Logique juridique : syllogisme et arguments réductifs

Logique juridique: Syllogisme et arguments réductifs

I. Le syllogisme

Le “syllogisme judiciaire” est l’opérationintellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règlede droit à une situation de fait qui en remplit les conditions. Tous les hommes sont mortels. Socrate est unhomme. Donc Socrate est mortel.

Les trois propositions du syllogisme:

1. Si "B"(humain) alors "A" (mortel) = Majeure (1ère prémisse)
2. Or "C"(Socrate) est "B" (humain) = Mineure(2ème prémisse)
3. Donc "C"(Socrate) est "A" (mortel)= Conclusion

A = grand terme; B = moyen terme; C = petitterme

Syllogisme (opération intellectuelle): outil quirépond à la question “comment appliquer le droit aux faits ?”. C’est unraisonnement déductif (appliquer la règle général au cas particulier).

• La majeure (l’énoncé de larègle de droit, 1ere prémisse)
• La mineure (l’application de larègle de droit au fait, subsomption, 2eme prémisse)
• La conclusion (dispositif dujugement)

Le syllogisme est toujours de typeconditionnel, logique déductive. Parfois un seul syllogisme ne suffit paspour résoudre un problème juridique (cas complexe). On parle des syllogismessuccessifs (plusieurs questions juridiques). Le syllogisme estlogiquement contraignant car il n’est pas contestable (logique pure).

III. Raisonnement juridique

1. Quelques notions liées aux règles de droit

a. Droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règlesgénérales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné.Edictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et ledéroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assurépar des moyens de contrainte organisés. Ensemble des règles de droit.

- Abstrait :elle s’applique à un nombre indéterminé de situations concrètes. - Générale :elle régit un nombre indéterminé de personnes. - Elle indiquece qui “devrait être”, et non ce qui “est” - Sanctionpour inciter le respect. La sanction est la conséquence attachée à la violationpar une personne de l’obligation que l’ordre juridique lui impose.

· Sanction directe : rétablir le droit violé · Sanction indirecte : appliquée dans les cas où il est impossiblede rétablir le droit violé b. Droit subjectif Faculté appartenant à un sujet de droit de faireou d’exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit. Pour savoir si undroit subjectif existe, une ou plusieurs règles de droit doivent êtreappliquées au cas particulier (= syllogisme(s) juridique(s)).

Le droit subjectif est la faculté appartenant àun sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou une personne morale defaire ou d’exiger quelque chose (sujet actif) ou d’être obligée à quelque chose(sujet passif) en vertu d’une règle de droit objectif. Mise en œuvre du droitobjectif.

Exemple “Voici ma voiture” : droit de propriété (sujetactif), “il faut que je paie mes factures” obligation (sujet passif) c. Rapport de droit Lien entre deux personnes dont l’une est en droitd’exiger de l’autre l’accomplissement d’un devoir juridique. Fondement durapport juridique: une ou plusieurs règles de droit. d. Action en justice C’est la mise en œuvre du droit subjectif Voie de droit ouverte pour la protectionjudiciaire d’un droit subjectif · L’action en droit: L'action c'est ledroit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention ensaisissant la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour enconnaître. L'instance c'est seulement le développement procédural découlant dela saisine du juge. Se désister de l'action ç'est renoncer définitivement à saprétention. Se désister de l'instance que l'on a introduite, c'est seulementrenoncer à poursuivre la procédure.