Aux origines de la Société des Nations

Le XIXème siècle est appelé le « long XIXème siècle ». Ce siècle est marqué par des nombreux éléments qui peuvent le caractériser de la manière suivante. Il y a un affrontement idéologique entre libéralisme, le conservatisme et le socialisme aboutissant en 1917 à la Révolution d’octobre qui va jouer un rôle important au sein de la Société des Nations concernant l’Union soviétique. Il y a l’adoption de l’idée de l’État de droit et de l’établissement d’un devoir étatique basé sur des lois et de constitutions de plus en plus développées qui commencent aussi à protéger la vie privée. Le XIXème siècle est un siècle fortement marqué par le processus d’industrialisation. L’apparition des nouvelles structures au niveau économique va mener à la l’émergence de la lutte de classe, à la consommation et à la mobilité sociale. Le XIXème siècle est aussi marqué par un processus de démocratisation et de parlementarisation comme en Grande-Bretagne. Il y a un fort mouvement vers la démocratisation qui est un processus à la base touchant seulement les hommes dans cette période. La formation scolaire devient obligatoire et de nouvelles couches sociales sont intégrées dans le système politique. Le XIXème siècle est aussi marqué par une globalisation des communications avec l’invention de la télégraphie et la construction d’un réseau mondial télégraphique. Cela amène à une dominance européenne sur ce monde marqué par le colonialisme. La rivalité entre les États va croissante qui n’est pas forcément conçu comme guerre. Le XIXème siècle est le siècle des sciences aussi avec l’invention de produit national brut qui permet de faire des comparaisons dans le cadre d’une compétition.

Ce sont des éléments nouveaux parce que l’État qui se conçoit comme État-nation à plus de légitimation non plus à travers la grâce de dieu, c’est une nouvelle conception de la nation. Les grands empires comme l’Autriche-Hongrie mais aussi l’Empire allemand avaient beaucoup de minorités, l’Empire ottoman mais aussi l’Empire russe contenaient beaucoup de peuples différents. Le réveil du nationalisme et des nations amène une explosivité énorme sur le développement qui va se retrouver dans la deuxième moitié de la Première guerre mondiale avec une implosion des grands empires mis en cause par la force disruptive du réveil de ces petites nations. Les chercheurs parlent du réveil des petit peuples en particulier Miroslav Hroch qui voit trois phases séparées pour la création d’une nation dans le contexte du nationalisme du XIXème siècle : la création d’une nation du point de vue de la culture qui est la phase du réveil intellectuel des nations à savoir les historiens qui inventent un passé souvent imaginaire afin de créer une identité à un groupe culturel et linguistique [1], phase d’agitation politique [2] et la création d’une nation comme entité politique [3]. Le peuple va internationaliser la notion de nation à travers l’école mais aussi à travers des institutions comme l’armée. Aujourd’hui on pourrait ajouter les médias qui amènent à une homogénéisation des langues. La notion du nationalisme dans cette vision double de la création du concept même d’une nation qui se base sur l’idée de l’État national qui est un État homogène à l’intérieur et en concurrence vers l’externe amenant à la course pour les colonies comme pour le commerce. Les sciences historiques parlent pour ce XIXème siècle d’un siècle de la modernisation.

Des grandes changements se trouvent au sein de la société mais aussi touchent la communauté des États. À côté du concert européen qui s’établit comme une gouvernance globale, il y d’autres éléments qui s’établissent. La phase de 1815 à 1923 est une phase répressive où les grandes puissances concisément une restauration des régimes renversés au terme de la Révolution française, de 1823 à 1848 il y a une phase pragmatique et de 1848 à 1914, il y a des révolutions libérales. Le concept de la « terra nullius » est une doctrine européenne qui va ouvrir la porte aux puissances européennes pour l’établissement d’un gouvernent européen pratiquement dans tout le monde.

