« Les sources du droit international » : différence entre les versions

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==La typologie des sources du droit international (article 38 du Statut de la Cour internationalede Justice)==
=La typologie des sources du droit international=
===Les conventions et la coutume (art. 381a+b)===
==Quelles sont les sources du droit international ?==
===Les principes généraux de droit (art. 381c)===
==Les sources principales==
===La doctrine et les arrêts de tribunaux internationaux (art. 381d)===
==Moyens auxiliaires==
===L‘équité===
==Autres sources==
===Trois notions importantes en droit===
=La question de la hiérarchie entre les sources=
====sources formelles et matérielles====
==Comment fait-on pour résoudre un conflit entre normes ?==
 
==Savoir quand deux règle sont en conflit et savoir quelle règle appliquer==
====Les sources primaires et secondaires qui divisent les sources matérielles====
=Les traités=
====Distinction entre source et norme, capital pour la science juridique====
==Définition==
 
==Conclusion==
=La question de la hiérarchie entre les sources (source et pas norme!)=  
==Réserves==
==Comment faire lorsqu’il y a un conflit entre deux normes?==
==Validité==
==Y-a-t-il des exceptions au principe de l‘égalité des sources?==
==États tiers==
 
==Interprétation==
=Les traités : définition ; conclusion ; réserves; validité ; Etats tiers ; interprétation ; succession de traités dans le temps ; fin des traités=  
==Succession de traités dans le temps==
==Définition du traité==  
==Fin des traités==
==La conclusion des traités==  
=La coutume=
==Les réserves des traités==  
=Les principes généraux de droit=
==Effets des traités sur les États tiers==  
=Le « soft law » et les résolutions d’organisations internationales=
==La validité des traités==  
==L‘interprétation des traités==  
==La fin, la terminaison des traités==
 
=La coutume=  
===La pratique===
b) L’opinio juris (l’élément subjectif)
c) Relation entre les textes écrits et la coutume
d) La doctrine de l’objecteur tenace/persistent
e) Quid des nouveaux États?
 
=Les principes généraux de droit?=  
a) Pourquoi des principes généraux de droit?
b) Définition des principes généraux de droit
c) Quels sont ces principes généraux de droit?
 
=Le « Soft Law » et les résolutions d’organisations internationales=
a) À quoi sert ce Soft Law
b) Quel est l’utilité (les effets) juridique, et quels sont les dangers du Soft Law
=Les actes unilatéraux=

Version du 6 mars 2013 à 16:12

La typologie des sources du droit international

Quelles sont les sources du droit international ?

Les sources principales

Moyens auxiliaires

Autres sources

La question de la hiérarchie entre les sources

Comment fait-on pour résoudre un conflit entre normes ?

Savoir quand deux règle sont en conflit et savoir quelle règle appliquer

Les traités

Définition

Conclusion

Réserves

Validité

États tiers

Interprétation

Succession de traités dans le temps

Fin des traités

La coutume

Les principes généraux de droit

Le « soft law » et les résolutions d’organisations internationales