Modification de Les organisations universelles

{{Infobox Lecture
 | image = 
 | image_caption = 
 | faculté = 
 | département = 
 | professeurs = [[Victor Monnier]]<ref>[https://archive-ouverte.unige.ch/authors/view/33172 Publication de Victor Monnier repertoriées sur le site de l'Université de Genève]</ref><ref>[https://www.unige.ch/droit/actus/2019/hommage-victor-monnier/ Hommage à Victor Monnier sur le site de l'Université de Genève]</ref><ref>[https://www.cairn.info/publications-de-Victor-Monnier--55665.htm Publications de Victor Monnier sur Cairn.info]</ref><ref>[https://journals.openedition.org/ress/330 Publications de Victor Monnier sur Openedition.org]</ref><ref>[http://cerhiip.univ-amu.fr/index.php/presentation/les-membres-permanents/107-victor-monnier Page personnelle de Victor Monnier sur le site de l'Université de Aix-Marseille]</ref><ref>En Hommage À Victor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.</ref>
 | assistants =  
 | enregistrement = 
 | cours = [[Introduction au droit]]
 | lectures =
*[[Définition du droit]]
*[[L’État]]
*[[Les différentes branches du droit]]
*[[Les sources du droit]]
*[[Les grandes traditions formatrices du droit]]	
*[[Les éléments de la relation juridique]]
*[[L’application du droit]]
*[[La mise en œuvre d’une loi]]
*[[L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle]]
*[[Le cadre juridique interne de la Suisse]]
*[[La structure d’État, le régime politique et la neutralité  de la Suisse]]
*[[L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle]]	
*[[Les organisations universelles]]
*[[Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse]]
*[[Les catégories et les générations de droits fondamentaux]]
*[[Les origines des droits fondamentaux]]
*[[Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle]]
*[[Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle]]
}}

{{Translations
| en = The universal organizations
| es = Las organizaciones universales
}}

= L’Organisation des Nations Unies =
[[File:Emblem of the United Nations.png|thumb|200px|Emblem of the United Nations.]]

L'Organisation des Nations Unies (ONU) représente un jalon crucial dans l'histoire de la coopération internationale, fondée dans l'immédiat après-guerre pour prévenir les conflits mondiaux et promouvoir la paix. Son origine remonte à la période sombre de la Seconde Guerre mondiale, où les dirigeants mondiaux, confrontés aux horreurs et aux échecs de la Société des Nations à maintenir la paix, ont ressenti le besoin impérieux de créer une nouvelle organisation internationale dotée de mécanismes plus solides et efficaces pour la gestion des conflits et la promotion de la coopération internationale. 

L'expression "Nations Unies" fut utilisée pour la première fois le 1er janvier 1942. Ce jour-là, les représentants de 26 nations belligérantes contre les puissances de l'Axe ont signé la Déclaration des Nations Unies, marquant leur engagement collectif contre les forces de l'Axe et pour un futur ordre mondial fondé sur la paix et la sécurité. Cette déclaration posait les bases d'une collaboration qui allait aboutir à la création de l'ONU. En 1944, la Conférence de Dumbarton Oaks à Washington, D.C., a rassemblé les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'URSS et de la Chine. Ils y ont discuté des plans pour une organisation qui serait chargée de maintenir la paix dans le monde après la guerre. Ces discussions ont été complétées et affinées lors de la Conférence de Yalta en février 1945, où les leaders mondiaux, notamment Franklin D. Roosevelt, Winston Churchill et Joseph Staline, ont défini des propositions plus concrètes pour cette organisation. Le point culminant de ces efforts a été la Conférence de San Francisco, où la Charte des Nations Unies a été signée le 26 juin 1945. Cet événement historique a vu la participation de délégués de 50 pays, signant un document qui allait façonner l'ordre mondial post-guerre. La Charte est entrée en vigueur le 24 octobre 1945, après la ratification par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité - États-Unis, Royaume-Uni, France, Union Soviétique et République de Chine - ainsi que par une majorité d'autres signataires.

L'ONU a été créée avec des objectifs ambitieux, notamment la prévention des guerres, la promotion des droits humains, le développement économique et social, et le respect du droit international. Elle a aussi été conçue pour fonctionner sur des principes de souveraineté égale pour tous ses membres, de règlement pacifique des différends et de non-intervention dans les affaires intérieures des États. Au fil des années, l'ONU a joué un rôle central dans de nombreux événements historiques significatifs. Elle a été impliquée dans la gestion et la résolution de conflits majeurs comme la Guerre de Corée dans les années 1950, la Crise de Suez en 1956, et plus récemment, dans divers efforts de maintien de la paix et d'intervention humanitaire dans des régions déchirées par la guerre comme le Rwanda dans les années 1990 et la Syrie au 21ème siècle. En outre, l'ONU a été un forum vital pour l'adressage de questions mondiales telles que le changement climatique, les droits des femmes et des enfants, et le développement durable. L'Organisation des Nations Unies, depuis sa création en 1945, a considérablement grandi et évolué pour devenir une plateforme mondiale incluant une grande majorité des nations du monde. Aujourd'hui, elle compte plus de 196 membres, témoignant de son rôle central dans la gouvernance mondiale et la coopération internationale. Parmi ces membres, la Suisse occupe une position unique en raison de son histoire d'adhésion à l'ONU.

La Suisse, reconnue pour sa neutralité historique, a longtemps maintenu une position de siège d’observateur à l'ONU depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette position lui permettait de participer aux discussions et aux activités de l'organisation sans être un membre à part entière. Cette neutralité était en accord avec sa politique étrangère traditionnelle, qui mettait l'accent sur la non-participation aux conflits internationaux et aux alliances politiques et militaires. Le chemin de la Suisse vers une adhésion complète à l'ONU a été marqué par des débats internes et des changements dans le climat politique international. En 1986, pendant une période marquée par la confrontation entre les blocs soviétique et occidental, la Suisse a tenu un référendum sur l'adhésion à l'ONU, mais la proposition a été refusée par le peuple et les cantons. Cette décision reflétait la préoccupation de maintenir la neutralité suisse dans un monde divisé par la Guerre Froide.

Cependant, avec la fin de la Guerre Froide et les changements dans la structure politique mondiale, la position de la Suisse a commencé à évoluer. Un nouveau référendum a été organisé en 2002, et cette fois, le peuple et les cantons suisses ont voté en faveur de l'adhésion à l'ONU. Ce vote marquait un tournant dans la politique étrangère suisse, signalant une volonté d'être plus activement impliquée dans les affaires mondiales tout en maintenant son engagement historique envers la neutralité. L'adhésion de la Suisse à l'ONU en 2002 a été un moment significatif, non seulement pour la Suisse mais aussi pour l'ONU, car elle illustrait l'évolution de l'organisation vers une acceptation universelle et la reconnaissance de la diversité des politiques étrangères de ses membres. La Suisse, depuis son adhésion, a activement participé aux différentes initiatives de l'ONU, en apportant sa contribution unique en matière de diplomatie, de médiation et de promotion de la paix, tout en conservant son identité de nation neutre.

La Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, est le document fondateur de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et sert de pierre angulaire à ses activités et à sa mission. L'objectif principal de la Charte est de promouvoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que de favoriser la coopération entre les nations sur divers fronts, y compris les droits de l'homme, le développement social et économique, et la résolution pacifique des conflits. Elle établit également les principes fondamentaux de l'égalité souveraine des États, du non-recours à la force ou à la menace dans les relations internationales, et de l'intervention dans les affaires intérieures d'autres États. Le siège principal de l'ONU est situé à New York, aux États-Unis. C'est là que se trouvent la plupart de ses organes principaux, y compris l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Le choix de New York comme siège de l'ONU a été significatif à l'époque, symbolisant l'espoir et l'engagement des nations du monde entier pour une ère de coopération et de paix après les dévastations de la Seconde Guerre mondiale. En outre, l'ONU a maintenu un important centre européen à Genève, en Suisse. Le siège européen de l'ONU à Genève joue un rôle vital dans les opérations internationales de l'organisation. Genève a été choisie en raison de sa longue tradition de neutralité et de diplomatie, ainsi que de son histoire en tant que centre de coopération internationale et d'organisations humanitaires. Le Bureau des Nations Unies à Genève (UNOG) est le deuxième plus grand bureau des Nations Unies après celui de New York et sert de forum important pour les négociations diplomatiques internationales, les conférences et les réunions sur diverses questions mondiales, notamment les droits de l'homme, le désarmement, l'assistance humanitaire et le développement économique. Ainsi, tandis que le siège de l'ONU à New York symbolise son engagement global pour la paix et la sécurité, le bureau de Genève représente son rôle dans la facilitation de la coopération internationale et la résolution des problèmes mondiaux dans un contexte européen et international.

== Les organes principaux  des Nations Unies ==

=== Assemblée Générale ===
L'Assemblée générale des Nations Unies joue un rôle central dans le fonctionnement de l'organisation, agissant comme un forum où chaque membre dispose d'une voix, reflétant ainsi le principe de l'égalité souveraine des États. Cette assemblée se réunit annuellement pour des sessions ordinaires, et peut également tenir des sessions extraordinaires en cas de besoin. Durant ces sessions, les membres discutent et votent sur diverses questions internationales, allant de la paix et la sécurité à des problématiques économiques, sociales, et environnementales.

Au-delà de l'Assemblée générale, l'ONU a créé un réseau d'organes et de programmes spécialisés pour s'attaquer à des domaines spécifiques de préoccupation internationale. Ces organes fonctionnent avec une certaine autonomie et sont spécialisés dans divers domaines. Par exemple, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), institué en 1950, est chargé de protéger les droits et le bien-être des réfugiés à travers le monde. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) se concentre sur les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication pour promouvoir la paix et la sécurité internationales. De plus, l'Organisation internationale du Travail (OIT) travaille à promouvoir les droits des travailleurs, encourager des conditions de travail décentes, et développer les possibilités d'emploi.

La Suisse, bien qu'elle ne soit devenue membre à part entière de l'ONU qu'en 2002, a été impliquée dans plusieurs de ces organes spécialisés bien avant son adhésion. Cela s'inscrivait dans sa tradition de neutralité et de coopération internationale. Par exemple, la Suisse a été membre fondateur de l'OIT en 1919 et a accueilli le siège de l'organisation à Genève. Cette implication précoce dans les organes spécialisés de l'ONU démontre l'engagement de la Suisse envers les principes et les objectifs de l'ONU, même avant son adhésion officielle en tant que membre.

Ainsi, l'Assemblée générale et les organes spécialisés de l'ONU représentent ensemble un système complexe et intégré qui travaille à aborder une multitude de défis mondiaux, reflétant l'engagement commun des États membres vers un monde plus pacifique, juste et durable. La participation de la Suisse à ce système, tant en tant que membre observateur qu'en tant que membre à part entière, souligne son rôle actif et sa contribution significative à la communauté internationale.

=== Conseil de Sécurité ===
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est l'un des six organes principaux de l'ONU et joue un rôle crucial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est composé de 15 membres, dont la structure reflète à la fois l'histoire de l'organisation et son engagement à représenter la diversité géopolitique mondiale. Cinq de ces membres sont permanents, et il s'agit des États qui étaient les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale : les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie (l'Union Soviétique jusqu'à la dissolution de celle-ci en 1991). Ces membres permanents possèdent un pouvoir particulier, notamment le droit de veto, ce qui signifie qu'ils peuvent bloquer toute résolution, même si celle-ci a été approuvée par tous les autres membres du Conseil.