Dans la seconde moitié du XIXème siècle se constitue un nouvel institutionnalisme gouvernemental. Ce mouvement parallèle installe une coopération entre les États. C’est un paradigme à côté du paradigme traditionnel. Dans la plus grande partie des cas, il s’agit de zones d’ombre semi-officielles entre activités officielles et privées. Il y a aussi des interférences dans ces différents secteurs. Les recherches de Madeleine Herren montrent que la séparation typique pour la science-politique ne marche pas pour le XIXème siècle.

Le nouvel internationalisme a créé un politique extérieure moderne. Jusqu’à là, la politique extérieure était la politique des rois qui faisaient des guerres pour rendre leur empire plus grand. Ce nouvel internationalisme reflète un nouveau processus moderne qui va s’imposer de manière claire au XXème siècle avec la création de la Société des Nations. Ce mouvement n’était pas seulement lié au mouvement libéral mais il était aussi attaché à tous les autres champs politiques, non seulement au libéralisme mais aussi au conservatisme et au socialisme. L’affirmation que l’internationalisme n’est pas seulement lié à la force libérale est très importante parce qu’il va y avoir entre les deux guerres un mouvement internationaliste sous le contrôle des fascismes et de l’international socialiste. Ces pays vont essayer d’établir des réseaux en concurrence directe avec le réseau de la Société des Nations. Pour la période entre les deux guerres, il y a un système international marqué au moins par trois galaxies différentes. En 1946, l’ONU sera capable d’attirer tous ces différents univers et de les mettre au centre du réseau des organisations spécialisées des Nations Unies. Dans la période de l‘entre-deux-guerres, il y aura un vieux système des relations internationales qui va rester en dehors de la Société des Nations notamment parce que les États-Unis ne vont pas y adhérer.

Au XIXème siècle, il y a un nouveau développement mais en même temps que l’idée de la nation et du nationalisme reste très fort déterminant le développement des relations internationales avec la Première guerre mondiale. Il faut comprendre que les idées de l’internationalisme n’étaient pas que des idées intellectuelles pacifiques et cosmopolites. On a souvent tendance à interpréter ces idées comme des idées de philosophes contraires aux nationalismes avec par exemple l’idée de paix universelle. Il est vrai qu’il y a un discours très marqué et très fort mais relevant d’intérêts très puissants comme l’expression d’un capitalisme qui avait besoin de créer de nouvelles règles et de nouveaux standards. Il y a des racines différentes pour un phénomène qui selon l’optique utilisée mais au premier plan des éléments différents.

Précurseurs de la Société des Nations

Il est possible de distinguer plus ou moins quatre lignes de développement : il y a des idées fédérative, le concert européen, le développement des conférences et des congrès internationaux, la coopération technique et ce qui va se mettre en route comme le mouvement pacifiste.

Les idées fédératives

Il y a plusieurs racines intellectuelles qui se sont développées pour une organisation pacifique du monde. Il y a une longue tradition philosophique liée à l’idée de la paix. L’un des exemple les plus connu est Montesquieu avec son ouvrage De l’esprit des lois publié à Genève en 1748 développe l’idée d’une paix universelle.

John Bellers était un quaker, pacifiste religieux de profession protestante qui a développé plusieurs idées intéressantes et progressistes au cours du XVIIIème siècle. Entre tous ces plans qu’il lance dans son activisme, il lance aussi en 1710 l’idée de diviser l’Europe en cent cantons. L’idée est de garder les frontières étatiques de l’époque à savoir garder les grands empires avec le concept de légitimité mais de chercher à partager ces grands empires dans des cantons afin de créer la Nouvelle Europe devant être conçue de façon « juste » et « correcte » basé sur des critères objectifs. Cela soulève de nombreuses problématiques car la réalité du terrain est plus complexe.

Chez Bellers, il y aurait aussi un parlement européen où chaque canton enverrait un délégué dans ce parlement européen. Bellers est aussi le premier penseur dont on a des sources écrites qui demande la création d’une troupe militaire internationale.

