de lasouveraineté interne.

Pour avoir une vue plus complète de la souveraineté il faut distinguer plusieurs usages, ce que s’attache à faire Krasner.

• Souveraineté légale internationale

Renvoie aux pratiques associées à la reconnaissance mutuelle entre États,normalement entre entités juridiquement indépendantes, ce qu’est la reconnaissance internationale.

Cet aspect de la reconnaissance internationale, lacommunauté international est composée d’États souverains reconnus en tant que tel. L’Allemagne fut par exemple la première à reconnaitre la Slovénie et la Croatie en novembre 1991, souvent cette reconnaissance juridique se fait sur un acte bilatérale. Elle donne accès à desentités étatiques, des organisations internationales, des flux de finance et de capitaux, et offreun statut symbolique et de pouvoir aux leadeurs de ces différentesnations.

• Souveraineté Westphalienne

Renvoie à une organisation politique basée sur l’exclusion des acteurs externes des structures d’autorité d’un territoire donné, par exemple l’article 2 de Charte des Nations-Unies. affirme l’égalité souveraine des États et principe de non-interférence ; ainsi les États-Unis ne sont pas plus souverain que le Luxembourg ou Malte. Cet article 2 reprend également le principe de non-interférence.

C’est l’exclusion de puissance externe à un territoire donné pour l’exercice de lavolonté dans cette État. Les États sont indépendants les uns desautres et autonome. Le corolaire de ce principe est le principe de « non-interférence » ; un État nepeut intervenir dans les affaires personnelles d’un autres État, et la Société des Nations doit respecter ce droit de « non-ingérence »

• Souveraineté interne

Cela fait référence à l’organisation formelle de l’autorité politique à l’intérieur d’un État et à la capacité des autorités publiques d’exercer un contrôle effectif, se sont par exemple les États-faillis.

• Souveraineté d’interdépendance

Renvoie à la capacité des autorités publiques de réguler les flux transnationaux d’informations, d’idées, de personnes, de produits, de capitaux et l’impact de ces flux sur les structures et résultats internes (cf. débat autour de la mondialisation)

Par exemple, Taiwan ne possède pas de reconnaissancesouveraine de la part de la communautéinternational, par contre la souveraineté westphalienne est exercée dans le cas de Taiwan. La Chine oppose son veto et refuse une reconnaissanceofficielle de Taiwan.

Un État peut avoir une souveraineté légale internationale mais avoir une souverainetéinterne très limité comme la Somalie qui est reconnue siégeant officiellementaux Nations-Unies mais n’ont pas la capacité decontrôle et de contrainte d’un État donné.

Les institutions européennes sont reconnues par les pays membres qui se soumettent à la souveraineté supranationale sapant les fondements de la souveraineténationale

Par rapport à la souveraineté d’interdépendance, Dani Rodrick développe le trilemme politiquede l’économie mondiale. Dernière ce trilemme, l’idée est que la mondialisation économique va contrainte fortement la souveraineté d’interdépendancedes États. En d’autre termes l’impact des flux transnationaux va avoir des conséquences sur un État-Nation et sur les politiques publiques qui sont des développements externes qui vont déterminer les politiques domestique. Selon Rodrick, dans le cadre de la mondialisation et en particulier de lamondialisation économique, tout État-Nation voit sa souveraineté d’interdépendancelimité.

La mondialisation

Qu’est-ce que la mondialisation ?

Selon Held, McGrew, Goldblatt et Perraton, la mondialisation est le « widening, deepening and speeding up of global inter-connectedness”

C’est intensification entendue comme l’élargissement,l’approfondissement et l’accélération des connections entre entités et une intensification de l’interdépendanceentre pays.

Cette interdépendance peut être observée à plusieurs dimensions d’où l’importance de commencer a désagréger le terme de mondialisation et d’en percevoir ses dimensions politiques, sociales et économiques.

Ainsi, Keohane and Nye décrivent la mondialisationcomme un phénomène multidimensionnel.

• Dimension politiques :

fait référence à l’intensification des contacts politiques entre pays. La diffusion de politiques gouvernementales d’un pays a un autre en fait partie. C’est par exemple un pays qui est de plus en plus intégré dans la Société des Nations par le fait qu’elle est membre de plus en plus d’organisations internationales.

• Dimension sociale :

fait référence à des échange de flux transnationaux de l’ordre des idées, de l’information et des individus.

• Dimension économique,

c’est une plus grande interdépendance des pays par l’intégration des flux des biens et des services mais aussi de par l’intégration des capitaux.