Les 10 autres membres du Conseil de Sécurité sont des États non permanents, élus pour des mandats de deux ans par l'Assemblée générale de l'ONU. L'élection de ces membres non permanents est conçue pour assurer une représentation équilibrée des différentes régions géographiques du monde. Cette répartition géographique vise à garantir que les intérêts et les perspectives de toutes les régions du monde soient pris en compte dans les décisions du Conseil. Le Conseil de Sécurité a la responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales. Il peut adopter des résolutions qui ont force juridique pour les États membres de l'ONU et a le pouvoir d'entreprendre des actions allant de l'imposition de sanctions économiques à l'autorisation d'interventions militaires. Le Conseil joue également un rôle essentiel dans la résolution des conflits, la prévention des guerres et la gestion des crises internationales.

Le droit de veto des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies est une caractéristique distinctive et influente de son fonctionnement, bien que sa nature exacte soit souvent mal comprise. En effet, le droit de veto n'est pas explicitement mentionné comme tel dans la Charte des Nations Unies, mais découle plutôt de son Article 27. Selon cet article, pour qu'une résolution du Conseil de Sécurité soit adoptée, elle doit obtenir l'approbation d'au moins neuf de ses quinze membres, y compris le consentement de tous les membres permanents. Cela signifie, en pratique, qu'un vote contre une proposition par l'un des cinq membres permanents - les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie - suffit à empêcher l'adoption de cette résolution. C'est ce qui est communément appelé le "droit de veto".

Il est important de noter que l'abstention ou l'absence d'un membre permanent n'empêche pas une résolution d'être adoptée. Une résolution peut passer si elle reçoit les neuf votes nécessaires, même si un ou plusieurs membres permanents s'abstiennent. Cela signifie que l'abstention d'un membre permanent est considérée comme un non-usage de son droit de veto, permettant ainsi à la résolution d'avancer. Ce système de veto a été conçu à l'origine pour assurer que les grandes puissances de l'après-guerre, ayant des intérêts stratégiques mondiaux majeurs, soient en accord avec les actions entreprises par le Conseil de Sécurité. Cependant, le droit de veto a fait l'objet de critiques, beaucoup le considérant comme un moyen pour les puissances majeures de bloquer des actions même en présence d'un large consensus international. Il a également été critiqué pour avoir parfois contribué à la paralysie du Conseil sur des questions cruciales, où l'intérêt d'un membre permanent entre en conflit avec la volonté de la majorité des membres.

Depuis la disparition de l'Union soviétique et la fin de la Guerre Froide, le fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations Unies a effectivement évolué. Pendant la période de la Guerre Froide, le Conseil était souvent paralysé par l'opposition entre les blocs soviétique et occidental, avec l'utilisation fréquente du droit de veto par les États-Unis et l'Union soviétique pour bloquer des résolutions qui allaient à l'encontre de leurs intérêts respectifs. Avec la dissolution de l'Union soviétique en 1991, cette dynamique bipolaire a largement disparu, ouvrant la voie à de nouvelles formes de négociation et de prise de décision au sein du Conseil. L'un des changements notables dans la pratique du Conseil de Sécurité a été une tendance accrue à rechercher le consensus. Le consensus, contrairement à une décision prise par un vote majoritaire, implique un accord général ou une absence d'opposition active parmi les membres du Conseil. En pratique, cela signifie que les résolutions et les décisions sont souvent le résultat de longues négociations et de compromis, reflétant un effort pour atteindre un terrain d'entente acceptable pour tous les membres, y compris les membres permanents avec droit de veto.

La technique du consensus est bénéfique dans le sens où elle permet d'éviter l'utilisation du veto et favorise une approche plus collaborative et moins conflictuelle des problèmes internationaux. Cela peut conduire à des résolutions qui, bien que parfois moins ambitieuses, sont plus susceptibles d'être acceptées et mises en œuvre par tous les membres du Conseil. Cependant, la recherche du consensus a aussi ses inconvénients. Les critiques soulignent que cela peut mener à des résolutions diluées, où les termes les plus forts ou les actions les plus décisives sont édulcorés pour gagner l'approbation de tous. De plus, le processus de négociation pour atteindre le consensus peut être long et complexe, parfois retardant l'action du Conseil face à des crises urgentes.

=== Secrétariat Général ===
Le Secrétariat Général des Nations Unies joue un rôle crucial dans la coordination et la gestion des activités de l'organisation. À la tête de ce Secrétariat se trouve le Secrétaire général, un poste de haute importance qui combine des responsabilités politiques et administratives. Depuis le 1er janvier 2017, le poste est occupé par António Guterres, un diplomate et homme politique portugais. Il a succédé à Ban Ki-moon, dont le mandat s'est terminé en décembre 2016. Le processus de sélection du Secrétaire général implique les deux principaux organes des Nations Unies : le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale. Le candidat est d'abord recommandé par le Conseil de Sécurité, après quoi l'Assemblée générale procède à l'élection. Cette procédure vise à assurer que le choix du Secrétaire général soit le reflet d'un consensus au sein de la communauté internationale.

Dans son rôle, le Secrétaire général a des fonctions principalement politiques. Il est chargé de la médiation dans les conflits internationaux, s'efforce de promouvoir la paix et la sécurité mondiales, et mobilise les efforts des États membres et des organes de l'ONU pour aborder des enjeux globaux tels que le développement durable, les droits de l'homme, le changement climatique et l'assistance humanitaire. En tant que porte-parole et figure représentative de l'ONU, le Secrétaire général joue également un rôle important dans la sensibilisation et l'influence de l'opinion publique mondiale sur des questions cruciales. Le Secrétariat, l'appareil administratif de l'ONU, assiste le Secrétaire général dans l'exécution de ses tâches. Ce Secrétariat est composé de personnel international qui travaille dans divers domaines, de la gestion administrative à la mise en œuvre des programmes et politiques de l'ONU. Leurs efforts sont essentiels pour le fonctionnement quotidien de l'organisation et pour soutenir le Secrétaire général dans ses initiatives diplomatiques et ses missions de médiation.

=== Cour Internationale de Justice ===
La Cour Internationale de Justice (CIJ), souvent désignée comme le principal organe judiciaire des Nations Unies, joue un rôle essentiel dans le système international en facilitant le règlement pacifique des différends entre États et en contribuant à l'élaboration du droit international. La CIJ est composée de 15 juges, qui sont élus conjointement par l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Les juges de la CIJ sont choisis parmi des personnes possédant une haute compétence morale et qui répondent aux qualifications requises dans leurs pays respectifs pour occuper les plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence reconnue en droit international. Cette exigence garantit que les juges de la CIJ sont des experts en droit international, capables de statuer sur des questions juridiques complexes. L'un des objectifs principaux de la CIJ est de régler, conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis par les États. Ces différends peuvent concerner une variété de questions, allant des frontières territoriales et maritimes aux droits de passage, en passant par les conflits diplomatiques et autres contentieux internationaux. En rendant des jugements et des avis consultatifs, la CIJ contribue au développement du droit international et à son application cohérente.

En plus de statuer sur des affaires contentieuses entre États, la CIJ a également la capacité de fournir des avis consultatifs sur des questions juridiques à la demande d'autres organes ou agences autorisés des Nations Unies. Ces avis consultatifs, bien qu'ils ne soient pas contraignants, sont respectés et considérés comme ayant une grande autorité et influence dans le développement du droit international. La Cour Internationale de Justice est située à La Haye, aux Pays-Bas, ce qui lui vaut parfois le surnom de "Cour de La Haye". Son rôle et ses décisions ont une importance capitale dans le maintien de l'ordre juridique international et dans la promotion de la résolution pacifique des conflits entre nations, conformément aux principes de justice et de droit international.