Kant appelait dans ses textes l’humanité à la création d’une confédération mondiale basé sur les trois principes de la démocratie, de l’État de droit et du libre-échange en 1795 dans l’ouvrage Vers la paix perpétuelle. Kant définit des principes destinés à créer les conditions d’une paix perpétuelle. Il cherche à créer quelque chose de plus stable qu’une simple cessation des hostilités. La paix perpétuelle est liée à l’idée d’état de nature qui doit régner entre les États. Kant distingue six conditions :

• Nul traité de paix ne peut être considéré comme tel, si l’on s’y réserve secrètement quelque sujet de recommencer la guerre.
• Aucun État indépendant (petit ou grand, cela ne fait rien ici) ne peut être acquis par un autre, par voie d’héritage, d’échange, d’achat ou de donation.
• Les armées permanentes (miles perpetuus) doivent entièrement disparaître avec le temps.
• On ne doit point contracter de dettes nationales en vue des intérêts extérieurs de l’État.
• Aucun État ne doit s’immiscer de force dans la constitution et le gouvernement d’un autre État.
• Nul État ne doit se permettre, dans une guerre avec un autre, des hostilités qui rendraient impossible, au retour de la paix, la confiance réciproque, comme, par exemple, l’emploi d’assassins (percussores), d’empoisonneurs (venefici), la violation d’une capitulation, l’excitation à la trahison (per-duellio) dans l’État auquel il fait la guerre, etc.

La guerre continue à être un élément légitime mais cette guerre doit être réglée. Kant définit aussi le terme de « jus cosmopolitico » qui est une loi cosmopolite conçu comme principe afin de protéger les peuples contre la guerre. Cette idée du droit cosmopolite se base sur le principe moral d’une hospitalité universelle. La surface de la terre, dans la vision de Kant, appartient en commun à la race humaine. Dans ce contexte, il y a une constitution cosmopolite universelle qui est un droit universel. Cela est important parce que le droit à cette époque était encore partagé entre très peu d’entités. Il y avait plusieurs autorités qui pouvaient exercer faisant qu’il n’y a pas d’homogénéité entre espace politique et espace royal. Il y a le concept qui se verbalise qui est celui de l’internationalisme cosmopolite qui est une vision cosmopolite universelle d’une humanité en paix. Il est intéressant de noter que les recherches de Craig Murphy et de Madeleine Herren reprenant le discours lié à l’internationalisme cosmopolite mais pour d’autres raisons. Chez Kant, le terme de « Völkerbund » est utilisé dans son ouvrage Vers la paix perpétuelle. C’est le premier pilier et la première perspective.

Le concert européen

Le concert européen est une idée d’une pacification des relations internationales. Il est vrai que l’idée, les plans et les motivations pour une pacification des relations internationales sont présents dans la pensée philosophique à partir du Moyen-Âge. Ce qui va se mettre en route comme concert européen est déjà conçu comme une assemblée de chefs d’États et de rois qui se retrouvent régulièrement afin de régler la politique internationale entre différentes nations et royaumes. Dans le Saint empire romain germanique, il y a avait le concept du prince électeur. C’était l’idée qu’on tolérait sept princes allemands qui avaient le privilège d’élire le roi du Saint empire romain germanique pour le faire empereur. Du point de vue embryonnaire, il y a quelque chose où on cherchait à régler et fixer les relations internationales. Ce système est réglé dans la Bulle d’or de 1356 qui établit un système où l’empereur était élu à la majorité des princes électeurs. Dans l’idée même du concert des nations, il y a une idée comme étant interprétée comme un facteur de la course au colonialisme et un facteur de la Première guerre mondiale tout en apportant de éléments qui permettent de concevoir une potentielle société des nations soit amener une diplomatie multilatérale.

