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| Basé sur un cours de Victor Monnier<ref>[https://www.unige.ch/droit/collaborateur/profshonoraires/victor-monnier/ Profil de Victor Monnier sur le site de l'UNIGE]</ref><ref>[https://www.unige.ch/droit/collaborateur/profshonoraires/victor-monnier/publications/ Publications du professeur Victor Monnier]</ref><ref>[https://www.unige.ch/droit/actus/archives/2019/hommage-victor-monnier/ Hommage au professeur Victor Monnier - Faculté de droit - UNIGE]</ref>
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| | | professeurs = [[Victor Monnier]]<ref>[https://archive-ouverte.unige.ch/authors/view/33172 Publication de Victor Monnier repertoriées sur le site de l'Université de Genève]</ref><ref>[https://www.unige.ch/droit/actus/2019/hommage-victor-monnier/ Hommage à Victor Monnier sur le site de l'Université de Genève]</ref><ref>[https://www.cairn.info/publications-de-Victor-Monnier--55665.htm Publications de Victor Monnier sur Cairn.info]</ref><ref>[https://journals.openedition.org/ress/330 Publications de Victor Monnier sur Openedition.org]</ref><ref>[http://cerhiip.univ-amu.fr/index.php/presentation/les-membres-permanents/107-victor-monnier Page personnelle de Victor Monnier sur le site de l'Université de Aix-Marseille]</ref><ref>En Hommage À Victor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.</ref> |
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| | *[[Définition du droit]] |
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| | *[[L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle]] |
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| |[[Introduction au droit]]
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| |[[Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés]] ● [[L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques]] ● [[Les différentes branches du droit]] ● [[Les sources du droit]] ● [[Les grandes traditions formatrices du droit]] ● [[Les éléments de la relation juridique]] ● [[L’application du droit]] ● [[La mise en œuvre d’une loi]] ● [[L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle]] ● [[Le cadre juridique interne de la Suisse]] ● [[La structure d’État, le régime politique et la neutralité de la Suisse]] ● [[L’évolution des relations internationales de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle]] ● [[Les organisations universelles]] ● [[Les organisations européennes et leurs relations avec la Suisse]] ● [[Les catégories et les générations de droits fondamentaux]] ● [[Les origines des droits fondamentaux]] ● [[Les déclarations des droits de la fin du XVIIIe siècle]] ● [[Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle]]
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| Grotius et ses contemporains de l'école du droit naturel moderne ont ainsi établi l'idée que, bien que les lois humaines puissent varier d'un endroit à l'autre, il existe des principes fondamentaux de justice et de moralité qui sont universels. Ces principes devraient guider la création et l'application des lois, assurant ainsi que les systèmes juridiques et politiques servent les intérêts fondamentaux de l'humanité et respectent les droits inaliénables de l'individu. Cette conception du droit naturel a eu une influence considérable sur le développement ultérieur des théories des droits de l'homme et du droit international. Elle a fourni une base philosophique pour argumenter en faveur de droits universels et inaliénables, et a influencé de manière significative la rédaction de documents tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme. En résumé, la vision de Grotius du droit naturel comme un ensemble de principes supérieurs et immuables a été essentielle dans la formation du cadre éthique et juridique du monde moderne. | | Grotius et ses contemporains de l'école du droit naturel moderne ont ainsi établi l'idée que, bien que les lois humaines puissent varier d'un endroit à l'autre, il existe des principes fondamentaux de justice et de moralité qui sont universels. Ces principes devraient guider la création et l'application des lois, assurant ainsi que les systèmes juridiques et politiques servent les intérêts fondamentaux de l'humanité et respectent les droits inaliénables de l'individu. Cette conception du droit naturel a eu une influence considérable sur le développement ultérieur des théories des droits de l'homme et du droit international. Elle a fourni une base philosophique pour argumenter en faveur de droits universels et inaliénables, et a influencé de manière significative la rédaction de documents tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme. En résumé, la vision de Grotius du droit naturel comme un ensemble de principes supérieurs et immuables a été essentielle dans la formation du cadre éthique et juridique du monde moderne. |
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| Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels. | | Le principe de "Pacta sunt servanda", qui se traduit littéralement par "les accords doivent être respectés", est en effet l'un des fondements essentiels du droit naturel et, par extension, du droit international moderne. Ce principe stipule que les accords et les traités conclus de bonne foi entre les parties doivent être honorés et exécutés conformément à leur esprit et à leur lettre. Dans la pensée de Grotius et d'autres juristes du droit naturel, "Pacta sunt servanda" est plus qu'une simple règle juridique; il représente un principe moral fondamental reflétant la fiabilité et l'intégrité dans les relations humaines. Cette notion repose sur l'idée que la parole donnée et les engagements pris doivent être respectés, car ils constituent la base de la confiance et de la coopération dans toute société. Ce principe est crucial dans le contexte des relations internationales, où il sert de pilier pour l'élaboration et le maintien des traités et des accords internationaux. En reconnaissant et en appliquant "Pacta sunt servanda", les États et les acteurs internationaux acceptent que les engagements pris doivent être respectés, créant ainsi un cadre de stabilité et de prévisibilité essentiel pour la coopération internationale. L'importance de "Pacta sunt servanda" ne se limite pas au domaine du droit international. Il est également applicable dans le droit civil, où il sous-tend les principes de la contractualisation et de l'exécution des contrats. Ce principe assure que les parties aux contrats sont liées par leurs accords et qu'elles sont tenues de respecter leurs engagements contractuels. |
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| Hugo Grotius est souvent célébré comme l'un des premiers à formuler des principes universels du droit naturel, mais l'élaboration de ces principes dans un système juridique rationnel et autonome est attribuée à Samuel Pufendorf, un autre éminent philosophe du droit naturel. Samuel Pufendorf, vivant au XVIIe siècle, a apporté une contribution significative à la théorie du droit naturel moderne. Il a proposé un système juridique basé sur l'observation et la déduction rationnelle, un système qui soulignait l'importance de l'expérience humaine et de la raison dans la compréhension du droit. Pufendorf a différencié son approche de celle de ses prédécesseurs en mettant l'accent sur une analyse plus empirique et moins théologique du droit naturel. Pour Pufendorf, le droit naturel n'était pas simplement un ensemble de principes moraux universels ; il était également un système logique et cohérent qui pouvait être compris et appliqué à travers l'usage de la raison humaine. Son travail a marqué un pas important vers une vision plus séculière et rationaliste du droit naturel, s'éloignant des fondements théologiques qui avaient souvent caractérisé les discussions antérieures sur le sujet. Pufendorf a également insisté sur l'importance des relations sociales et de la sociabilité dans la compréhension du droit naturel. Selon lui, les êtres humains sont par nature des créatures sociales, et le droit naturel doit tenir compte de cette dimension sociale de l'existence humaine. Ses écrits ont mis l'accent sur la nécessité de règles et de normes pour réguler les interactions humaines, en reconnaissant que ces règles sont essentielles pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société. Tandis que Grotius a jeté les bases de la théorie moderne du droit naturel, c'est Samuel Pufendorf qui a élaboré ces idées en un système juridique rationnel et autonome. Son approche a influencé de manière significative le développement ultérieur du droit naturel et a contribué à la fondation de la philosophie juridique et politique moderne. | | Hugo Grotius est souvent célébré comme l'un des premiers à formuler des principes universels du droit naturel, mais l'élaboration de ces principes dans un système juridique rationnel et autonome est attribuée à Samuel Pufendorf, un autre éminent philosophe du droit naturel. Samuel Pufendorf, vivant au XVIIe siècle, a apporté une contribution significative à la théorie du droit naturel moderne. Il a proposé un système juridique basé sur l'observation et la déduction rationnelle, un système qui soulignait l'importance de l'expérience humaine et de la raison dans la compréhension du droit. Pufendorf a différencié son approche de celle de ses prédécesseurs en mettant l'accent sur une analyse plus empirique et moins théologique du droit naturel. Pour Pufendorf, le droit naturel n'était pas simplement un ensemble de principes moraux universels ; il était également un système logique et cohérent qui pouvait être compris et appliqué à travers l'usage de la raison humaine. Son travail a marqué un pas important vers une vision plus séculière et rationaliste du droit naturel, s'éloignant des fondements théologiques qui avaient souvent caractérisé les discussions antérieures sur le sujet. Pufendorf a également insisté sur l'importance des relations sociales et de la sociabilité dans la compréhension du droit naturel. Selon lui, les êtres humains sont par nature des créatures sociales, et le droit naturel doit tenir compte de cette dimension sociale de l'existence humaine. Ses écrits ont mis l'accent sur la nécessité de règles et de normes pour réguler les interactions humaines, en reconnaissant que ces règles sont essentielles pour maintenir l'ordre et la stabilité dans la société. Tandis que Grotius a jeté les bases de la théorie moderne du droit naturel, c'est Samuel Pufendorf qui a élaboré ces idées en un système juridique rationnel et autonome. Son approche a influencé de manière significative le développement ultérieur du droit naturel et a contribué à la fondation de la philosophie juridique et politique moderne. |
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| En outre, l'école du droit naturel moderne, avec des penseurs comme Grotius, Pufendorf, et Wolff, a apporté une nouvelle dimension au droit continental. Cette école a introduit l'idée de principes juridiques universels basés sur la raison et la nature humaine. Leurs travaux ont influencé la pensée juridique, en introduisant des concepts plus abstraits et universels, qui ont servi de base à la rationalisation des systèmes juridiques. Ces divers éléments – droit romain, droit canon, droits coutumiers et droit naturel moderne – ont coexisté dans une relation complexe et parfois contradictoire, rendant le paysage juridique européen particulièrement diversifié. Les codifications du XVIIIe siècle, comme le célèbre Code civil français de 1804, ont cherché à unifier et systématiser ces traditions diverses. Ces efforts de codification ont marqué une étape importante dans l'histoire du droit continental, en rationalisant et en modernisant les systèmes juridiques pour les rendre plus cohérents et accessibles. | | En outre, l'école du droit naturel moderne, avec des penseurs comme Grotius, Pufendorf, et Wolff, a apporté une nouvelle dimension au droit continental. Cette école a introduit l'idée de principes juridiques universels basés sur la raison et la nature humaine. Leurs travaux ont influencé la pensée juridique, en introduisant des concepts plus abstraits et universels, qui ont servi de base à la rationalisation des systèmes juridiques. Ces divers éléments – droit romain, droit canon, droits coutumiers et droit naturel moderne – ont coexisté dans une relation complexe et parfois contradictoire, rendant le paysage juridique européen particulièrement diversifié. Les codifications du XVIIIe siècle, comme le célèbre Code civil français de 1804, ont cherché à unifier et systématiser ces traditions diverses. Ces efforts de codification ont marqué une étape importante dans l'histoire du droit continental, en rationalisant et en modernisant les systèmes juridiques pour les rendre plus cohérents et accessibles. |
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| L'influence de l'école du droit naturel moderne sur le développement du droit, tant privé que public, est profondément ancrée dans le principe d'égalité entre les individus. Ce principe, qui émerge de la réflexion sur les droits naturels et inaliénables de l'homme, a eu un impact considérable sur la formation des systèmes juridiques et des structures gouvernementales, en particulier à partir du XVIIIe siècle. Dans le domaine du droit privé, le principe d'égalité a influencé la manière dont les lois traitent les individus en matière de droits civils et de transactions. Il a remis en question et souvent modifié les pratiques juridiques qui établissaient des distinctions basées sur la naissance, le statut social ou d'autres critères arbitraires. Cette approche a conduit à une reconnaissance plus large de l'égalité des parties dans les contrats, les droits de propriété, et d'autres relations juridiques privées.