La Cour Internationale de Justice (CIJ), établie en 1945 en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies et successeur de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, joue un rôle essentiel dans le règlement pacifique des différends entre les États. Située à La Haye aux Pays-Bas, la CIJ reflète l'évolution et la consolidation du droit international dans le monde post-Seconde Guerre mondiale. La compétence de la CIJ est dédiée exclusivement aux affaires soumises par les États, et non par des individus, des organisations ou des entreprises. Cette restriction souligne l'importance de la souveraineté des États dans le système juridique international. Un exemple notable de l'intervention de la CIJ est l'affaire du Nicaragua contre les États-Unis en 1984, où le Nicaragua a accusé les États-Unis de violations du droit international en raison de leur soutien aux Contras dans la guerre civile nicaraguayenne. La décision de la CIJ en faveur du Nicaragua a été un moment marquant, bien que les États-Unis aient choisi de ne pas se conformer au jugement. Le principe de consentement des États est fondamental pour la CIJ. Aucun État ne peut être forcé de soumettre un différend à la Cour sans son accord. Cela implique que les États doivent volontairement accepter la juridiction de la CIJ pour que celle-ci puisse entendre leur cas. Ce principe a été mis en évidence dans des cas comme celui de la Mer Égée (Grèce c. Turquie), où la compétence de la Cour a été contestée.

En outre, bien que les États puissent reconnaître la juridiction obligatoire de la CIJ, ils ont souvent le choix de limiter ou de conditionner cette reconnaissance. La déclaration de juridiction obligatoire permet à la CIJ d'entendre des affaires sans nécessiter un consentement spécifique pour chaque cas, mais la pratique montre que les États sont parfois réticents à s'engager de manière inconditionnelle. Cette dynamique reflète la tension entre la nécessité d'un ordre juridique international et le désir des États de maintenir une certaine autonomie. La CIJ a donc joué et continue de jouer un rôle crucial dans la promotion du droit international et la résolution pacifique des conflits. Elle représente une avancée significative dans la manière dont les affaires internationales sont gérées, en privilégiant le droit et la négociation sur le conflit et la force. Ses décisions, bien que parfois contestées ou ignorées, ont contribué au développement d'un cadre juridique international plus robuste et ont souvent servi de référence pour la résolution de conflits internationaux ultérieurs.

La Cour Internationale de Justice (CIJ), en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies, détient une compétence qui est définie par plusieurs critères clés. Sa capacité à entendre et trancher des affaires dépend avant tout de la reconnaissance de sa compétence par les États concernés. Cette reconnaissance peut se manifester de différentes manières, chacune reflétant l'engagement des États envers le droit international et le règlement pacifique des conflits. Premièrement, un État peut reconnaître la compétence de la CIJ de manière générale ou spécifique. La reconnaissance générale est souvent établie par une déclaration où l'État accepte la compétence de la CIJ comme obligatoire pour certains types de litiges. Cette forme de reconnaissance permet à la CIJ d'entendre des affaires sans que les États concernés aient à donner leur consentement spécifique pour chaque cas. Cependant, les États peuvent conditionner leur reconnaissance ou exclure certains types de litiges de la compétence de la CIJ. Deuxièmement, la compétence de la CIJ s'étend aux litiges concernant l'interprétation ou l'application d'un traité. Dans de nombreux traités internationaux, les parties incluent des clauses qui renvoient à la CIJ pour la résolution des différends relatifs à ces traités. Ces clauses traité spécifiques offrent un mécanisme clair pour la gestion des désaccords sur l'interprétation ou l'application du traité, contribuant ainsi à la stabilité et à la prévisibilité du droit international. Enfin, la CIJ est compétente pour entendre des affaires lorsque deux États en conflit décident, de leur propre initiative, de soumettre leur différend à la Cour. Cette forme de saisine volontaire est un exemple de l'utilisation du droit international pour résoudre pacifiquement des conflits. Elle montre la volonté des États de se conformer à des principes juridiques plutôt que de recourir à la force ou à la contrainte. Des affaires historiques telles que le différend frontalier entre le Burkina Faso et le Mali (1986) illustrent comment des États ont choisi de régler pacifiquement leurs différends par le biais de la CIJ. Ainsi, la compétence de la CIJ, bien que conditionnée par la volonté des États, est un pilier essentiel du système juridique international, facilitant le règlement des conflits entre États dans un cadre légal et structuré. Elle symbolise l'engagement des nations du monde envers le principe de justice internationale et la résolution pacifique des désaccords.

