Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs

Logique juridique: Syllogisme et arguments réductifs

I. Le syllogisme

Le “syllogisme judiciaire” est l’opérationintellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règlede droit à une situation de fait qui en remplit les conditions. Tous les hommes sont mortels. Socrate est unhomme. Donc Socrate est mortel.

Les trois propositions du syllogisme:

1. Si "B"(humain) alors "A" (mortel) = Majeure (1ère prémisse)
2. Or "C"(Socrate) est "B" (humain) = Mineure(2ème prémisse)
3. Donc "C"(Socrate) est "A" (mortel)= Conclusion

A = grand terme; B = moyen terme; C = petitterme

Syllogisme (opération intellectuelle): outil quirépond à la question “comment appliquer le droit aux faits ?”. C’est unraisonnement déductif (appliquer la règle général au cas particulier).

• La majeure (l’énoncé de larègle de droit, 1ere prémisse)
• La mineure (l’application de larègle de droit au fait, subsomption, 2eme prémisse)
• La conclusion (dispositif dujugement)

Le syllogisme est toujours de typeconditionnel, logique déductive. Parfois un seul syllogisme ne suffit paspour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismessuccessifs (plusieurs questions juridiques). Le syllogisme estlogiquement contraignant car il n’est pas contestable (logique pure).

III. Raisonnement juridique

1. Quelques notions liées aux règles de droit

a. Droit objectif

Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné. Edictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés. Ensemble des règles de droit.

1. Abstrait :elle s’applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.
2. Générale :elle régit un nombre indéterminé de personnes.
3. Elle indique ce qui “devrait être”, et non ce qui “est”
4. Sanction pour inciter le respect. La sanction est la conséquence attachée à la violationpar une personne de l’obligation que l’ordre juridique lui impose.

• Sanction directe : rétablir le droit violé
• Sanction indirecte : appliquée dans les cas où il est impossible de rétablir le droit violé

b. Droit subjectif

Faculté appartenant à un sujet de droit de faire ou d’exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit. Pour savoir si un droit subjectif existe, une ou plusieurs règles de droit doivent être appliquées au cas particulier (= syllogisme(s) juridique(s)).

Le droit subjectif est la faculté appartenant à un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou une personne morale defaire ou d’exiger quelque chose (sujet actif) ou d’être obligée à quelque chose(sujet passif) en vertu d’une règle de droit objectif. Mise en œuvre du droit objectif.

Exemple “Voici ma voiture” : droit de propriété (sujet actif), “il faut que je paie mes factures” obligation (sujet passif)

c. Rapport de droit

Lien entre deux personnes dont l’une est en droit d’exiger de l’autre l’accomplissement d’un devoir juridique. Fondement du rapport juridique: une ou plusieurs règles de droit.

d. Action en justice

C’est la mise en œuvre du droit subjectif Voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit subjectif · L’action en droit: L'action c'est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention en saisissant la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour en connaître. L'instance c'est seulement le développement procédural découlant de la saisine du juge. Se désister de l'action c'est renoncer définitivement à sa prétention. Se désister de l'instance que l'on a introduite, c'est seulement renoncer à poursuivre la procédure.