| | //L’influence de l’école du droit naturel moderne est fondée sur le principe d’égalité entre les individus. Ce principe d’égalité va se retrouver dans le droit privé, mais également dans le droit public avec le principe de la reconnaissance de cette égalité dans les constitutions qui se développent à partir du XVIIIème siècle aux États-Unis et sur le continent européen. |
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| Dans le domaine du droit public, le principe d'égalité a eu une influence encore plus profonde, en particulier dans le développement des constitutions modernes. La Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776, avec sa célèbre affirmation que tous les hommes sont créés égaux, et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en France, qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sont des exemples emblématiques de l'application de ce principe dans le droit public. Ces documents constitutionnels et d'autres similaires établissent l'égalité comme un principe fondamental de l'ordre juridique et politique. Ils ont formé la base pour l'abolition des structures juridiques et sociales inégalitaires, telles que la féodalité et le servage en Europe, et ont fourni un cadre pour la lutte contre la discrimination et l'injustice dans les sociétés modernes. Le principe d'égalité, tel que développé par l'école du droit naturel moderne, a donc joué un rôle crucial dans la transition vers des sociétés plus démocratiques et égalitaires. Il a influencé non seulement les théories juridiques et politiques, mais aussi les pratiques concrètes de gouvernance et de législation, contribuant à façonner l'évolution des démocraties modernes et le respect des droits de l'homme dans le monde entier.
| | Par exemple, à Genève, on appliquait le droit romain, concernant la construction on se referait à la coutume de Paris, mais aussi avant la réforme le droit canonique influençait certains domaines. Avec le développement de l’école du droit naturel moderne, on retrouve dans ce droit appliqué à Genève ses principes. |
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| Genève, à travers les siècles, a représenté un microcosme fascinant de l'évolution et de l'interaction des systèmes juridiques en Europe. Avant l'uniformisation du droit avec les grandes codifications, cette ville a connu une coexistence complexe de plusieurs systèmes et traditions juridiques.
| | À cela s’ajoute le droit national, c’est-à-dire les lois impériales pour le Saint Empire Romain Germanique, pour Genève les statuts adoptés par le souverain genevois, pour les cantons les règlements est les chartes adoptées qui représentent le droit national. |
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| Le droit romain, avec ses racines anciennes et son influence étendue, était appliqué à Genève dans de nombreux domaines, en particulier ceux du droit civil. Ses principes et règles sophistiqués concernant la propriété, les contrats et les successions étaient un pilier fondamental du système juridique. La profondeur et la complexité du droit romain le rendaient particulièrement adapté à la régulation des affaires juridiques dans une société urbaine et commerciale comme Genève. En parallèle, pour des aspects spécifiques tels que la construction, Genève se référait à la coutume de Paris. Cette coutume, l'une des plus importantes de France, offrait un ensemble de règles et de pratiques pour régir des domaines spécifiques, montrant comment le droit local pouvait compléter le droit romain en apportant des solutions adaptées aux besoins spécifiques de la communauté. Avant la Réforme protestante, le droit canonique jouait également un rôle important à Genève. Ce système juridique, qui gouvernait non seulement les affaires religieuses mais aussi certains aspects de la vie civile comme le mariage, avait une influence notable sur la législation et les pratiques sociales de la ville.
| | Cette influence de l’école du droit naturel moderne va être le mouvement de codification soit l’élaboration des premiers codes. Ce sont dans les États de l’Allemagne que s’élabore les premiers codes,l’Autriche met sur pied un Code civil en 1811, en 1786 un code pénal et en 1788 un code pénal de procédure. La Prusse élabore un code qui a plusieurs parties en 1894. Le Code pénal français date de 1791, le Code civil français de 1804 et le code du commerce de 1807. |
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| Avec l'avènement et le développement de l'école du droit naturel moderne, de nouveaux principes ont commencé à s'infiltrer dans le système juridique de Genève. Les idées de droits naturels universels, de souveraineté populaire et de contrat social, promues par des penseurs comme Grotius, Pufendorf et Wolff, ont trouvé un écho particulier à Genève, notamment après la Réforme. Ces concepts ont progressivement influencé la pratique juridique et politique, introduisant des notions de droits inaliénables et d'autonomie individuelle. L'histoire juridique de Genève est donc un exemple fascinant de la manière dont différentes influences juridiques - le droit romain, la coutume de Paris, le droit canonique et les idées du droit naturel moderne - peuvent coexister et interagir. Cette coexistence a façonné un paysage juridique unique, reflétant à la fois la diversité et la dynamique du développement juridique en Europe. | | Cette notion de codification et de code ressemble aux codes actuels. La notion moderne du code implique la formulation du droit sous forme de règles générales et abstraites, il ne s’agit plus de compiler. Ces règles de droit sont ordonnées selon un plan systématique c’est-à-dire par matières et présentées sous forme d’articles. Le code pris dans son ensemble constitue un système c’est-à-dire un ensemble de règles considérées qui font sa cohérence. Enfin, ces codes résultent d’une promulgation officielle de l’autorité souveraine et s’appliquent à l’ensemble des habitants soumis à cette puissance souveraine s’appliquant à tous les habitants. |
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| L'évolution du droit en Europe, et en particulier à Genève, ne se limite pas uniquement aux influences du droit romain, du droit canon, du droit coutumier et des idées issues de l'école du droit naturel moderne. Un autre élément crucial à considérer est le droit national, qui revêt différentes formes selon les régions et les structures politiques. Dans le Saint-Empire romain germanique, par exemple, le droit national comprenait les lois impériales. Ces lois étaient promulguées par l'empereur et les institutions impériales, et elles avaient une portée qui s'étendait à travers les divers territoires de l'Empire. Elles constituaient une couche supplémentaire de législation, souvent coexistant avec les systèmes juridiques locaux et régionaux. Pour Genève, le droit national prenait la forme de statuts adoptés par le souverain genevois. Ces statuts étaient des lois spécifiques à la cité-État de Genève, reflétant ses particularités politiques, sociales et économiques. Le développement de ces statuts locaux était un aspect important de l'autonomie et de la gouvernance de la ville, surtout après son émancipation de la domination du duché de Savoie et son alliance avec les cantons suisses.
| | C’est ainsi que ces codes qui se développent depuis la fin du XVIIIème siècle vont intégrer dans leurs dispositions les règles contenues par ces quatre grandes traditions : droit romain, droit germanique,droit canonique et école du droit naturel moderne. |
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| Dans les cantons suisses, le droit national était représenté par les règlements et les chartes adoptées. Chaque canton avait ses propres lois et règlements qui régissaient les affaires locales. Ces documents, souvent issus de longues traditions et de négociations entre divers groupes sociaux et politiques, étaient cruciaux pour le maintien de l'ordre et l'organisation sociale au sein de chaque canton. Ces différentes formes de droit national, qu'il s'agisse des lois impériales du Saint-Empire, des statuts de Genève ou des règlements des cantons suisses, montrent comment le droit évoluait et s'adaptait aux réalités politiques et sociales spécifiques de chaque région. Ils complétaient et interagissaient avec les autres couches de droit - romain, canonique, coutumier et naturel - pour former un système juridique complexe et multicouche, caractéristique de l'Europe avant les grandes codifications juridiques du XIXe siècle.
