État, souveraineté, mondialisation, gouvernance multiniveaux

L’État moderne est incontestablement le concept central en politique. Il donne une identité à la disciple qu’est la science-politique.

On peut distinguer un triple intérêt :

• comprendre l’État comme un ensemble de normes à savoir des théories politiques normatives
• l’État comme un site de pouvoir et d’autorité
• l’État comme un ensemble d’institutions et leurs effets

L’État

Définitions contemporaines de l’État

Quelques considérations plus récentes de l’État selon différents auteurs :

• [States are] relatively centralized, differentiatedorganizations, the officials of which, more or less, successfully claim controlover the chief concentrated means of violence within a population inhabiting a large contiguous territory (Tilly 1985: 170)
• A state is an organization with a comparativeadvantage in violence, extending over a geographic area whose boundaries are determined by its power to taxconstituents (North 1981: 21)
• A state is an entity that uses coercion and the threatof force to rule in a given territory. A failed state is a statelike entity that cannot coerce and is unable tosuccessfully control the inhabitants of a given territory (Clark, Golder & Golder 2009: 94)

Disparaissent les notions de légitimité et de monopole. Cependant l’idée du territoire est fortement réaffirmée.L’utilisation de la force et de menace dépend de lacapacité coercitive d’un État, parfois la simple menace de l’exercice de la contrainte estsuffisante.

Tout État qu’il soit démocratique ou dictatoriale utilise la contrainte ou lamenace de la contrainte physique pour organiser la vie publique. Par exemple les impôts ne seraient pas possible sans mise en placed’une menace d’intervention de contrainte sur le corps social. Même si un État agit pourle bien des citoyen et ce par l’intermédiaire d’un gouvernement élu, il en demeure pas moinsqu’il agit par le moyen de la contrainte.

Cependant, l’État n’est pas tout puissant car lemonopole absolu de la contrainte n’existe pas. Par exempleNorth introduit la notion d’avantage comparatif plutôt que la notion du monopole de l’instrument de la contrainte physique.

Notons aussi le terme de différentiation. L’État est une organisationqui se différencie de la société civile par une certaine autonomie vis-à-vis de lasociété. A nouveau, il faut souligner l’aspect de l’impôt et on le voit dans ledéveloppement historique. Charles Tilly insiste sur le contrôle del’instrument principal de la contrainte au niveau d’un État qui permet de financer lesguerres et de créer un État fort central et d’unifier les territoires, c’estun moyen capital pour assoir l’autorité étatique.

Les États-faillis

Selon Samuel Huntington, «la plus importante distinction politique entre pays ne concerne pas la forme de gouvernement mais le degré de gouvernement ».

Selon Clark, Golder & Golder A state is an entity that uses coercion and the threatof force to rule in a given territory. A failed state is a statelike entity that cannot coerce and is unable tosuccessfully control the inhabitants of a given territory (2009: 94)

L’État ne parvient pas toujours à appliquer ou fairerespecter sa volonté. Ce sont des États qui sont incapable d’utiliser la force enversles citoyens d’un territoire donné.

Les États dont les moyens de contrainte sont faible sont insuffisants pour contrôlerles citoyens dans un territoire donné, l’État est incapable d’assurer une fonctionélémentaire qui définissent l’État et notamment par lalevée des impôts.

Des exemples sont actuellement,Afghanistan, Somalie, Haite, Sierra-Leone, le Congo, l’Erythrée.

L’indice suivant est constitué par le Fund for Peace ; il est fondé sur 12 indicateurs socioéconomiques et politiques qui vont mesurer la vulnérabilité des États.

12 indicateurs mesurant ledegré de faillite d’un État (http://www.fundforpeace.org/global/?q=fsi) Chaque indicateur est mesuré sur une échelle de 0 à 10 et l’ensemble est mesuré sur une échelle de 120 (10x12) = continuum étatique

1. Pression démographique
2. Situation humanitaire d’urgence liée mouvements de populations
3. Mobilisation groupes sur base de griefs (vengeance)
4. Emigration
5. Développement économique inégal entre groupes
6. Pauvreté, déclin économique
7. Criminalisation de l’État (absence de légitimité)
8. Détérioration progressive des services publics
9. Violation des droits humains et de la loi
10. Appareil de sécurité opérant comme un État à l’intérieur de l’État
11. Division des élites
12. Intervention d’autres États ou autres agents externes

Les auteurs vont définir 4 catégories :

• alerte
• avertissement
• modéré
• soutenable

En 2011, 129 État soit 73%des États auniveau mondial sontdans une étape de « warning » ou « d’État-failli » . 15/127 États sont considérés comme soutenableet stable ce qui fait donc moins de 10% avec une concentration en Amérique dunord et enEurope de l’ouest. On peut souligner que la démocratie ou l’étatde droit stable reste une exception majeur de forme de gouvernance à travers le monde.

L’État selon Max Weber, dans son ouvrage The Theory of Social and Economic Organization, l’Étatmoderne est « the primary formal characteristics ofthe modern state are as follows: It possesses an administrativeand legal order subject to change by legislation, towhich the organized corporate activity of the administrative staff, which is also regulated bylegislation, is oriented. This system of order claims binding authority, notonly over the members of the state, the citizens, most of whomhave obtained membership by birth, but also to a very large extent, over allaction taking place in the area of its jurisdiction.It is thus a compulsory association with a territorial basis. Furthermore, to-day, the use offorce is regarded as legitimate only so far as it iseither permitted by the state or prescribed by it.”

La législation et la loi stipulent un ensembled’obligations que l’État cherche à appliquer sur sonterritoire, c’est le domaine exclusif de l’État. Il faut noter que l’État se soumet lui-même a ses propres loispuisque les conditions d’engagement de la contrainte et de la violence est souventdéterminé dans un cadre constitutionnel ou législatif.

La loi établie également une structure politique, àsavoir la forme de l’État, mais pas seulement, aussi unappareil démocratique qui supervise l’administrationpublique et institué par la législation.