Modification de Trade policy instruments

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| en = Trade policy instruments
| en = Trade policy instruments
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= Introduction =
= Introduction =


We are moving from a positive analysis in which the determinants of trade flows are explained to a normative analysis in which the impact of trade policy on welfare is studied, as well as the distributional effects between consumers and producers.
On passe de l’analyse positive où on expliquait les déterminants des flux commerciaux à une analyse normative où on étudie l’impact sur le bien être de la politique commerciale, ainsi que les effets distributifs entre consommateurs et producteurs.


We move from a general equilibrium analysis to a partial equilibrium analysis
On passe d'une analyse en équilibre général à une analyse en équilibre partiel


Before studying the impact of trade policy on welfare, we recall some analytical tools:
Avant d’ étudier l’impact sur le bien-être de la politique commerciale on fait quelques rappels d’outils d’analyse:
*The import demand curve
*La courbe de demande d’importation
*The export supply curve
*La courbe d’offre d’exportation
*The consumer surplus
*Le surplus du consommateur
*The producer surplus
*Le surplus du producteur


== The domestic import demand curve ==
== The domestic import demand curve ==
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[[File:économie internationale surplus du producteur 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale surplus du producteur 1.png|thumb|center]]


= Tariffs (customs duty) =
= Tarifs (droit de douane) =


== Analysis of the impact on trade flows of the introduction of a tariff by a large country (which may influence international prices) ==
== Analyse de l’impact sur les flux de commerce de l’introduction d’un tarif par un grand pays (qui peut influencer les prix internationaux) ==


[[File:économie internationale droit de douane graphe 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale droit de douane graphe 1.png|thumb|center]]


The introduction of a customs duty increases the price on the domestic market, decreases the price on the foreign market and reduces the volume of international trade.
La mise en place d’un droit de douane augmente le prix sur le marché domestique, diminue le prix sur le marché étranger et réduit le volume du commerce international.


== Welfare impact analysis following the introduction of a t-tariff by a large country (which may influence international prices) ==
== Analyse de l’impact sur le bien-être suite à l’introduction d’un tarif t par un grand pays (qui peut influencer les prix internationaux) ==


For the small country that cannot influence international prices, it is sufficient to keep world prices at <math>P_W</math> following the introduction of the tariff (i.e. the surface area
Pour le petit pays qui ne peut pas influencer les prix internationaux, il suffit de garder les prix mondiaux à <math>P_W</math> suite à l’introduction du tarif (c’est-à-dire la surface
(<math>e</math> disappears). The fare can never increase well-being - no optimal fare)  
<math>e</math> disparait). Le tarif ne peut jamais augmenter le bien-être – pas de tarif optimal)  


[[File:économie internationale droit de douane graphe 2.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale droit de douane graphe 2.png|thumb|center]]


Net effect = <math>e - b - d</math>
Effet net = <math>e - b - d</math>
:= gain in terms of trade
:= gain de termes de l'échange
loss of efficiency due to distortion of production
:- perte d'efficience liée à la distorsion de la production
loss of efficiency due to distortion of consumption
:- perte d'efficience liée à la distorsion de la consommation


There is a welfare gain if <math>e > b + d</math> (due to improved terms of trade). There is an optimal tariff.
Il y a un gain de bien-être si <math>e > b + d</math> (dû à l’ amélioration des termes de l’ échange) . Il existe un tarif optimal.


== Considerations ==
== Considérations ==
The impact of a tariff can always be reproduced by introducing a consumption tax and a subsidy to producers identical to the tariff.
On peut toujours reproduire l’impact d’un tarif en introduisant une taxe à la consommation, et une subvention aux producteurs identiques au tarif.


This implies that if the objective of the tariff is to:
Ceci implique que si l’objectif du tarif est de:
*protect producers or subsidise their production (e.g. agriculture in Europe), a production subsidy is much more efficient than a tariff, because it does not distort consumption (so the trade protection side of the CAP is difficult to justify).
*protéger les producteurs ou subventionner leur production (ex. agriculture en Europe), une subvention à la production est beaucoup plus efficiente que le tarif, car elle n’introduit pas de distorsion côte consommation (donc le côté protection commerciale de la PAC est difficile à justifier)
* Collecting revenue for the government (e.g. Sub-Saharan African countries), a consumption tax is more efficient because it does not distort the production side.
*collecter du revenu pour le gouvernement (ex. pays d’Afrique Subsaharienne), une taxe à la consommation est plus efficiente, car elle n’introduit pas de distorsion côté production.
*restricting the consumption of a good (e.g., beer in Egypt), a prohibitive consumption tax is much more efficient than a tariff because it does not distort the production side of the equation
*restreindre la consommation d’un bien (ex. bière en Égypte), une taxe prohibitive à la consommation est beaucoup plus efficiente que le tarif, car elle n’introduit pas de distorsion côté production


So, all these finance ministers have never taken an international trade course? They certainly have, and the explanation is often on the political process side in determining the instruments to be used in each case.
Donc, tous ces ministres des Finances n’ont jamais eu de cours de commerce international? Ils en ont surement eu, et l’explication est souvent du côté processus politique dans la détermination des instruments à utiliser dans chaque cas.


For the CAP, a subsidy is always politically more expensive than a tariff (which actually generates revenue for the government).
Pour la PAC, une subvention est politiquement toujours plus coûteuse qu’un tarif (qui en réalité génère du revenu pour le gouvernement).


In Sub-Saharan Africa, it is very difficult to collect revenue domestically (administration capacity is very low), and the cost of collecting revenue is much lower in customs (smuggling becomes a problem!).
En Afrique Sub-Saharienne, il est très difficile de collecter du revenu à l’ intérieur du territoire (capacité de l’administration est très faible), et le coût de collecter du revenu est beaucoup plus faible en douane (contrebande devient un problème!).


This could also explain the case of Egypt, but production should then be banned. Producer interests are probably an important part of the explanation.
Ceci pourrait également expliquer le cas de l'Égypte, mais on devrait alors interdire la production. Intérêts des producteurs sont probablement une part importante de l'explication.


= Export subsidies =
= Subventions à l’exportation =


== Analysis of the welfare impact following the introduction of an export subsidy by a large country (which may influence international prices) ==
== Analyse de l’impact sur le bien-être suite à l’introduction d’une subvention à l’exportation par un grand pays (qui peut influencer les prix internationaux) ==


For the small country that cannot influence international prices it is sufficient to keep world prices at <math>P_W</math> following the introduction of the subsidy (i.e. <math>e</math>, <math>f</math> and <math>g</math> disappear).
Pour le petit pays qui ne peut pas influencer les prix internationaux il suffit de garder les prix mondiaux à <math>P_W</math> suite à l’introduction de la subvention (c’est-à-dire les surface <math>e</math>, <math>f</math> et <math>g</math> disparaissent)


[[File:économie internationale subventions à l’exportation graphe 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale subventions à l’exportation graphe 1.png|thumb|center]]


Subsidy = public aid to companies that sell part of their production abroad.
Subvention= aide publique aux entreprises qui vendent une part de leur production à l'étranger.


There is always a welfare loss (no optimal export subsidy).
Il y a toujours une perte de bien-être (pas de subvention aux exportations optimale).


== Application: the European Union's Common Agricultural Policy ==
== Application: la politique agricole commune de l’Union européenne ==


[[File:économie internationale subventions à l’exportation politique agricole commune de l’Union européenne graphe 1.png|thumb|right]]
[[File:économie internationale subventions à l’exportation politique agricole commune de l’Union européenne graphe 1.png|thumb|right]]


Initial objective = to guarantee high prices for European farmers
Objectif initial = garantir des prix élevés aux agriculteurs européens


At the outset EU importing agricultural products therefore Import tax allows the objective to be achieved
Au départ UE importatrice de produits agricoles donc Taxe sur les imports permet d’atteindre l’objectif


But in the 70's : EU Production > EU Conso
Mais dans les 70’s, : Production UE > Conso UE


European authorities buy,
Autorités européennes achètent,


At the end of 1985, stock so huge that an export subsidy (in addition to taxes) was introduced,
fin 1985, stock tellement énormes que mise en place d’une Subvention à l’exportation (en plus des taxes),


Reduction of the world price,
Réduction du prix mondial,
Increases the necessary amount of subsidy,
Augmente le montant nécessaire de subvention,


The new rules are expensive for European consumers and taxpayers (in 2007, advertising subsidy = 36% of the value of the
couteux pour les consommateurs et les contribuables européens (en 2007, subvention pub = 36% de la valeur de la
agricultural production) + for non-European countries exporting these products, Reforms with "decoupling" of agricultural subsidies
production agricole) + pour les pays non-européens exportateurs de ces produits,  Réformes avec «découplage» des subventions agricoles


= Import quotas =
= Quotas d’importation =


== Effect of a quota in a small country (which does not influence world prices) ==
== Effet d'un quota dans un petit pays (qui n’influence pas les prix mondiaux) ==


Quota = legal limit of imported quantities
Quota = limite légale des quantités importées


[[File:économie internationale effet d'un quota dans un petit pays 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale effet d'un quota dans un petit pays 1.png|thumb|center]]


reduces imports if quota effectively binding
réduit les importations si quota effectivement contraignant


If binding: systematically increase the domestic price in the sector protected by the quota
Si contraignant : augmente systématiquement le prix domestique dans le secteur protégé par le quota


== Example of the impact of a quota on trade: China and the Multifibre Arrangement ==
== Exemple de l'impact d'un quota sur le commerce : la Chine et l'accord Multifibre ==


Changes in Clothing and Textiles Exports to the United States after the MFA, 2004–2005.
Changes in Clothing and Textiles Exports to the United States after the MFA, 2004–2005.


[[File:économie internationale exemple de l'impact d'un quota sur le commerce 1.png|thumb|center|Source: Feenstra and Taylor 2012 p. 271, based on Harrigan and Barrows, 2009.]]
[[File:économie internationale exemple de l'impact d'un quota sur le commerce 1.png|thumb|center|Source: Feenstra et Taylor 2012 p. 271, basé sur l'article de Harrigan et Barrows, 2009.]]




After the expiration of the Multifibre Arrangement (MFA), the value of clothing and textiles exports from China rose dramatically, as shown in panel (a). This reflects the surge in the quantity of exports that were formerly constrained under the MFA as well as a shift to Chinese exports from other, higher- cost producers such as Hong Kong, Taiwan, and South Korea.
After the expiration of the Multifibre Arrangement (MFA), the value of clothing and textiles exports from China rose dramatically, as shown in panel (a). This reflects the surge in the quantity of exports that were formerly constrained under the MFA as well as a shift to Chinese exports from other, higher- cost producers such as Hong Kong, Taiwan, and South Korea.


[[File:économie internationale exemple de l'impact d'un quota sur le commerce 2.png|thumb|center|Source: Feenstra and Taylor 2012 p. 271, based on Harrigan and Barrows, 2009.]]
[[File:économie internationale exemple de l'impact d'un quota sur le commerce 2.png|thumb|center|Source: Feenstra et Taylor 2012 p. 271, basé sur l'article de Harrigan et Barrows, 2009.]]


In panel (b), we see that the prices of goods constrained by the MFA typically fell by more than the average change in export prices after the MFA’s expiry. This is exactly what our theory of quotas predicts: the removal of quotas lowers import prices for consumers.
In panel (b), we see that the prices of goods constrained by the MFA typically fell by more than the average change in export prices after the MFA’s expiry. This is exactly what our theory of quotas predicts: the removal of quotas lowers import prices for consumers.