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| La fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle en Europe ont été marqués par un mouvement de codification juridique sans précédent, influencé en grande partie par les idées de l'école du droit naturel moderne. Ce mouvement visait à simplifier, systématiser et unifier les diverses lois et pratiques juridiques existantes à travers des codes écrits clairs et accessibles. En Allemagne, les premiers efforts de codification ont vu le jour, reflétant la tendance à rationaliser le droit en accord avec les principes du droit naturel. L'Autriche, par exemple, a été l'un des premiers États à adopter cette approche, mettant en place un Code civil en 1811 pour réglementer les affaires civiles, et établissant un Code pénal en 1786 ainsi qu'un Code de procédure pénale en 1788. Ces codes représentaient une modernisation significative du système juridique, s'éloignant des normes traditionnelles et hétérogènes. La Prusse n'est pas restée en marge de cette tendance et a élaboré son propre code, qui a été finalisé en 1894. Ce code prussien était un projet ambitieux visant à unifier et à rationaliser le droit au sein de l'État, illustrant l'engagement envers un système juridique plus organisé et plus cohérent. En France, le mouvement de codification a atteint un point culminant avec la promulgation du Code civil en 1804, communément appelé Code Napoléon. Ce code a profondément transformé le droit civil français, établissant des règles claires pour les droits civils, la propriété et la famille. Le Code civil français a été admiré et adopté, dans diverses formes, dans de nombreux autres pays, devenant un modèle pour le développement juridique mondial. En plus du Code civil, la France a également introduit un Code pénal en 1791 et un Code de commerce en 1807, consolidant ainsi sa législation dans d'autres domaines clés.
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| Ces initiatives de codification ont marqué une rupture importante avec les pratiques juridiques antérieures. En remplaçant la complexité des lois locales et coutumières par des codes unifiés, ces réformes ont rendu le droit plus accessible et compréhensible pour les citoyens, tout en garantissant une plus grande cohérence et logique dans l'application de la loi. Ces codes n'étaient pas simplement des compilations de lois existantes ; ils représentaient une réorganisation fondamentale de la législation basée sur des principes de clarté, de logique et d'universalité, incarnant les idées du droit naturel dans la pratique juridique et laissant un héritage durable dans le domaine du droit.
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| La notion moderne de codification, telle qu'elle est incarnée dans les codes juridiques contemporains, représente une évolution significative par rapport aux méthodes antérieures de compilation et d'organisation du droit. Cette approche moderne du codage juridique repose sur plusieurs principes fondamentaux qui reflètent une vision systématique et rationalisée du droit. Tout d'abord, les codes modernes se caractérisent par la formulation de règles générales et abstraites. Contrairement à la simple compilation des lois et coutumes existantes, les codes modernes visent à établir des principes universels qui peuvent être appliqués à une grande variété de situations. Cette approche générale et abstraite permet une plus grande flexibilité et adaptabilité du droit, tout en assurant l'uniformité et la prévisibilité de son application. Ensuite, ces règles de droit sont organisées selon un plan systématique, souvent divisé par matières. Cette structuration par sujets ou domaines juridiques facilite la recherche et la compréhension des dispositions légales. Chaque article ou section du code traite d'un aspect spécifique de la loi, permettant ainsi une navigation et une interprétation plus aisées. | |
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| De plus, un code, dans son ensemble, constitue un système cohérent. Les différentes règles et articles sont conçus pour s'intégrer harmonieusement, formant un ensemble cohérent et logique. Cette cohérence systématique est essentielle pour garantir que le code est non seulement compréhensible, mais aussi logiquement consistant. Enfin, les codes sont le résultat d'une promulgation officielle par l'autorité souveraine et s'appliquent à l'ensemble des habitants sous sa juridiction. Cette promulgation officielle confère au code une autorité légale et une légitimité, assurant qu'il est reconnu et respecté en tant que source principale de droit. L'application universelle du code à tous les habitants garantit également que le droit est appliqué de manière égale et juste à l'ensemble de la société. Les codes juridiques modernes représentent une approche structurée et systématisée du droit, reflétant une volonté d'organiser les règles légales de manière logique, accessible et universellement applicable. Cette méthodologie de codification a considérablement influencé la façon dont le droit est conçu et appliqué dans les sociétés contemporaines, contribuant à l'élaboration de systèmes juridiques plus ordonnés et efficaces.
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| L'évolution des codes juridiques depuis la fin du XVIIIe siècle représente une intégration et une synthèse remarquables des quatre grandes traditions juridiques qui ont façonné le droit en Europe : le droit romain, le droit germanique, le droit canonique et les enseignements de l'école du droit naturel moderne. Le droit romain, avec sa longue histoire et son élaboration détaillée, a fourni une base structurelle et conceptuelle solide pour les codes modernes, en particulier dans les domaines du droit civil. Ses principes en matière de contrats, de propriété et de responsabilité civile ont été intégrés et adaptés dans les nouvelles codifications. Le droit germanique, qui a influencé les systèmes juridiques du nord et de l'ouest de l'Europe, a apporté sa contribution en termes de droits coutumiers et de pratiques locales. Ces éléments ont enrichi les codes en y intégrant des aspects de droit plus adaptés aux réalités et aux traditions spécifiques de différentes régions. Le droit canonique, de son côté, a eu une influence notable dans les domaines du droit familial et successoral. Bien que son rôle ait diminué avec la sécularisation des systèmes juridiques, certains de ses principes et de ses approches ont été conservés et reflétés dans les nouvelles codifications. Enfin, les enseignements de l'école du droit naturel moderne ont joué un rôle crucial en apportant des concepts de droits universels, d'égalité devant la loi et de souveraineté populaire. Ces idées ont profondément influencé le développement du droit constitutionnel et public, ainsi que les notions de droits de l'homme et de citoyenneté. Ces codes, issus de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle, représentent donc un effort remarquable de consolidation et d'unification du droit. Ils ont réussi à harmoniser et à systématiser des traditions juridiques diverses, en les rendant accessibles et applicables à une société moderne. Ces codifications ont marqué un tournant dans l'histoire du droit, en établissant des fondements juridiques qui continuent de guider les systèmes juridiques contemporains.
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| La législation civile suisse, avec l'adoption du Code civil en 1912 et du Code des obligations, représente une fusion remarquable de diverses traditions juridiques historiques, reflétant la diversité et la richesse du patrimoine juridique européen. Ces codes ne sont pas de simples compilations de lois existantes, mais plutôt le résultat d'une synthèse délibérée et réfléchie des influences juridiques les plus significatives en Europe. La tradition germanique, connue pour son accent sur les coutumes locales et régionales, a joué un rôle important dans le développement du droit suisse, en particulier dans les domaines du droit de la famille, des successions et des droits réels. Par exemple, dans le droit de la famille et des successions, on retrouve des éléments qui reflètent les valeurs et pratiques locales, héritées de cette tradition. De même, le droit canonique, avec son histoire de régulation des affaires familiales et matrimoniales au sein de l'Église catholique, a influencé ces mêmes domaines dans le Code civil suisse. Bien que la Suisse ait adopté une approche laïque et moderne, l'héritage du droit canonique en matière de relations familiales est encore perceptible. Le droit romain, avec ses concepts sophistiqués en matière de droits réels et d'obligations, a également marqué de son empreinte le droit suisse. Le Code des obligations, par exemple, illustre l'influence de la méthodologie et des principes du droit romain, en particulier dans la manière dont il traite des contrats et de la responsabilité civile. L'école du droit naturel moderne, promouvant des principes tels que les droits fondamentaux et l'égalité, a également façonné la législation civile suisse. Ces principes universels sont devenus des composantes essentielles du droit suisse, influençant la législation, la constitution et le cadre juridique global du pays. Enfin, l'approche méthodologique de Christian Wolff, axée sur la systématisation et la logique juridiques, a eu un impact sur la façon dont le droit suisse a été codifié. Cette influence se manifeste dans la structure organisée et systématique des codes suisses, qui reflète une vision cohérente et ordonnée du droit. La législation civile suisse, avec ses codes civils et des obligations, représente une intégration réussie des traditions juridiques germanique, canonique et romaine, ainsi que des idées du droit naturel moderne et de la pensée systématique de Christian Wolff. Ce mélange de traditions et d'influences a conduit à la création d'un système juridique qui est non seulement enraciné dans l'histoire, mais aussi adapté aux exigences et aux valeurs de la société suisse contemporaine. | | La législation civile suisse appliquée depuis 1912 comprend le Code civil et le code des obligations adopté par le législateur fédéral s’est inspiré de ces grandes traditions. Ainsi, on peut arbitrairement considérer que la tradition germanique influence plutôt le droit de la famille ainsi que le droit des successions et les droits réels, quant à la tradition canonique elle influence aussi le droit de la famille, la tradition du droit romain influence les droits réels et le droit des obligations, tandis que l’école du droit naturel moderne va promouvoir les droits fondamentaux et notamment le principe d’égalité tandis que Wolf va influencer la systématisation juridique et par là même le mouvement de codification et l’élaboration des constitutions. |
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| = Le common law et les règles d’equity = | | = Le common law et les règles d’equity = |
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| == Common law == | | == Common law == |
| Le Common Law est un système juridique qui a ses racines en Angleterre et qui est distinct des systèmes juridiques basés sur le droit civil qui prévalent en Europe continentale. Le Common Law est caractéristique des pays anglo-saxons, notamment le Royaume-Uni (à l'exception de l'Écosse, qui a un système mixte), les États-Unis (à l'exception de la Louisiane), le Canada (à l'exception du Québec), l'Australie, la Nouvelle-Zélande, et d'autres anciennes colonies britanniques. Ce système est basé sur la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des cours et des tribunaux, plutôt que sur des codes écrits ou des lois législatives formelles. Dans le Common Law, les précédents judiciaires (les décisions prises dans des affaires antérieures) jouent un rôle crucial dans la détermination des résultats des affaires futures. Les juges jouent un rôle actif dans la formation du droit en interprétant la législation et en établissant des précédents qui guideront les décisions futures. | | Le Common Law ne considère que les pays anglo-saxons et ne touche pas l’Europe continentale. |
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| En revanche, l'Europe continentale suit principalement le système du droit civil, qui s'est développé à partir du droit romain. Ce système est caractérisé par des codes juridiques complets qui couvrent les domaines vastes du droit, comme le droit civil, le droit commercial et le droit pénal. Le droit civil met l'accent sur les lois écrites et les codes, et les juges ont pour rôle principal d'appliquer ces lois de manière cohérente, plutôt que de créer du droit à travers leurs décisions. Ainsi, bien que le Common Law et le droit civil partagent certains principes et concepts juridiques, ils diffèrent fondamentalement dans leur approche et leur méthodologie. Le Common Law est profondément ancré dans les traditions et les pratiques juridiques des pays anglo-saxons et n'a pas directement influencé les systèmes juridiques de l'Europe continentale, qui suivent la tradition du droit civil.