L'article 93 de la Charte des Nations Unies offre une possibilité intéressante et importante en ce qui concerne l'accès à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Selon cet article, même les États qui ne sont pas membres des Nations Unies ont la possibilité de participer à la CIJ, ce qui élargit la portée et l'influence de la Cour au-delà des frontières de l'ONU. L'article 93 stipule que tous les membres des Nations Unies sont de facto parties au Statut de la Cour Internationale de Justice. Cela signifie que, en devenant membre de l'ONU, un État accepte également la compétence et l'autorité de la CIJ. Cependant, l'article 93 va plus loin en prévoyant que les États non membres de l'ONU peuvent aussi devenir parties au Statut de la Cour, sous certaines conditions. Pour ce faire, ces États doivent d'abord être invités par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité à devenir parties au Statut de la CIJ. Ils doivent ensuite accepter les termes et conditions fixés par l'Assemblée générale, qui peuvent inclure des obligations financières ainsi que l'acceptation de la compétence et des décisions de la CIJ. Cette disposition est significative car elle reconnaît la réalité d'un monde où certains territoires et entités politiques ne sont pas membres de l'ONU, tout en soulignant l'importance du droit international et de la résolution judiciaire des conflits au niveau mondial. En permettant à des États non membres de l'ONU d'adhérer à la CIJ, l'article 93 contribue à l'objectif plus large des Nations Unies de promouvoir la paix, la justice et la coopération internationale. Historiquement, cette disposition a permis à des entités qui ne sont pas membres de l'ONU, pour diverses raisons, de rechercher la résolution judiciaire de leurs différends internationaux dans un cadre légal et structuré. Cela renforce le rôle de la CIJ en tant qu'organe judiciaire central dans le système international et souligne l'universalité des principes du droit international.

L'exemple de la Suisse en 1948 illustre parfaitement l'application de l'article 93 de la Charte des Nations Unies. Avant de devenir membre des Nations Unies en 2002, la Suisse a démontré son engagement envers le droit international et le système juridique mondial en devenant partie au Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) en 1948. Bien que la Suisse ait maintenu une politique de neutralité stricte et choisi de rester en dehors des Nations Unies pendant une grande partie du 20ème siècle, sa décision de rejoindre la CIJ reflète sa reconnaissance de l'importance de la justice internationale et du règlement pacifique des différends. En adhérant au Statut de la CIJ, la Suisse a accepté la compétence de la Cour pour régler les litiges internationaux, marquant ainsi son soutien aux principes du droit international, même en l'absence d'adhésion complète à l'ONU. Cette action a permis à la Suisse de participer activement au système juridique international et de contribuer à la promotion de la paix et de la stabilité mondiales. Elle a aussi démontré que l'engagement envers le droit international pouvait transcender les statuts d'adhésion aux Nations Unies, soulignant l'importance de la CIJ en tant qu'institution accessible à tous les États soucieux de justice et de résolution légale des conflits. La situation de la Suisse avant 2002 est donc un exemple notable de la manière dont les États non membres de l'ONU peuvent interagir avec et participer aux institutions internationales, contribuant ainsi au dialogue et à la coopération internationale dans le cadre du droit international.

= Les institutions spécialisées =
Pour promouvoir la paix, il existe de nombreuses organisations établies dans le sillage de l’ONU : Organisation de la Propriété Intellectuelle (1967), l’UNESCO (1945), l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation Internationale du Travail (1919). La Suisse en a fait partie avant même de siéger à l’Assemblée Générale de l’ONU à New York.

= Annexes =
*Université de Genève. “International Organizations Management.” Coursera, https://www.coursera.org/learn/international-organizations-management.

= Références =
<references />

[[Category:droit]]
[[Category:Victor Monnier]] 
[[Category:2011]] 
[[Category:2012]]  
[[Category:2013]] 
[[Category:2014]]
[[Category:2015]]
[[Category:2016]]
[[Category:2017]]
[[Category:2018]]