== Other considerations ==
== Autres considérations ==


Equivalence of quotas and tariffs in a small country (which does not influence world prices)
Équivalence des quotas et des tarifs dans un petit pays (qui n’influence pas les prix mondiaux)


Let's take the example of the sugar quota in the US: An import quota of (9.3-7.9)=1.4 million tonnes has the same impact as a specific tariff of (417.40-157.60)=$259.8 per tonne.
Reprenons l'exemple du quota sur le sucre aux US : Quota d’importation de (9.3-7.9)=1.4 million de tonnes a le même impact qu’un tarif spécifique de (417.40-157.60)=259.8 $ par tonne.


But the equivalency holds if the rents associated with the quota are captured by the government. This will happen if, for example, the government sells the import rights at auction.
Mais l’équivalence tient si les rentes associées avec le quota sont capturées par le gouvernement. Ceci aura lieu si par exemple le gouvernement vend les droits d’importation aux enchères.


But it is common to give them to domestic importers. So there is no change in aggregate welfare, but different distributional effects.
Mais il est commun de les donner aux importateurs nationaux. Donc, il n’y a pas de changement au niveau du bien-être agrégé, mais des effets distributifs différents.


They are sometimes given to exporters abroad (e.g. VERs). In this case the rents are captured by foreigners and the cost of the quota to the domestic economy becomes much greater than the cost of the equivalent tariff.
Elles sont parfois données aux exportateurs à l’étranger (VERs par exemple). Dans ce cas les rentes sont capturées par les étrangers et le coût du quota pour l’ économie nationale devient beaucoup plus grand que le coût du tarif équivalent.


More importantly, a quota and a tariff will not be equivalent if there is imperfect competition.
Plus important, un quota et un tarif ne seront pas équivalents si on est en présence de concurrence imparfaite.


Take the example of a domestic monopoly: trade forces it to behave competitively (the pro-competitive effect of trade or "import discipline hypothesis"). A tariff will have a similar effect, because it sets the price at which it must sell at the world price plus the tariff (its marginal income is a horizontal line). But in the case of the quota, the quantities imported are fixed and there is no threat that they will increase if the monopolist increases the price. So he can continue to abuse his monopoly power over residual demand (once the import quota is deducted). So the price paid by consumers will be much higher than in the case of the "equivalent" tariff.
Prenons l’exemple d’un monopole domestique : le commerce le force à se comporter de façon compétitive (effet procompétitif du commerce ou « import discipline hypothesis »). Un tarif aura un effet similaire, car il fixe le prix auquel il doit vendre au prix mondial plus le tarif (son revenu marginal est une droite horizontale). Mais dans le cas du quota, les quantités importées sont fixes et il n’y a pas de menace qu’elles augmentent si le monopoleur augmente le prix. Donc il peut continuer à abuser de son pouvoir monopolistique sur la demande résiduelle (une fois que l’on déduit le quota d’importation). Donc le prix payé par les consommateurs sera beaucoup plus grand que dans le cas du tarif « équivalent ».


The non-equivalence of the quota and the "equivalent" tariff in imperfect competition (the case of the monopoly)
La non-équivalence du quota et le tarif “équivalent” en concurrence imparfaite (le cas du monopole)


[[File:économie internationale non équivalence du quota et le tarif équivalent en concurrence imparfaite 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale non équivalence du quota et le tarif équivalent en concurrence imparfaite 1.png|thumb|center]]


= Other trade policy instruments =
= Autres instruments de politiques commerciales =


== Voluntary Export Restrictions ==
== Restrictions Volontaires aux Exportations ==


The VER (RVE in French: Restrictions Volontaires aux Exportations). They appear to avoid the prohibition of the GATT Tokyo Round of negotiations (1979) which prohibits the use of quantitative barriers by importing countries. The result is a transfer of rents abroad, plus an improvement in the quality of the exporting country's products.
Les VER (RVE en français: Restrictions Volontaires aux Exportations). Ils apparaissent pour éviter l’interdiction du Cycle de négociations de Tokyo du GATT (1979) qui interdit l’utilisation des barrières quantitatives par les pays importateurs. Résultat est un transfert de rentes vers l’étranger, plus l’amélioration de la qualité des produits du pays exportateur