| | L’Angleterre du premier millénaire fait partie de l’Empire romain subissant des invasions germaniques des Saxons, des angles et de jutes. Dans ces royaumes qui vont se développer dans les îles britanniques tout comme en Europe continentale, les peuplades germaniques vont mettre par écrit leur coutume dans leurs propres langues. |
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| L'histoire juridique de l'Angleterre au premier millénaire est marquée par une série de transformations significatives dues à son appartenance à l'Empire romain et aux invasions germaniques qui ont suivi. Après le retrait des Romains au début du Ve siècle, l'Angleterre a subi des invasions par des peuples germaniques, principalement les Saxons, les Angles et les Jutes. Ces invasions ont eu un impact profond sur la structure sociale, culturelle et juridique de ce qui allait devenir l'Angleterre. Les royaumes qui se sont développés dans les îles britanniques après ces invasions étaient caractérisés par des pratiques et des coutumes germaniques. Ces peuples germaniques, en s'établissant en Angleterre, ont apporté avec eux leurs propres systèmes juridiques, qui étaient principalement basés sur des coutumes orales. Avec le temps, et particulièrement à mesure que les royaumes se consolidaient, il y a eu des efforts pour mettre par écrit ces coutumes. La mise par écrit des coutumes germaniques dans leurs propres langues a été une étape importante dans le développement du droit en Angleterre. Ces documents écrits constituaient les fondations de ce qui allait devenir le Common Law anglais. Ces premières lois, bien que rudimentaires par rapport aux normes modernes, étaient essentielles dans l'établissement d'un ordre juridique et social. Ces coutumes écrites reflétaient les valeurs et les pratiques des sociétés germaniques de l'époque, avec un accent sur les concepts tels que la compensation (le paiement pour les torts ou dommages) et l'importance de la communauté et des relations familiales dans la résolution des conflits. L'Angleterre du premier millénaire, influencée par son passé romain et les traditions germaniques des peuples envahisseurs, a vu l'émergence de systèmes juridiques qui allaient façonner le développement ultérieur du droit anglais. La mise par écrit des coutumes germaniques a été un jalon crucial dans ce processus, jetant les bases de ce qui allait devenir le système juridique du Common Law.
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| [[Fichier:Bayeuxtapestryscene52.jpg|thumb|L'armée anglaise encaisse la charge de la cavalerie normande lors de la bataille de Hastings.]] | | [[Fichier:Bayeuxtapestryscene52.jpg|thumb|L'armée anglaise encaisse la charge de la cavalerie normande lors de la bataille de Hastings.]] |
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| L'invasion de l'Angleterre en 1066 par Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, et sa victoire à la bataille de Hastings ont marqué un tournant dans l'histoire anglaise, y compris dans le domaine juridique. Après sa conquête, Guillaume a pris plusieurs mesures importantes pour consolider son pouvoir, tout en s'efforçant de maintenir une certaine continuité dans les structures sociales et juridiques existantes. Une de ces mesures a été la proclamation du maintien du droit germanique qui était en vigueur avant sa conquête. Ce droit, qui avait évolué à partir des coutumes des peuples germaniques tels que les Saxons, les Angles et les Jutes, formait la base du système juridique dans les royaumes anglo-saxons. En choisissant de maintenir ce système juridique, Guillaume a assuré une certaine continuité et stabilité, ce qui était essentiel pour l'administration efficace du royaume et pour maintenir la paix sociale. En outre, Guillaume a également maintenu les cours de justice existantes. Ces cours, qui étaient responsables de l'administration de la justice selon les coutumes locales, ont continué à fonctionner sous la domination normande. Cette décision a permis de préserver l'ordre juridique existant tout en intégrant progressivement les influences normandes. Cependant, bien que Guillaume ait maintenu le cadre juridique existant, il a également apporté des changements significatifs qui ont façonné le développement futur du système juridique anglais. Par exemple, l'introduction de la tenure féodale a modifié la structure de la propriété foncière et a eu des implications juridiques de longue portée. De plus, l'influence normande s'est progressivement manifestée dans la centralisation du pouvoir royal et dans le développement du droit anglais. La conquête normande de l'Angleterre en 1066 par Guillaume le Conquérant a été un moment clé dans l'histoire juridique anglaise. Bien qu'il ait maintenu le système juridique germanique existant et les cours de justice, la période qui a suivi a vu une intégration progressive d'influences normandes et un processus de centralisation et d'évolution qui allait finalement mener au développement du système de Common Law.
| | En 1066, [http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_le_Conqu%C3%A9rant Guillaume le Conquérant] envahit l’Angleterre et la soumet après la [http://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_d'Hastings bataille de Hastings]. Il proclame le maintien du droit germanique en vigueur ainsi que les cours de justice qui avaient été mises sur pied. En d’autres termes, il envahit, mais décide de maintenir le système en place. |
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| | Parallèlement au maintien du droit germanique et de leur cour de justice, Guillaume le Conquérant va créer de nouvelles juridictions pour les différentes régions de l’Angleterre à laquelle il va mettre à la tête des seigneurs. Petit à petit, les nouvelles juridictions vont remplacer les anciennes, cependant elles vont toujours appliquer le droit coutumier. À partir du XIIème siècle, le roi va régulièrement envoyer des représentants pour assister aux procès dans les différentes parties de son royaume et contrôler que la justice soit bien rendue. |
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| | '''Les juges itinérants''' sont très bien vus et appréciés, car leurs décisions sont au-dessus des querelles locales et des pressions. Les décisions prises sont plus impartiales que les décisions des cours seigneuriales. |
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| | Cette justice va finir par se détacher de la cour du roi devenant assurée par des délégués qui vont s’installer à Westminster ou ils vont discuter des coutumes locales et des différentes sanctions données dans les divers procès auxquels ils ont été confrontés dans le royaume. Ainsi ils retiennent les meilleures solutions et écartent les solutions infondées. Ainsi ils vont unifier le droit coutumier. |
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| | En même temps, ils commencent à appliquer le principe de s’en tenir à la chose jugée et de respecter les décisions jugées antérieurement. Ils adoptent une attitude de respect vis-à-vis des choses jugées antérieurement. |
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| | Au cours du XIIIème siècle est établie le Common Law. Afin de ménager les justices territoriales dont on craignait les révoltes,les juges royaux n’augmentaient que très lentement les compétences des juridictions royales. |
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| | La justice royale va se cantonner à trois domaines qui relèvent de la compétence du roi et de son autorité s’appliquant sur tout le royaume : |
| | *'''finance royale''' : cour de l’Échiquier |
| | *'''propriété foncière''' : cour des Plaids commun |
| | *'''affaires criminelles contre l’État''' : cour du Bancs |
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| La conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant en 1066 a entraîné des changements significatifs dans l'organisation judiciaire du royaume, tout en préservant certains aspects du système juridique existant. Guillaume a adopté une approche à deux volets, combinant le maintien des traditions juridiques germaniques avec l'introduction de nouvelles structures judiciaires. D'une part, Guillaume a respecté le droit germanique en vigueur et a conservé les cours de justice locales, ce qui a contribué à la continuité et à la stabilité du système juridique après la conquête. Ces cours locales continuaient à appliquer le droit coutumier, qui était enraciné dans les traditions et les pratiques des peuples germaniques établis en Angleterre avant la conquête normande. D'autre part, Guillaume a créé de nouvelles juridictions dans différentes régions de l'Angleterre et a placé des seigneurs normands à leur tête. Ces nouvelles juridictions, souvent appelées cours seigneuriales, étaient destinées à renforcer le contrôle normand sur le pays et à intégrer les territoires conquis dans le domaine royal. Ces cours seigneuriales ont progressivement commencé à remplacer les anciennes structures judiciaires, bien qu'elles aient continué d'appliquer le droit coutumier.
| | Pour affirmer son pouvoir et aussi pour améliorer ses revenus, le roi va chercher à étendre sa juridiction au-delà de ces trois domaines avec le soutien populaire. La justice royale disposait d’officiers royaux pour imposer par la force les sentences. |
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| À partir du XIIe siècle, l'influence du pouvoir royal sur le système judiciaire s'est accrue. Les rois d'Angleterre ont commencé à envoyer régulièrement des représentants, souvent appelés juges itinérants, pour assister aux procès dans les différentes parties du royaume. Ces représentants royaux avaient pour mission de s'assurer que la justice était bien rendue selon les lois et les coutumes du royaume. Leur présence a également servi à affirmer l'autorité royale et à centraliser le contrôle sur l'administration de la justice. Ce développement a eu des implications importantes pour l'évolution du système juridique anglais. La présence des juges itinérants a contribué à la standardisation de la pratique juridique à travers le royaume et a préparé le terrain pour l'émergence du système de Common Law. Ce système, basé sur la jurisprudence et les décisions judiciaires, est devenu une caractéristique distinctive du droit anglais, contrastant avec le droit civil codifié qui prévalait en Europe continentale.
