Modification de Les sources du droit international

=La typologie des sources du droit international=
==Quelles sont les sources du droit international ?==

== Les sources principales ==


Elles '''permettent de fonctionner dans le cadre d’États souverains non-soumis à un cadre supérieur'''. On retrouve la règlementation dans l’article 38 du Statuts de la Cour Internationale de Justice qui est la plus vielle juridiction pour le règlements des différends interétatiques. Cette juridiction qui existe depuis 1921 '''peut et doit juger les différends en vertu du droit international'''. En 1945 on a estimé utile de dire explicitement le droit international à savoir et d’énumérer ses sources.
#Les '''accords''' / '''traités'''
#Le '''droit coutumier''' général donc universel qui est appelé à lier tous les États
#Les '''principes généraux''' du droit reconnus par les « nations civilisées ».

'''Ces sources sont principales car elles peuvent être directement appliquées à un cas d’espèce pour lui donner une solution juridique'''.

Un État demande de faire un avis de droit : il faut traiter une question juridique comme par exemple délimiter le plateau continental entre la RDC et l’Angola. Il est possible de se fonder directement sur un traité car c’est une source de droit applicable entre les deux États, mais aussi sur le droit coutumier en se référant à la pratique générale sur la délimitation. En revanche, si comme moyen auxiliaire on utilise la doctrine et la jurisprudence, le fait que se soit des sources auxiliaires signifie qu’on ne peut se fonder directement sur la doctrine ou la jurisprudence pour fonder une solution juridique.

==Moyens auxiliaires==

Pour la détermination de la règle de droit, les moyens auxiliaires sont la doctrine et la jurisprudence. Mais on ne peut pas se fonder sur la doctrine, elle ne fait pas droit. De même, pour la jurisprudence, à l'inverse du droit interne qui se sert du « common law », mais on peut regarder la doctrine et la jurisprudence pour y prendre des éléments utiles, pour mieux comprendre, argumenter.

==Autres sources==

= La question de la hiérarchie entre les sources =


On pourrait disserter beaucoup sur la question. La question de la hiérarchie est de savoir si nous avons des rapports de supériorité et d‘infériorité dans les sources du droit international. La réponse est négative, il est assez facile de comprendre pourquoi elle est négative.

'''La hiérarchie des sources est fondamentalement une question de légitimité démocratique'''. Le constituant à la plus grande légitimité démocratique soit parce que les chambres réunies votent ou le peuple doit voter ; le droit ordinaire est déjà moindre, etc. on comprend que dans ce type d’organisation étatique elle reflète un ordre.

Ce sont les États qui légifèrent et toujours eux. '''Le traité relève d’un acte de ratification provenant de volontés réciproque'''. Il n’y a pas de raisons de donner à la volonté d’un État un poids supérieur un autre, tous les États sont sur un pied d’égalité, '''toutes les sources sont coordonnées et ont le même degré d’éminence'''.

On ne peut résoudre un problème de collision en se fondant sur une hiérarchie des sources qui n’existent pas. Par exemple, si l’article d’un convention X et contraire à une règle coutière Y, on ne peut invoquer l’argument de la hiérarchie des sources, chacune est au même plan que les autres. 


== Comment fait-on pour résoudre un conflit entre normes ? ==

== Savoir quand deux règle sont en conflit et savoir quelle règle appliquer ==

=Les traités=
==Définition==
==Conclusion==
==Réserves==
==Validité==
==États tiers==
==Interprétation==
==Succession de traités dans le temps==
==Fin des traités==
=La coutume=
=Les principes généraux de droit=
=Le « soft law » et les résolutions d’organisations internationales=