Prices of American Small Cars Under the VER on Japanese car imports : The average price of U.S. cars rose very rapidly when the quota was first imposed: from $4,200 in 1979 to $6,000 in 1981, or a 43% increase over two years. Only a very small part of that increase was explained by quality improvements, and in the later years of the quota, U.S. quality did not rise by as much as it did in the Japanese imports.
Prices of American Small Cars Under the VER on Japanese car imports : The average price of U.S. cars rose very rapidly when the quota was first imposed: from $4,200 in 1979 to $6,000 in 1981, or a 43% increase over two years. Only a very small part of that increase was explained by quality improvements, and in the later years of the quota, U.S. quality did not rise by as much as it did in the Japanese imports.
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[[File:économie internationale restrictions volontaires aux exportations graphe exemple 2.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale restrictions volontaires aux exportations graphe exemple 2.png|thumb|center]]


The VER (RVE in French: Restrictions Volontaires aux Exportations). They appear to avoid the prohibition of the GATT Tokyo Round of negotiations (1979) which prohibits the use of quantitative barriers by importing countries. The result is a transfer of rents abroad, plus an improvement in the quality of the exporting country's products.
Les VER (RVE en français: Restrictions Volontaires aux Exportations). Ils apparaissent pour éviter l’interdiction du Cycle de négociations de Tokyo du GATT (1979) qui interdit l’utilisation des barrières quantitatives par les pays importateurs. Résultat est un transfert de rentes vers l’étranger, plus l’amélioration de la qualité des produits du pays exportateur


Subsidized export credits
Les crédits subventionnés aux exportations


Public procurement (discrimination between domestic and foreign companies)
Les achats publics (discrimination entre entreprises domestiques et étrangères)


Administrative barriers
Les barrières administratives
*Technical regulations (e.g. requirements in labels, electrical sockets, etc...)
*Régulations techniques (ex. exigence dans les labels, prises électriques, etc...)
*Sanitary, phytosanitary barriers (aflatoxin in peanuts)
*Barrières sanitaires, phytosanitaires (aflatoxine dans l’arachide)
*Customs procedures
*Procédures douanières
*behind the border: e.g. longer delays in the registration of foreign trademarks
*derrière la frontière (« behind the border »): ex. délais plus longs dans l’enregistrement des marques étrangères


Local content rules
Règles de contenu local


Anti-dumping tariff
Tarif anti-dumping


== Which are more restrictive today? Tariffs or non-tariff measures? ==
== Lesquels sont plus restrictifs aujourd’hui? Les tarifs ou les mesures non tarifaires ? ==


OECD average protection in agriculture and manufacturing
Protection moyenne de l’ OCDE en agriculture et manufacture


[[File:économie internationale protection moyenne de l’ OCDE en agriculture et manufacture 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale protection moyenne de l’ OCDE en agriculture et manufacture 1.png|thumb|center]]


= Private Optimum versus Social Optimum =
= Optimum privé versus optimum social =


== Positive production externalities (e.g. R&D) ==
== Les externalités positives de production (ex. R&D) ==


[[File:économie internationale externalités positives de production 1.png|thumb|center]]
[[File:économie internationale externalités positives de production 1.png|thumb|center]]


The tariff makes it possible to reach the social optimum of production at point B, but it introduces a consumer loss. A production subsidy would have made it possible to wait for B, and the gain in positive externality for the other producers without introducing the consumer loss. The subsidy is the optimal policy, and the tariff is only a "second best" (second best policy).
Le tarif permet d’atteindre l’optimum social de production au point B, mais ça introduit une perte consommateur. Une subvention à la production aurait permis d’attendre B, et le gain d’externalité positive pour les autres producteurs sans introduire la perte consommateur. La subvention est la politique optimale, et le tarif n’est qu’un « second best » (politique de deuxième rang).


But subsidies are politically and administratively costly
Mais les subventions sont politiquement et administrativement coûteuses


= Annexes =  
= Annexes =  
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