| | Le développement de ces domaines a été rendu possible grâce aux procédures pour saisir les juridictions royales de Westminster. |
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| L'introduction des juges itinérants en Angleterre après la conquête normande a représenté une étape majeure dans le développement du système judiciaire anglais et a été accueillie favorablement par de nombreuses personnes. Ces juges, envoyés par le roi, avaient pour mission de parcourir le royaume et de siéger dans les différents tribunaux locaux. Leur présence visait à assurer que la justice était rendue de manière équitable et conforme aux lois et coutumes du royaume. L'un des principaux avantages perçus des juges itinérants était leur impartialité. Contrairement aux cours seigneuriales, où les décisions pouvaient être influencées par des intérêts locaux ou des pressions de la noblesse locale, les juges itinérants étaient perçus comme étant au-dessus des querelles et des influences locales. En étant directement liés à la couronne, ils étaient considérés comme plus neutres et indépendants, ce qui leur permettait de rendre des jugements plus justes et équilibrés.
| | En cas de litige il est essentiel de trouver un '''writ''' applicable en l’espèce afin de donner satisfaction au demandeur. Le fait de ne pas donner satisfaction est une désobéissance à un ordre royal. Le défendeur peut venir aussi expliquer à une cour royale pourquoi il estime ne pas obéir à une injonction reçue. |
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| Cette perception d'impartialité et d'équité a contribué à renforcer la confiance dans le système judiciaire et a accru le respect pour l'autorité royale dans l'administration de la justice. Les juges itinérants ont joué un rôle clé dans la création d'un sentiment d'unité juridique et dans la standardisation des pratiques juridiques à travers l'Angleterre. Leur travail a également contribué à la formation du Common Law, car leurs décisions et les précédents qu'ils établissaient formaient la base de la jurisprudence sur laquelle ce système repose. Les juges itinérants ont été une innovation judiciaire majeure dans l'Angleterre médiévale. Ils ont non seulement aidé à consolider l'autorité royale dans le domaine de la justice, mais ont également jeté les bases pour le développement d'un système juridique plus uniforme et équitable, caractéristiques qui sont devenues des pierres angulaires du système de Common Law.
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| La transformation de la justice en Angleterre après la conquête normande a progressivement conduit à l'établissement d'un système judiciaire plus centralisé et unifié, en particulier avec la création d'une cour de justice permanente à Westminster. Cette évolution marque une étape clé dans la formation du système juridique du Common Law. Initialement liée à la cour du roi, la justice a commencé à se détacher progressivement de cette influence directe. Les juges itinérants, initialement des délégués du roi parcourant le royaume pour rendre la justice, ont fini par s'installer de manière permanente à Westminster. Cette centralisation a permis une discussion et une analyse plus systématiques des coutumes locales et des décisions prises lors des différents procès à travers le royaume. En se réunissant à Westminster, ces juges ont pu comparer et évaluer les différentes pratiques et sanctions appliquées dans les diverses régions de l'Angleterre. Ce processus a permis d'identifier les meilleures solutions et de rejeter celles qui étaient jugées infondées ou inappropriées. En conséquence, les juges ont joué un rôle crucial dans l'unification et la standardisation du droit coutumier anglais. | |
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| Le travail de ces juges à Westminster a également contribué à la formation d'un corps cohérent de jurisprudence. Les précédents établis par leurs décisions sont devenus des références pour les affaires futures, créant ainsi les fondements du système de Common Law. Ce système repose sur le principe que les décisions judiciaires antérieures doivent guider les jugements dans des cas similaires, assurant ainsi une certaine cohérence et prévisibilité dans l'application de la loi. Cette évolution vers un système judiciaire centralisé et la formation d'une jurisprudence cohérente à Westminster ont marqué un tournant dans l'histoire juridique anglaise. Elle a conduit à un système juridique où la loi est principalement basée sur les décisions des juges et les précédents judiciaires, en contraste avec les systèmes de droit civil basés sur des codes écrits qui prévalaient en Europe continentale. | |
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| Le développement de la jurisprudence en Angleterre, en particulier à Westminster, a été marqué par l'adoption progressive du principe de "stare decisis", un concept latin signifiant "se tenir aux choses jugées". Ce principe est devenu un pilier fondamental du système de Common Law, soulignant l'importance du respect des décisions judiciaires antérieures. Le principe de "stare decisis" implique que les juges doivent respecter les précédents établis par les décisions judiciaires passées lorsqu'ils traitent des affaires similaires. En d'autres termes, une fois qu'une question de droit a été tranchée dans une affaire particulière, cette décision sert de référence pour les affaires futures impliquant des faits ou des questions juridiques similaires. Ce respect des décisions antérieures assure une certaine cohérence et prévisibilité dans l'application de la loi, car les parties impliquées dans un litige et la société dans son ensemble peuvent s'attendre à ce que des cas similaires soient résolus de manière similaire. L'adoption de cette attitude envers les choses jugées antérieurement a eu plusieurs effets importants sur le système juridique anglais. Tout d'abord, elle a renforcé l'autorité des décisions judiciaires, établissant les jugements des tribunaux comme des sources majeures de droit. Deuxièmement, cela a encouragé la formation d'un corpus cohérent de jurisprudence, permettant aux juges et aux avocats de s'appuyer sur des précédents bien établis pour guider leurs arguments et décisions. Enfin, cette pratique a contribué à la stabilité et à l'uniformité du droit anglais. Plutôt que de s'appuyer uniquement sur des lois écrites ou des codes, le système de Common Law en Angleterre a évolué principalement à travers des décisions judiciaires et des interprétations. Ce système, centré sur les précédents et la jurisprudence, contraste avec les systèmes de droit civil en Europe continentale, où le droit est principalement basé sur des codes écrits.
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| Le XIIIe siècle a été une période cruciale dans l'établissement du Common Law en Angleterre. C'est au cours de ce siècle que le système juridique a commencé à prendre sa forme définitive, notamment grâce à l'action progressive et prudente des juges royaux. Cette période a vu l'élaboration d'un ensemble cohérent de principes et de pratiques juridiques qui sont devenus la base du droit anglais. Un aspect clé du développement du Common Law a été la manière dont les juges royaux ont étendu les compétences des juridictions royales. Cette expansion a été réalisée de manière prudente et graduelle, en partie pour ménager les justices territoriales existantes. Les autorités royales étaient conscientes des tensions potentielles avec les systèmes juridiques locaux et seigneuriaux, et une expansion trop rapide des juridictions royales aurait pu provoquer des résistances ou même des révoltes. Les juridictions royales se sont développées parallèlement aux cours seigneuriales et locales, offrant une alternative pour les justiciables. Au fil du temps, ces juridictions royales ont gagné en prestige et en autorité, principalement en raison de leur impartialité perçue et de leur application du droit de manière plus uniforme et cohérente. L'extension progressive des compétences des juridictions royales a également permis de développer et de consolider les principes du Common Law. Les juges royaux, dans leurs décisions, ont élaboré un ensemble de règles et de principes juridiques basés sur les précédents. Ces précédents sont devenus les pierres angulaires du Common Law, formant un corpus de jurisprudence qui guide les décisions judiciaires jusqu'à aujourd'hui. | | Le writ est un ordre de donner raison à celui qui donne la justice royale, par ce writ va se développer tout une série de justices royales au préjudice des justices seigneuriales. |
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| Dans le cadre de la consolidation de son pouvoir et de son autorité sur tout le royaume, le système judiciaire royal en Angleterre s'est organisé autour de trois domaines clés, chacun étant géré par une cour spécifique. Cette structuration reflétait la nécessité pour le roi d'exercer un contrôle efficace et direct sur des aspects vitaux du royaume. Premièrement, la Cour de l'Échiquier jouait un rôle central dans la gestion des finances royales. Cette cour était chargée de la collecte et de l'administration des revenus du roi, tels que les taxes et les impôts. En une époque où les ressources financières étaient essentielles pour le maintien de l'ordre et la défense du royaume, le rôle de la Cour de l'Échiquier était crucial pour assurer la stabilité financière de l'État. Elle servait ainsi de pilier pour la gestion économique du royaume et la projection de l'autorité royale. Deuxièmement, la Cour des Plaids Communs traitait des questions de propriété foncière. Dans une société féodale où la terre était la principale source de richesse et de statut, le contrôle et la régulation des droits fonciers étaient essentiels. Cette cour gérait les litiges fonciers, les questions de succession et les droits de propriété. Elle jouait un rôle déterminant dans la structuration sociale et économique du royaume, en régulant les relations entre les seigneurs, les vassaux et les paysans. Troisièmement, la Cour du Banc du Roi était spécialisée dans les affaires criminelles importantes, en particulier celles concernant la sécurité de l'État. Cette cour traitait des crimes majeurs et des affaires qui mettaient en jeu la stabilité et la sécurité du royaume. Son rôle était de maintenir l'ordre public et de protéger l'autorité royale, en assurant que les crimes contre l'État étaient dûment jugés et punis. Ces trois cours spécialisées, en gérant respectivement les finances, la propriété foncière et la sécurité de l'État, ont permis au roi d'Angleterre d'affirmer son pouvoir sur des domaines essentiels du gouvernement et de la société. Elles ont contribué à la centralisation du pouvoir royal et ont joué un rôle clé dans l'évolution du gouvernement et du système juridique anglais, en démontrant l'importance d'une justice organisée et efficace pour la gouvernance d'un royaume.
