« Les sources du droit international » : différence entre les versions
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a) Définition du traité | a) Définition du traité | ||
Version du 20 novembre 2012 à 00:29
La typologie des sources du droit international (article 38 du Statut de la Cour internationalede Justice)
Les conventions et la coutume (art. 381a+b)
Les principes généraux de droit (art. 381c)
La doctrine et les arrêts de tribunaux internationaux (art. 381d)
L‘équité
Trois notions importantes en droit
sources formelles et matérielles
Les sources primaires et secondaires qui divisent les sources matérielles
Distinction entre source et norme, capital pour la science juridique
La question de la hiérarchie entre les sources (source et pas norme!)
Comment faire lorsqu’il y a un conflit entre deux normes?
Y-a-t-il des exceptions au principe de l‘égalité des sources?
Les traités : définition ; conclusion ; réserves; validité ; Etats tiers ; interprétation ; succession de traités dans le temps ; fin des traités
a) Définition du traité b) La conclusion des traités c) Les réserves des traités d) Effets des traités sur les États tiers e) La validité des traités f) L‘interprétation des traités g) La fin, la terminaison des traités
La coutume
a) La pratique b) L’opinio juris (l’élément subjectif) c) Relation entre les textes écrits et la coutume d) La doctrine de l’objecteur tenace/persistent e) Quid des nouveaux États? =Les principes généraux de droit? a) Pourquoi des principes généraux de droit? b) Définition des principes généraux de droit c) Quels sont ces principes généraux de droit?
Le « Soft Law » et les résolutions d’organisations internationales
a) À quoi sert ce Soft Law b) Quel est l’utilité (les effets) juridique, et quels sont les dangers du Soft Law