« Création, application du droit et organisation de la Suisse » : différence entre les versions

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=Création et application des règles de droit=
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=La Suisse un État fédéral: trois niveaux politiques=
=La Suisse un État fédéral : trois niveaux politiques=
=La Confédération: organisations politique et les trois pouvoirs(démocratie semi-directe)=       
=La Confédération : organisations politique et les trois pouvoirs(démocratie semi-directe)=       





Version du 18 août 2013 à 19:06

Création et application des règles de droit

La Suisse un État fédéral : trois niveaux politiques

La Confédération : organisations politique et les trois pouvoirs(démocratie semi-directe)

Séparation des pouvoirs et création/application du droit

Création et application des lois

Genèse d’une loi fédérale

Modification d’une loi fédérale (ex- nom et de droit de cité)

Analyse de la structure d’un acte normatif