| | Le système de writ à l’origine adapté à chaque cas précis va devenir des formules stéréotypées que le chancelier délivre moyennant finance sans examiner le cas préalablement. C'est pour la justice royale est un excellent moyen afin d’attirer un grand nombre de litiges, de voir sa trésorerie améliorée et ainsi cette manière de faire va provoquer l’opposition des barons qui sont de seigneurs féodaux qui vont voir leur cour de justice délaissée au profit des cours royales. Cette justice seigneuriale va s’opposer à la pratique du chancelier, qui par le writ, détournait de la justice seigneuriale des litiges qui n’entraient pas dans la catégorie des finances, de la propriété foncière et dans les affaires criminelles contre l’État. |
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| Au cours de son règne, le roi d'Angleterre a cherché à étendre sa juridiction au-delà des trois domaines principaux gérés par les cours royales spécialisées, dans le but d'affirmer son pouvoir et d'augmenter ses revenus. Cette expansion de la juridiction royale s'est souvent faite avec le soutien de la population, qui percevait parfois les cours royales comme plus équitables et moins sujettes aux influences locales que les tribunaux seigneuriaux ou locaux. En étendant sa juridiction, le roi a pu intervenir dans une plus grande variété d'affaires juridiques, ce qui a non seulement renforcé son autorité sur tout le royaume, mais a également contribué à augmenter les revenus de la couronne. Les frais judiciaires, les amendes et d'autres formes de revenus provenant des procès augmentaient les finances royales, ce qui était essentiel pour le maintien et l'expansion de l'État. Pour mettre en œuvre efficacement les sentences des tribunaux royaux, la justice royale disposait d'officiers royaux. Ces officiers étaient responsables de l'exécution des décisions judiciaires, y compris, si nécessaire, par l'utilisation de la force. Leur présence et leur activité témoignaient de la portée et de l'efficacité de la justice royale, en garantissant que les décisions des tribunaux étaient respectées et appliquées à travers le royaume. Ce processus d'extension de la juridiction royale a joué un rôle crucial dans la centralisation du pouvoir en Angleterre et dans l'établissement de l'autorité du roi comme source suprême de justice. Parallèlement, il a contribué à la formation d'un système juridique plus unifié et cohérent, avec la justice royale agissant comme un contrepoids aux influences locales et seigneuriales et offrant un cadre plus équitable et uniforme pour la résolution des litiges.
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| Le développement et l'expansion des domaines de compétence des juridictions royales de Westminster en Angleterre ont été grandement facilités par la mise en place de procédures spécifiques permettant aux justiciables de saisir ces tribunaux. Ces procédures ont joué un rôle crucial dans l'accessibilité de la justice royale et dans l'affirmation de l'autorité du roi sur le système judiciaire. Ces procédures, connues sous le nom de "writs", étaient des ordres écrits émis au nom du roi. Elles permettaient aux individus de porter leurs affaires devant les cours royales pour une variété de questions juridiques. Les "writs" servaient essentiellement de passerelles entre les justiciables et les tribunaux royaux, en leur fournissant un moyen formel de demander l'intervention de la justice royale.
| | Après une période conflit, on arrive à une solution avec le statut de Westminster qui va ménager les intérêts et du roi et des seigneurs féodaux. Le chancelier ne peut créer de nouveaux writs, mais peut délivrer des writs dans des cas similaires. Cependant on va aussi y faire rentrer de nombreux cas dans le cas de writ existant par l’application du principe de similitude. |
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| L'utilisation des "writs" a permis d'étendre la portée de la justice royale au-delà des domaines initiaux de la finance, de la propriété foncière et des affaires criminelles contre l'État. Avec le temps, les "writs" sont devenus des instruments de plus en plus sophistiqués, permettant aux tribunaux royaux de traiter un éventail plus large de litiges, y compris ceux relevant des juridictions seigneuriales ou locales. L'élargissement de l'accès aux cours royales a également renforcé le sentiment d'une justice plus uniforme et équitable sous l'autorité du roi. Les sujets du royaume pouvaient faire appel à des tribunaux perçus comme plus neutres et moins influencés par les intérêts locaux ou seigneuriaux. Cela a contribué à augmenter la confiance en la justice royale et à renforcer la légitimité de l'autorité royale dans l'administration de la justice.
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| Le rôle du "writ" dans le système juridique anglais, en particulier dans le contexte des tribunaux royaux de Westminster, était central dans la manière dont les litiges étaient abordés et résolus. Le "writ" était un document officiel, émis au nom du roi, qui autorisait une personne à porter une affaire devant un tribunal royal. Ce mécanisme était essentiel pour garantir l'accès à la justice royale et pour affirmer l'autorité du roi dans le règlement des litiges. Dans un litige, il était crucial de trouver un "writ" applicable à l'affaire en question pour que le demandeur puisse obtenir satisfaction. Si un "writ" approprié existait, cela signifiait que l'affaire pouvait être entendue par un tribunal royal. L'absence de satisfaction dans un litige pouvait être perçue comme une forme de désobéissance à un ordre royal, étant donné que les "writs" représentaient l'autorité et la volonté du roi. D'autre part, le défendeur dans un litige avait également la possibilité de se présenter devant un tribunal royal pour expliquer pourquoi il estimait ne pas devoir obéir à une injonction reçue. Cette procédure offrait une opportunité pour les deux parties d'exposer leur cas devant une autorité judiciaire neutre et respectée, éloignée des influences locales ou seigneuriales. L'utilisation des "writs" a permis le développement d'une série de justices royales, souvent au détriment des justices seigneuriales. En effet, l'attrait des tribunaux royaux résidait dans leur impartialité perçue et dans leur capacité à offrir une justice basée sur des principes uniformes et cohérents. Cette évolution a progressivement réduit le rôle et l'influence des cours seigneuriales et locales, centralisant l'autorité judiciaire sous le contrôle direct du roi.
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| Le système des "writs" en Angleterre, qui a commencé comme un moyen personnalisé d'aborder des cas juridiques spécifiques, a évolué vers un usage de formules stéréotypées. Le chancelier, responsable de la délivrance des "writs", a commencé à les émettre de manière routinière et moyennant paiement, sans un examen approfondi de chaque cas. Cette pratique a rendu l'accès à la justice royale plus facile et plus direct, attirant un grand nombre de litiges vers les cours royales. Cette évolution a eu plusieurs conséquences importantes. D'une part, elle a amélioré les finances de la couronne, car la délivrance des "writs" est devenue une source de revenus significative. D'autre part, cette pratique a provoqué l'opposition des barons et des seigneurs féodaux, dont les propres cours de justice seigneuriales ont commencé à être délaissées au profit des cours royales. Les barons voyaient dans cette évolution non seulement une perte de leur influence juridique, mais aussi une érosion de leur pouvoir et de leurs revenus.
| | C’est ainsi que s’est développé sur la base des writs le Common Law. En cas de litige, il est essentiel de trouver applicable un writ en l’espèce. De cette façon les cours royales tout au long du Moyen Âge vont acquérir la plénitude de juridictions restant finalement les seules à exercer la justice tandis que les cours ecclésiastiques ne vont statuer que pour des affaires touchant le mariage ou le personnel de l’église. |
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| La justice seigneuriale, qui avait historiquement joué un rôle clé dans l'administration de la justice à l'échelle locale, a commencé à s'opposer à la pratique du chancelier. Les seigneurs contestaient le fait que le chancelier délivrait des "writs" pour des affaires qui ne relevaient traditionnellement pas de la compétence royale, comme les litiges qui n'entraient pas dans les catégories des finances royales, de la propriété foncière, et des affaires criminelles contre l'État. Ce conflit entre les intérêts de la justice seigneuriale et ceux de la justice royale a été un aspect significatif de l'évolution du système juridique anglais. Il reflétait la tension entre la centralisation du pouvoir sous l'autorité royale et la préservation des pouvoirs et prérogatives locaux. L'expansion de la juridiction des cours royales, facilitée par l'usage systématique des "writs", a été un élément clé dans la formation du système de Common Law, caractérisé par une justice plus centralisée et uniforme.
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| La période de conflit entre les intérêts des cours royales et ceux des cours seigneuriales en Angleterre a abouti à un compromis avec le Statut de Westminster. Adopté au XIIIe siècle, ce statut visait à équilibrer les intérêts du roi et des seigneurs féodaux, tout en assurant le bon fonctionnement du système juridique. Selon le Statut de Westminster, le chancelier était limité dans sa capacité à créer de nouveaux "writs". Cela signifiait que le chancelier ne pouvait plus étendre de manière arbitraire la juridiction des cours royales en inventant de nouvelles formules de "writs" pour chaque situation juridique inédite. Cette restriction visait à protéger les juridictions traditionnelles, notamment celles des seigneurs féodaux, en évitant une expansion excessive du pouvoir judiciaire royal.
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| Toutefois, le chancelier était autorisé à délivrer des "writs" dans des cas similaires à ceux déjà existants. Cette disposition a permis une certaine flexibilité dans l'application des "writs", en autorisant leur utilisation dans des situations juridiques qui n'étaient pas explicitement couvertes par les formules existantes, mais qui étaient jugées suffisamment similaires. De plus, le principe de similitude a été utilisé pour intégrer de nombreux cas dans le cadre de "writs" existants. Ce principe permettait aux juges d'appliquer un "writ" existant à un cas qui n'était pas exactement le même, mais qui présentait des similitudes suffisantes. Cette approche a permis une certaine souplesse et adaptation du système de "writs" sans enfreindre le cadre établi par le Statut de Westminster. Le Statut de Westminster a ainsi joué un rôle crucial dans l'équilibre entre la centralisation de la justice sous l'autorité royale et la préservation des pouvoirs judiciaires locaux et seigneuriaux. Il a contribué à la stabilisation du système juridique anglais et à l'établissement du Common Law en tant que système juridique cohérent, tout en respectant les droits et les juridictions des seigneurs féodaux.
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| Le développement du Common Law en Angleterre s'est appuyé de manière significative sur le système des "writs". Ce système, avec ses racines dans la période normande et son évolution au cours du Moyen Âge, a joué un rôle central dans l'affirmation et l'expansion de la juridiction des cours royales. Dans le cadre du Common Law, la procédure pour initier un litige impliquait de trouver un "writ" applicable à la situation spécifique. Les "writs", étant des ordres écrits émis au nom du roi, donnaient accès aux cours royales pour une variété de litiges. Cette approche a permis une standardisation et une formalisation des requêtes judiciaires, facilitant ainsi l'accès à la justice royale. Au fil du Moyen Âge, les cours royales ont progressivement acquis une juridiction plus étendue, devenant finalement les principales institutions judiciaires du royaume. Elles traitaient une grande diversité d'affaires, allant des questions de propriété et de contrats à celles de nature criminelle. Cette centralisation de la justice sous l'autorité royale a contribué à l'uniformisation du droit et à la création d'un corpus de jurisprudence cohérent. Parallèlement à l'essor des cours royales, les cours ecclésiastiques ont continué à exercer leur juridiction, mais de manière plus limitée. Ces cours, relevant de l'autorité de l'Église, étaient principalement compétentes pour les affaires touchant au mariage, aux testaments (dans la mesure où ils concernaient des questions spirituelles), et au personnel de l'Église. Bien que leur portée ait été restreinte, les cours ecclésiastiques ont continué à jouer un rôle important dans les domaines relevant de leur compétence.
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| L'évolution du Common Law en Angleterre a été fortement influencée par la pratique des juges des cours royales de Westminster, qui ont joué un rôle déterminant dans la création et le développement de ce système juridique. Cette évolution s'est accompagnée du déclin progressif des justices seigneuriales, en grande partie dû à l'extension de la juridiction des cours royales par la pratique du "cas semblable" ou de similitude. Contrairement aux juges sur le continent européen, qui étaient souvent formés à l'université et avaient une formation académique en droit, les juges en Angleterre étaient généralement des praticiens formés sur le terrain. Ils n'étaient pas issus d'un cursus universitaire formel en droit, mais étaient plutôt formés par la pratique en tant que plaideurs. Cette approche pratique de la formation juridique a eu un impact significatif sur la nature et l'évolution du Common Law. Les juges des cours royales de Westminster, en tant que praticiens, accordaient une grande importance au précédent judiciaire. Ils s'appuyaient sur les décisions prises dans des affaires antérieures pour guider leur jugement dans les cas actuels. Cette pratique du précédent a été essentielle pour le développement du Common Law, car elle a permis de créer un corpus cohérent de jurisprudence. Les décisions passées formaient la base sur laquelle les juges s'appuyaient pour résoudre de nouveaux litiges, garantissant ainsi une certaine prévisibilité et uniformité dans l'application du droit. Cette méthode de développement du droit, basée sur les précédents et l'expérience pratique des juges, contrastait avec le système du droit civil sur le continent, où le droit était principalement basé sur des codes écrits et une théorie juridique formelle. En Angleterre, le Common Law s'est développé organiquement à travers la jurisprudence, reflétant une approche plus pragmatique et adaptative de la justice.
| | Avec la pratique du cas semblable, les justices seigneuriales vont disparaître. Ce sont les juges des cours royales de Westminster qui ont créé le Common Law, ces juges sont des juges professionnels à la différence des collègues du continent ils ne sont pas formés à l’université. Ces juges sont avant tout des praticiens qui sont formés comme plaideur, le précédent judiciaire a toujours été indispensable pour la défense des intérêts qui leur ont été confiés. |
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| Le Common Law, en tant que système juridique, repose fortement sur le principe de jurisprudence et l'utilisation des précédents judiciaires. Cette caractéristique distinctive en fait un système dans lequel les décisions passées des tribunaux jouent un rôle central dans la résolution des litiges actuels. Dans le cadre du Common Law, la capacité d'un avocat à rappeler au tribunal une décision antérieure similaire est un outil puissant dans le plaidoyer. Si un avocat peut démontrer qu'une affaire précédente, tranchée par le tribunal, présente des similitudes importantes avec le litige en cours, il est en position favorable pour influencer le jugement. Cette pratique s'appuie sur le principe que les tribunaux doivent suivre les décisions prises dans des cas similaires antérieurement, assurant ainsi cohérence et prévisibilité dans l'application de la loi. | | Le fait de pouvoir rappeler au tribunal qu’il a déjà tranché un litige dans tel sens donne à l’avocat le meilleur moyen de gagner son procès. Ainsi, le Common Law est essentiellement un droit jurisprudentiel établi sur la jurisprudence, car le juge a l’obligation de trancher selon les règles établies par le précédent judiciaires. |
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| Le rôle du juge dans le système de Common Law est donc de trancher les affaires en se basant sur les règles et les principes établis par les précédents judiciaires. Contrairement aux systèmes de droit civil, où les juges se réfèrent principalement à des codes légaux écrits, dans le Common Law, ils s'appuient largement sur les interprétations et les applications antérieures de la loi. Cette méthode de jugement garantit que la loi n'est pas seulement appliquée de manière cohérente, mais qu'elle évolue également à travers les décisions judiciaires successives. En conséquence, le Common Law est essentiellement un droit jurisprudentiel, construit et développé sur la base des décisions des tribunaux. Cette particularité le distingue des autres systèmes juridiques et contribue à sa dynamique unique d'évolution et d'adaptation au fil du temps.
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| == Equity == | | == Equity == |
| Au cours des XIVe et XVe siècles, le Common Law, bien qu'ayant établi un cadre juridique solide en Angleterre, a commencé à montrer ses limites, notamment en raison de l'évolution rapide de la société et de l'économie. De nouveaux types de litiges et de situations complexes ont émergé, que le cadre existant du Common Law peinait à régler de manière adéquate. Cette situation a conduit à la recherche de solutions alternatives en dehors du système traditionnel du Common Law. Face à ces défis, les justiciables se sont tournés vers le roi, le considérant comme une "fontaine de justice". Ils ont fait appel à la juridiction royale en soulignant le caractère exceptionnel de leur cas, espérant obtenir une justice plus flexible et adaptée à leurs besoins spécifiques. Cette démarche reposait sur le concept que le roi, en tant que souverain, avait le pouvoir ultime de rendre justice et pouvait intervenir dans des cas où le droit commun était insuffisant ou inapproprié. | | Au cours des XIVème et XVème siècles, le Common Law devient trop limité. L’évolution de l’économie et des sociétés fait émerger de nouveaux domaines que le Common Law ne peut régler. Dès lors les justiciables vont faire appel au roi en mettant en avant le caractère exceptionnel de leur démarche. Le roi est au fond une “fontaine de justice”. |
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| Cette tendance a conduit à un renforcement du rôle de la Cour du Chancelier, ou Chancery. La Chancery était initialement chargée de gérer les affaires administratives du roi, mais elle a progressivement évolué pour devenir un tribunal de justice. Le Chancelier, agissant au nom du roi, a commencé à traiter des cas qui ne pouvaient être résolus adéquatement par les tribunaux de Common Law, en appliquant des principes d'équité. La Cour du Chancelier a ainsi comblé les lacunes du Common Law en traitant des affaires qui nécessitaient une approche plus nuancée et flexible. La notion d'équité, distincte des règles strictes du Common Law, permettait au Chancelier d'apporter des solutions plus justes et adaptées aux situations particulières.
| | Le roi ne va pas juger selon le droit, mais selon sa conscience, c’est-à-dire en equity. La cour du chancelier qui exerçait cette compétence au nom du roi n‘était pas limitée à la rigidité de la procédure du Common Law qui faisait échouer de nombreux litiges pour des vices de forme. |
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| Le recours à la notion d'équité, ou "equity", dans le système juridique anglais, représentait une réponse aux limitations du Common Law, en particulier en ce qui concerne sa rigidité procédurale. Alors que le Common Law était fortement axé sur des règles et des procédures établies, l'équité offrait une approche plus flexible et basée sur la justice au cas par cas. La Cour du Chancelier, agissant au nom du roi, jouait un rôle central dans l'application de l'équité. Le chancelier, en rendant justice, ne se basait pas strictement sur le droit comme dans le Common Law, mais plutôt sur sa conscience et les principes d'équité. Cette approche permettait de considérer les aspects moraux et éthiques d'un cas, offrant ainsi des solutions plus justes et équilibrées, en particulier dans des situations où l'application stricte du Common Law aurait pu conduire à une issue injuste.
