Les règles matérielles du droit des conflits armés

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Les règles matérielles du droit des conflits armés
Professeur(s) Robert Kolb

Lectures


Les deux principes cardinaux du droit des conflits armés

Le « Droit de La Haye » : les règles sur la conduite des hostilités

Le principe de distinction

L’interdiction d’attaquer des personnes civiles

L’interdiction d’attaquer des objets civils

L’interdiction d’attaques indiscriminées

Les lieux et les objectifs immunisés contre l’attaque

Localité non défendues

Zones neutralisées et zones sanitaires

Bien culturels et lieux de cultes

Biens indispensables à la survie de la population civile

L’environnement naturel

Ouvrages et installations contenants des forces dangereuses

Les armes interdites

Les principes applicables en vertu du droit coutumier

Les armes rendant la mort inévitable

Les armes causant des souffrances inutiles

Les armes à effet indiscriminé

Les interdictions conventionnelles

Autres moyens et méthodes de guerre interdits (exemples)

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