Version du 26 août 2013 à 21:47

identification

Rédigé par P. Ochs
Source directe de droit

2 facteurs bouleversent la Suisse :

révolution dans les cantons suisses
invasion française
- Berne tombe en mars 1798
- Le General Brume impose la constitution

Prend modèle sur la constitution française de 1795 Ø va être corrigé par le directoire

objets

1) structure d’État unitaire (Art. 1 : La république helvétique est une et indivisible) et pouvoir centralisé (Art. Les cantons ne sont plus souverain mais des circonscriptions individuelles). La notion de canton n’a aucune base constitutionnelle 2) régime politique : démocratie représentative (Art 2 : universalité des citoyens est le souverain ; Art 3 Tout citoyens âgé de 20 ans accompli a des droits politiques ) avec trois pouvoir :

un pouvoir législatif qui comporte deux chambre à savoir le sénat et le grand conseil : élisent
un pouvoir exécutif composé d’un « directoire exécutif » : gouvernement collégial de 5 membres –art6
pouvoir judicaire : juge élu par le corps électoral du canton (tribunaux cantonaux, tribunal suprême)

3) introduction des droits fondamentaux

liberté naturelle de l’homme
liberté de conscience illimitée pour éviter tout antagonisme religieux
liberté de presse
PAS DE PRINCIPE D’EGALITE

Immutabilité temporaire de la constitution Art 11. Le sénat propose ses changements, mais les propositions faites à ce sujet deviennent des résolutions après un intervalle de cinq ans, examiné par le Grand Conseil, puis soumis au vote è La confédération helvétique connaît 6 coups d’État dû à ce problème d’immutabilité

Les rapprochements entre la constitution actuelle et celle de 1798 : Cette constitution introduit des principes encore en vigueur de nos jours

1e apport : apporte un régime politique démocratique 2e apport : rapport bicamériste – exécutif collégial : correspond au système oligarchique de l’ancien régime 3e apport : principe de la séparation des pouvoirs 4e apport : droits fondamentaux 5e apport : idée de la nationalité Suisse

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--       Rédigé par P. Ochs
+*Rédigé par P. Ochs
--       Source directe de droit
+*Source directe de droit
 facteurs bouleversent la Suisse :
--       révolution dans les cantons suisses
+* révolution dans les cantons suisses
--       invasion française
+* invasion française
-o   Berne tombe en mars 1798
+** Berne tombe en mars 1798
-o   Le General Brume impose la constitution
+** Le General Brume impose la constitution
 Prend modèle sur la constitution française de 1795
 Ø  va être corrigé par le directoire
-·      objets
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 )   structure d’État unitaire  (Art. 1 : La république helvétique est une et indivisible) et pouvoir centralisé (Art. Les cantons ne sont plus souverain mais des circonscriptions individuelles). La notion de canton n’a aucune base constitutionnelle
 )   régime politique : démocratie représentative (Art 2 : universalité des citoyens est le souverain ; Art 3  Tout citoyens âgé de 20 ans accompli a des droits politiques  ) avec trois pouvoir :
--       un pouvoir législatif qui comporte deux chambre à savoir le sénat et le grand conseil : élisent
+*un pouvoir législatif qui comporte deux chambre à savoir le sénat et le grand conseil : élisent
--       un pouvoir exécutif composé d’un « directoire exécutif » : gouvernement collégial de 5 membres –art6
+*un pouvoir exécutif composé d’un « directoire exécutif » : gouvernement collégial de 5 membres –art6
--       pouvoir judicaire : juge élu par le corps électoral du canton (tribunaux cantonaux, tribunal suprême)
+* pouvoir judicaire : juge élu par le corps électoral du canton (tribunaux cantonaux, tribunal suprême)
 )   introduction des droits fondamentaux
--       liberté naturelle de l’homme
+*liberté naturelle de l’homme
--       liberté de conscience illimitée  pour éviter tout antagonisme religieux
+*liberté de conscience illimitée  pour éviter tout antagonisme religieux
--       liberté de presse
+*liberté de presse
--       PAS DE PRINCIPE D’EGALITE
+*PAS DE PRINCIPE D’EGALITE
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-Immutabilité temporaire de la constitution
+'''Immutabilité temporaire de la constitution'''
 Art 11. Le sénat propose ses changements, mais les propositions faites à ce sujet deviennent des résolutions après un intervalle de cinq ans, examiné par le Grand Conseil, puis soumis au vote
 è La confédération helvétique connaît 6 coups d’État dû à ce problème d’immutabilité
 Les rapprochements entre la constitution actuelle et celle de 1798 : Cette constitution introduit des principes encore en vigueur de nos jours