Les organisations universelles

L’Organisation des Nations Unies

Emblem of the United Nations

Elle est élaborée aux États-Unis juste avant la fin de la guerre et la Charte des Nations Unies est signée à San Francisco le 26 juin 1945 par les nations libres en guerre contre les puissances de l’Axe.

Aujourd’hui, elle regroupe plus de 196 membres dont la Suisse.

Depuis la fin de la guerre la Suisse avait un siège d’observateur, ce n’est qu’en 2002 après que le peuple et les cantons aient acceptés son adhésion qu’elle devient membre permanent. L’adhésion fut d’abord refusée en 1986 en pleine période de confrontation entre les blocs soviétiques et occidental.

La Charte des Nations Unies a un objectif de maintien de la paix et de coopération international. Son siège est à New York, toutefois le siège européen est maintenu à Genève.

Les organes principaux :

• Assemblée Générale : se réunie en session une fois par an ou chaque membre est représenté et représente une voie. D’autre part il en découle des organes spéciaux ayant une large autonomie comme le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés institué en 1950, l’UNESCO, le BIT ou encore l’OIT. La Suisse faisait partie de certains de ces organes avant même de devenir membre permanent de l’ONU.
• Conseil de Sécurité : compte 15 membres dont 5 permanents qui sont les puissances victorieuses de la Deuxième guerre mondiale (États-Unis, France, Royaume-Uni, Chine, Russie). Les autres membres sont élus pour deux ans et ces choix doivent tenir compte de la répartition géographique. Les membres permanent disposent d’un vote de véto. Cependant, le droit de véto n’est pas officiellement inscrite, mais relève d’un interprétation qui stipule que si un vote permanent vote contre une décision il peut de ce fait, faire échouer la votation. L’abstention d’un État membre permanent n’entraine pas la paralysie du système. Depuis que l’Union soviétique a disparu, le Conseil de Sécurité recourt la plupart du temps à la technique du consensus, fruit d’un long processus de négociation.
• Secrétariat général : représenté par la personne de Ban Ki Moon qui est élu par un vote lors de l’assemblée générale et proposé par le conseil de sécurité. Les fonctions sont principalement politiques et le secrétaire est épaulé par une équipe administrative
• Cour Internationale de Justice : est composé de 15 juges élus par l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité. Elle est l’organe judiciaire des Nations-Unies. Son objectif est de statuer selon des règles du droit international. Sa compétence s’étend à toutes les affaires que lui soumettent les États. Seulement les États peuvent saisir la cour internationale de justice : un individu ne peut pas agir. Aucun État ne peut sans son consentement être forcé de soumettre un différend qu’il a avec un autre État à la médiation de la Cour. La Cour est compétente :
  • Si les États reconnaissent sa compétence
  • Soit parce que les litiges concernent l’interprétation ou l’application d’un traité.
  • Soit parce que deux États en conflit décident de soumettre le différents à la cour.

L’article 93 prévoit que des États non membre des Nations Unies peuvent adhérer à la Cour Internationale de Justice. C’est le cas de la Suisse en 1948.

Les institutions spécialisées

Pour promouvoir la paix, il existe de nombreuses organisations établies dans le sillage de l’ONU : Organisation de la Propriété (1967), l’UNESCO (1945), l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation internationale du travail (1919). La Suisse en a fait partie avant même de siéger à l’Assemblé générale de l’ONU à New York.

Références

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