Conférences et congrès internationaux et la coopération technique

Les conférences et les congrès posent une nouvelle dimension à la coopération technique. Au XIXème siècle s’établit un internationalisme gouvernemental réglant de nouvelles questions et établissant de nouvelles formes de coopération dans de nouveaux champs thématiques. Même s’il a des zones d’ombre entre domaine gouvernemental et non-gouvernemental, il faut retenir que ce développement amène à un élargissement de la conception même de ce qu’on doit régler du point de vue de la société internationale. Il y a une véritable explosion au niveau des rencontres internationales.

Entre 1815 et 1833, l’Association pour la navigation sur le Rhin va réguler la navigation sur le Rhin. Vont apparaître à partir des années 1860 les union internationales avec l’Union international de la télégraphie en 1864, l’Union postale universelle en 1879, le Bureau international sanitaire en 1890, le Bureau international d’hygiène en 1904. Le champ de la santé est un champ intéressant afin de voir l’établissement d’un réseau international parallèle puisqu’il y aura un développement dans ce bureau avec des activités à long terme au sein de la Société des Nations mais aussi en dehors. En 1870 est établit le système métrique qui soulève la question de l’établissement des standards comme primordial pour l’économie et l’industrie qui veulent exporter leur productions.

Le mouvement pacifique

Il y a, après les guerres napoléonienne, qui furent des guerres avec de nouvelles dimensions notamment par l’idée de la levée en masse et menant à la chute de Napoléon ayant pour conséquence, la création d’associations pacifiques européennes. C’est au niveau des couches bourgeoises qui va émerger la pensée pacifiste qui met en premier plan les droits de l’homme mais aussi le développement social et la question de l’abolition de l’esclavage. Ce mouvement est tout le temps lié à des motivations religieuses et éthiques. C’est une morale chrétienne de l’Europe continentale anglo-saxonne plutôt que les idées de la Révolution française. En 1815 es fondé l’American peace society qui est une association contre le service militaire, en 1816 au Royaume-Uni est fondé la London peace society, en 1830 à Genève est fondé la Société de la paix de Genève.

En Suisse, le pacifisme a une longue tradition et pour la tradition qui peut se distinguer en trois courants :

• Jean-Jacques de Sellan crée en 1830 la Société de la paix de Genève. Est créé un lien entre l’éducation du citoyen et les droits humains fondamentaux sans remettre en cause l’intégrité nationale ;
• Le congrès de la paix de 1867 voit la création de la Ligue de la paix et de la liberté. Cette branche voit le pacifique comme moins religieuse et plus lié au droit.
• l’Association internationale des travailleurs est une organisation socialiste qui se veut pacifiste et internationaliste. Ce pacifisme a aussi des tendances anarchistes mais cette tendance.

C’est plutôt dans le milieu bourgeois que se forme une élite par des professeurs, journalistes, avocats ou encore des francs-maçons. Ce sont ces hommes qui vont donner des institutions au pacifisme. En 1891 est créé le Bureau international de la paix ayant pour siège Berne. À partir de 1924, le Bureau international de la paix est installé à Genève. En 1892, est fondé l’Union interparlementaire qui est une institution qui cherche le contact entre les différents parlementaires des différents pays créée dans le cadre de l’internationalisme bernois mais qui sera établit en 1921 à Genève soulignant l’importance du choix de Genève comme lieu pour la Société des Nations. Des pasteurs voient à l’origine un pacifisme chrétien comme le théologien Ragazze d’orientation socialiste chrétienne qui développe ce contexte du pacifisme social au pacifisme chrétien.

