Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture : l’idée d’action
Identification
- Auteur Jean-Jacques Gautier (1912 - 1986)
On appelait cet auteur le « bon banquier »
- Texte de droit indirect
La torture persiste malgré les conventions (ex- Turquie)
Gautier explique les manques pour une optimisation du respect des conventions
Élément essentiel : idée de contrôle préventif des lieux où éventuellement peuvent se produire des scènes de torture
Objet
Idée de commission itinérante qui contrôle des lieux de privation de liberté
La proposition de Gautier aboutira à l’adoption en 1987 de la Convention Européen pour la prévention de la torture et en 2002 au protocole contre la torture adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies.
Ces deux textes prévoient un système de visite régulière aux personnes privées de libertés assurées par un comité international d’experts qui juridiquement tente de combattre la torture.
Annexes
- Jean-Jacques Gautier et la prévention de la torture: de l'idée à l'action
- Archiv von Jean-Jacques Gautier im Centre d'archives européennes, Université Génève
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants