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Description
DescriptionFlag of the Estonian Soviet Socialist Republic (1953–1990).svg
Avertissement juridique Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.
L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Avertissement Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.
Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.
§ 5. Results of intellectual activities to which this Act does not apply
1) ideas, images, notions, theories, processes, systems, methods, concepts, principles, discoveries, inventions, and other results of intellectual activities which are described, explained or expressed in any other manner in a work;
2) works of folklore;
3) legislation and administrative documents (acts, decrees, regulations, statutes, instructions, directives) and official translations thereof;
4) court decisions and official translations thereof;
5) official symbols of the state and insignia of organisations (flags, coats of arms, orders, medals, badges, etc.);
6) news of the day;
7) facts and data;
8) ideas and principles which underlie any element of a computer program, including those which underlie its user interfaces.
Hence it is assumed that this image has been released into the public domain. However, in some instances the use of this image might be regulated by other laws.
Note:Estonia is the legal successor of the Estonian SSR; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Estonian SSR.
Public domainPublic domainfalsefalse
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Légendes
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