Cela amène à l’établissement des congrès internationaux liés à l’établissement du pacifisme comme en 1843 à Londres, en 1848 à Bruxelles, en 1849 à Paris ou encore en 1860 à Francfort. Ces congrès commencent à faire des liens entre les différents mouvements dans les différents pays mettant à l’ordre du jour des questions qui n’étaient pas jusqu’à là discutées du point de vue international. Il y a comme but de ces congrès pacifistes le but de codifier un droit international, d’un droit des peuples et la création de nouveaux instruments liées à l’arbitrage international afin d’éviter qu’il y ait une guerre même si la guerre continue à rester un moyen légitime comme étant la continuation de la politique par d’autres moyens. Le but de ces organisations pacifistes est d’établir des règles pour éviter qu’il y ait un conflit armé. En 1891, il y a le troisième congrès mondial pour la paix qui va mener à la création du Bureau international pour la paix ayant pour mission de créer et d’organisation des futurs congrès sur la paix. C’est un processus qui chercher à créer des institutions afin de pouvoir continuer au niveau international à garder un agenda afin de régler ces questions. Henri Dunant est l’un des membres éminent de ce congrès qui va fonder plus tard la Croix Rouge.

La conférence de 1892 de la Haye appelée aussi Conférence internationale pour la paix est organisée à l’initiative du Tsar Nicolaï II. Ce sont des développements lancés par la société civile, mais pour trouver une certaine légitimité, il faut essayer d’engager une autorité supérieure. Cette conférence a fait avancer le droit international humanitaire menant à la création de la Cour permanente de la cour d’arbitrage de la Haye. Parmi les différents traités adoptés figure la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Une seconde conférence internationale de la paix à lieu à la Haye en 1907. Les deux conférences de la paix de 1892 et de 1907 à la Haye sont très importantes pour l’histoire des relations internationales parce que c’est la première fois que des plans pour le maintien de la paix au niveau internationale sont mis en place et concrétisés. L’un des points centraux est la question de la réduction des armements. En 1907, la plupart des États du monde ont pris part à cette conférence. Le point principal est de régler la guerre terrestre et en particulier la protection des forces civiles et des forces armées ayant déposées les armes. Il y a eu une convention interdisant le recours aux poisons et aux armes toxiques qui ne sera pas respecté durant la Première guerre mondiale. Ces conférences règlent la question de la neutralité en temps de guerre.

Art. 1

En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances contractantes conviennent d’employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux.

Art. 2

En cas de dissen6ment grave ou de conflit, avant d’en appeler aux armes, les Puissances contractantes conviennent d’avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d’une ou de plusieurs Puissances amies.

Art. 9 Dans les litiges d’ordre international n’engageant ni l’honneur ni des intérêts essentiels et provenant d’une divergence d’appréciation sur des points de fait, les Puissances contractantes jugent utile et désirable que les Parties qui n’auraient pu se mettre d’accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d’enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.

Il y a une volonté d’éviter les guerres par le moyen des bons offices mais on voit aussi que cette convention n’interdit pas l’usage de la guerre. Sont établit de principes forts mais qui vont être suivis de compromis.

Art. 10

Les Commissions internationales d’enquête sont constituées par convention spéciale entre les Parties en litige. La convention d’enquête précise les faits à examiner, elle détermine le mode et le délai de formation de la Commission et l’étendue des pouvoirs des commissaires.

Art. 37

L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l’arbitrage implique l’engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence.

Art. 38

Dans les questions d’ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d’interprétation ou d’application des Conventions internationales, l’arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les Puissances contractantes eussent, le cas échéant, recours à l’arbitrage, en tant que les circonstances le permettraient.

Il y a l’essaie de mettre en route des mécanismes afin d’éviter la guerre.

Art. 41

Dans le but de faciliter le recours immédiat à l’arbitrage pour les différends internationaux qui n’ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances contractantes s’engagent à maintenir, telle qu’elle a été établie par la Première Conférence de la Paix, la Cour permanente d’arbitrage, accessible en tout temps et fonctionnant, sauf stipulation

contraire des Parties, conformément aux règles de procédure insérées dans la présente Convention.

Art. 42

La Cour permanente est compétente pour tous les cas d’arbitrage, à moins qu’il n’y ait entente entre les Parties pour l’établissement d’une juridiction spéciale.

L’article 41 établit une Cour d’arbitrage et l’article 24 vient compléter l’institution de l’arbitrage.

Références

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