| | La procédure d’equity n’était pas non plus un remède au Common Law, mais créait de nouveaux outils plus souples et plus adaptés aux besoins des parties. Ainsi, la cour de la chancellerie devint très populaire et les litiges portés devant elle se firent de plus en plus nombreux au grand dam des juges du Common Law qui voyaient leurs revenus baisser considérablement. |
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| L'un des avantages principaux de l'équité était sa capacité à surmonter les lacunes et les rigidités du Common Law, notamment en ce qui concerne les vices de forme. Dans le système du Common Law, un litige pouvait souvent échouer pour de simples erreurs procédurales, même si les revendications du demandeur étaient fondées en substance. L'équité, en revanche, permettait de dépasser ces obstacles formels pour se concentrer sur le fond de l'affaire. La distinction entre le Common Law et l'équité a ainsi conduit à l'émergence de deux systèmes parallèles mais complémentaires dans le droit anglais. Alors que le Common Law mettait l'accent sur la tradition, la cohérence et les précédents, l'équité se concentrait sur la justice individuelle et la flexibilité. Cette dualité a permis au système juridique anglais de répondre de manière plus complète et nuancée aux divers besoins et situations juridiques, renforçant ainsi l'efficacité globale de l'administration de la justice.
| | Une période de conflit s’est de nouveau ouverte entre les juges du Common Law et ceux de l’equity qui donne finalement lieu à un compromis. En cas de conflit entre la justice de Westminster et la justice du chancelier, on décide que c’est l’equity qui l’emporte. Pour que la question soit réglée définitivement, il faudra attendre le XVIIIème siècle et le regroupement en une juridiction supérieure des cours royales de justice, de la cour de Westminster et de la cour du chancelier, où les deux sources de droit purent être utilisées conjointement et indifféremment. En cas de conflit, c’est toujours l’equity qui l’emportait. |
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| La procédure d'équité, appliquée par la Cour du Chancelier en Angleterre, n'était pas conçue comme un remède aux lacunes du Common Law, mais plutôt comme un complément offrant des outils plus souples et mieux adaptés à certaines situations juridiques. Cette approche distincte de la justice a gagné en popularité au fil du temps, en raison de sa capacité à offrir des solutions plus justes et personnalisées que celles fournies par le Common Law. L'équité, en se concentrant sur les besoins spécifiques et les circonstances uniques de chaque cas, a permis de résoudre des litiges qui auraient pu être mal traités ou non résolus par le système plus rigide du Common Law. Par exemple, l'équité pouvait offrir des remèdes tels que des injonctions, des fiducies (trusts) et des décrets spécifiques, qui n'étaient pas disponibles dans le cadre du Common Law.
| | Les droits continentaux sont des droits codifiés, mais, en Angleterre, cette notion de code est totalement inconnue. Le siècle des Lumières et la Révolution française avec sa codification des règles de droit ont provoqué un tournant dans les pays continentaux, tournant ignoré totalement par l’Angleterre, dont les juristes continuent à invoquer des décisions judiciaires remontant aussi loin que le XVIIIème siècle. |
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| La popularité croissante de la Cour du Chancelier et de l'équité a entraîné une augmentation du nombre de litiges portés devant elle. Cela était dû en grande partie à la perception que l'équité offrait une justice plus équitable et plus attentive aux détails de chaque cas. Cependant, cette tendance a suscité une certaine tension avec les juges du Common Law. Les cours de Common Law, voyant une partie de leurs affaires transférées à la Cour du Chancelier, ont subi une diminution de leurs revenus et de leur influence. Ce conflit entre le Common Law et l'équité a révélé les limites et les défis de chaque système, tout en soulignant la nécessité d'une approche plus intégrée de la justice. Au fil du temps, les principes d'équité ont été progressivement incorporés dans le système juridique général, conduisant à une plus grande harmonisation entre les deux approches. Cette intégration a finalement abouti à un système juridique plus complet et plus nuancé, capable de répondre de manière plus adéquate à la diversité des besoins juridiques.
| | Le droit anglo-saxon n’a pas subi l’influence du droit romain parce que c‘est un droit judiciaire. C’est ainsi que les pays qui appliquent le système anglo-américain font de la jurisprudence une véritable source formelle du droit, car le juge doit rechercher avant tout si un cas identique n’aurait pas été tranché antérieurement. S’il existe un précèdent, le juge est obligé de l’appliquer. Inversement, si le juge tranche un cas nouveau, sa décision oblige pour l’avenir tous les juges de même rang ou de rang inférieur. Cette règle du précédent conduit à la formation d’un système juridique jurisprudentiel appelé le Case Law, qui est le droit formulé dans les affaires judiciaires. |
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| La relation entre le Common Law et l'équité en Angleterre a été marquée par une période de conflit, mais également par une recherche de compromis et d'harmonisation. Ce conflit entre les juges du Common Law et ceux de l'équité a été motivé par des différences fondamentales dans leurs approches et méthodologies juridiques. Le point central de ce conflit résidait dans la question de savoir quel système devait prévaloir en cas de désaccord entre les décisions rendues par les cours de Common Law et celles de la Cour du Chancelier, qui appliquait les principes d'équité. Finalement, il a été décidé que, en cas de conflit entre les deux, c'était l'équité qui devait l'emporter. Cette décision reflétait la reconnaissance de l'équité comme moyen de corriger les rigidités et les injustices potentielles du Common Law.
| | = Annexes = |
| | | *Université de Genève. “Introduction Aux Droits De L'Homme.” Coursera, https://www.coursera.org/learn/droits-de-lhomme. |
| Cependant, pour une résolution définitive et une unification des deux systèmes, il a fallu attendre le XVIIIe siècle. À cette époque, les différentes cours royales de justice, incluant la cour de Westminster (représentant le Common Law) et la cour du chancelier (appliquant l'équité), ont été regroupées en une juridiction supérieure. Cette consolidation a permis une utilisation conjointe et indifférenciée des deux sources de droit, combinant ainsi la rigueur et la prévisibilité du Common Law avec la flexibilité et la justice individualisée de l'équité. Dans ce système unifié, en cas de conflit entre le Common Law et l'équité, la primauté de l'équité a été maintenue. Cette prévalence de l'équité sur le Common Law en cas de conflit a assuré que les décisions finales étaient justes et équilibrées, en tenant compte des aspects particuliers de chaque cas.
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| La distinction entre les systèmes juridiques continentaux et celui de l'Angleterre est marquée par l'approche différente envers la codification du droit. Alors que les pays continentaux, influencés par le siècle des Lumières et la Révolution française, ont adopté la codification comme un moyen de systématiser et de rationaliser leurs lois, l'Angleterre a maintenu son attachement à un système de Common Law basé sur la jurisprudence. Dans les systèmes de droit continental, la codification a été vue comme une façon de moderniser le droit, de le rendre plus accessible et compréhensible pour les citoyens. Les codes, tels que le célèbre Code Napoléon en France, ont cherché à rassembler les règles de droit dans un ensemble organisé et systématique, reflétant les idéaux de rationalité et d'universalité des Lumières. Ces efforts de codification ont marqué un tournant significatif, établissant des bases juridiques claires et uniformes dans les pays qui les ont adoptés.
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| En revanche, en Angleterre, la notion de codification comme elle est comprise sur le continent était pratiquement inconnue. Le système juridique anglais a continué de s'appuyer fortement sur le Common Law et les principes d'équité. Au lieu de codes écrits, le droit anglais s'est développé à travers les décisions judiciaires rendues au fil du temps. Les juristes anglais invoquent souvent des décisions qui remontent jusqu'au XVIIIe siècle, soulignant l'importance des précédents dans la pratique juridique. Cette divergence entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil reflète des philosophies et des traditions juridiques fondamentalement différentes. Alors que les pays continentaux ont cherché à établir des règles claires et codifiées, l'Angleterre a privilégié un système plus organique et évolutif, où le droit se façonne et s'adapte au fil des décisions judiciaires. Cette approche a permis au système juridique anglais de rester flexible et adaptable, bien que moins codifié et systématisé que ses homologues continentaux.
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| L'affirmation selon laquelle le droit anglo-saxon n'a pas subi l'influence du droit romain parce qu'il s'agit d'un droit judiciaire nécessite une nuance. Bien que le système juridique anglo-saxon, ou Common Law, se distingue par son approche fondée sur la jurisprudence et les précédents judiciaires, il a été indirectement influencé par le droit romain à travers divers canaux historiques et juridiques, notamment durant la période de l'Empire romain en Grande-Bretagne et plus tard via les interactions avec le droit canonique et le droit romano-germanique sur le continent européen. Cependant, il est vrai que le Common Law s'est développé de manière relativement indépendante par rapport au système de droit civil basé sur le droit romain, qui est prédominant en Europe continentale. Dans les pays appliquant le système anglo-américain de Common Law, la jurisprudence est considérée comme une source formelle du droit. Les juges, lorsqu'ils sont confrontés à un litige, cherchent d'abord à déterminer si un cas similaire a été tranché par le passé. Si un précédent existe, le juge est généralement tenu de suivre ce précédent dans sa décision. Cette pratique, connue sous le nom de "stare decisis" (se tenir aux décisions passées), assure la cohérence et la prévisibilité du droit. Inversement, lorsqu'un juge est confronté à un cas nouveau, sans précédent clair, sa décision établit un nouveau précédent. Ce nouveau précédent sera ensuite obligatoire pour tous les juges de même rang ou de rang inférieur, guidant ainsi les décisions futures dans des cas similaires. Cette règle du précédent est fondamentale dans le système de Common Law et conduit à la formation d'un corpus de droit jurisprudentiel appelé "Case Law". Le "Case Law" est donc le droit formulé et développé à travers les affaires judiciaires. Il diffère du système de droit civil en ce sens qu'il évolue principalement à travers les jugements des tribunaux plutôt que par des codes ou des lois législatives. Cette caractéristique confère au système de Common Law une flexibilité et une capacité d'adaptation aux changements sociaux et aux situations nouvelles, bien que cela puisse également entraîner une certaine complexité et un besoin d'interprétation juridique constante.
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