Version du 20 décembre 2012 à 10:23

Lesdroits fondamentaux vont s’étendre par le biais de la Révolution française etles idéaux qu’elle véhicule dans toute l’Europe.

Avecla Révolution la loi est devenue l’expression de la volonté générale. Cette loidans l’idée de l’époque, puisqu’elle est désormais l’émanation du peuple parses représentants, ne peut pas être oppressive, elle ne peut aller que dans lesens de la liberté.

AuXXe siècle la loi va produire les instruments du totalitarisme...

Les traités de paix (1919 – 1920)

L’Europesort exsangue de la guerre, les vainqueurs de l’Entente conduit par leprésident Wilson sont bien décidés à établir un véritable ordre internationalsur des bases solides et des fondements juridiques.

Aufond, les traités de paix par certains aspects prennent en compte pour lapremière fois au plan international lesdroits fondamentaux notamment à propos des minorités.

Avecla défaite des empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie, Empire Ottoman),le cas des minorités va devenir une question centrale en ce qui concerne laprotection de leurs droits fondamentaux. La recomposition par les vainqueurs denouveaux États-Nationaux va exalter une vague d’Independence.

Onva recréer une Europe, mais cette opération en y instaurant des nouvellesnations est porteur de risques. Ces nouveaux États sont constitués de populationshétérogènes qui ne partagent pas les mêmes langues, culture, religion etorigines. Dès lors leur sort pose certaines incertitudes.

Afind’éviter tout danger d’affrontement, les auteurs des traités de paix instaurentun système de protection qui vise à empêcher les nouveaux États d’abuser des minorités.

Lesarticles 86 et 93 du traité de Versailles précisent que pour que l’État Tchécoslovaqueainsi que la Pologne acceptent les dispositions que les puissances alliéesjugent nécessaire pour protéger les intérêts des minorités.

Cesstipulations seront mises en œuvre dans les traités qui reconnaissent laPologne et la protection des minorités signé à Versailles le 26 juin 1919, etcelui de 1919 signé à Saint-Germain en Laye pour la protection des minorités etla reconnaissance de la Tchécoslovaquie.

Ainsices dispositions à propos de la Pologne sont similaire pour la Tchécoslovaquie tracentune première ébauche de ce qui va être une protection fondamentale des droitsde l’Homme.

Evidemmentce système de garantie mis sur pied par la Société des Nations, comme tout lesystème, sont les fondements de sécurités collectives.

Cependantl’important est de constater qu’une première approche à l’échelon internationalest tentée dans les traités issus de la première guerre mondiale.

Le totalitarisme au XXe siècle

On ne peut comprendre les grands textes internationaux notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée en 1948 ou encore la Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950 sans s’arrêter sur les totalitarismes qui vont frapper l’Europe dans l’entre deux guerre précipitant le monde dans la tragédie de la seconde guerre mondiale.

Letotalitarisme fait l’apologie d’une race, ne considérant que l’individun’existe que par rapport à une race. Ils estiment que l’individu est au servicede l’État, lequel État assure à l’individu le droit de vie et de mort. Avec letotalitarisme l’individualisme n’existe plus. Désormais l’individu doitobéissance à l’État.

Il faut saisir comment les totalitarisme se sont implanter en Europe ; chacun des dictateurs suivant a accédé au pouvoir de manière légale.

Mussolini : après la marche

sur Rome des fascistes, le roi va désigner Benito Mussolini à la présidence du Conseil avec l’accord du Parlement le 30 octobre 1922.

Hitler : est désigné chancelier en 1933 avec l’accord du Parlement
Pétain : face à l’invasion allemande de la France, le Parlement français lui confère le 10 juillet 1940 le pouvoir constituant qui va lui permettre de diriger de manière quasi dictatoriale le territoire pendant les années d’occupation

Unefois au pouvoir ils vont obtenir du Parlement les pleins pouvoirs, leur donnantà l’intérieur de leurs États un pouvoir quasiment dictatorial. Par exemple,Mussolini obtient par le parlement le 31 janvier 1926 du pouvoir législatifétendu. Aucune loi ne peut être présenté au Parlement italien sans son consentement.D’autre part le parlement l’autorise à légiférer par des décrets. Ainsi le parlementdémet de ses pouvoirs en faveur du dictateur.

Sont créés des régimes ou l’État détient un monopole sur toutes les structures de la société avec une main mise sur l’information et la presse. Les régimes totalitaires se fondent sur un seul parti et sur un appareil policier et de répression omniprésent.

Les lois révèlent parfaitement le caractère totalitaire et raciste de ces législations.Elles vident de leur substance les constitutions de ces pays qui étaient d’inspiration libérale, le résultat de deux siècles d’évolutions comme l’était la constitution allemande de Weimar de 1919, la constitution italienne de 1848(il statuto libertino) ou encore la constitution française de la troisième république de 1875.

La reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux dès la fin de la seconde guerre mondiale et son internationalisation

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale et aprèsla découverte des atrocités commises par les régimes totalitaires, l’opinionpublique européenne prend conscience de la nécessité de promouvoir une véritableconception universelle des Droits de l’Homme. Cette prise de conscience faceaux monstruosités commises va jouer un rôle décisif dans l’édification par la communautéinternationale d’une conception universelle des Droits de l’Homme et des DroitsFondamentaux.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

{{#ev:youtube|ddAWqRT-kn8|300|right}} La conception européenne des droits de l’homme marque l’aboutissement d’une tradition occidentale de la défense des Droits de l’Homme qui s’est concrétisée par un processus de déclaration de droits. Il était primordial de proclamer ces Droits de l’Homme. Après l’expérience désastreuse du totalitarisme cela ne suffisait plus, il s’agit désormais de les déclarer mais aussi de les garantir.Pour cela il faut que ces droits fondamentaux puissent être invoqués devant une juridiction qui puisse constater ou non s’il y a violation ou non des droits fondamentaux pouvant aller jusqu’à la sanction.

C’estainsi qu’en Europe la plupart des constitutions ont inclus un mécanismejuridictionnel destiné à garantir ces droits fondamentaux. On passe d’unprocessus de déclaration des droits à un processus de garantie des droits quise développe d’abord au niveau national.

Ladéclaration universelle des Droits de l’Homme date de 1948 a pour objectif de promouvoirune conception universelle des droits fondamentaux. Pour la plupart des nationseuropéennes, cette promotion des droits de l’homme se fait au planinternational. Elle les proclame au plan universel (toute les nations membresdes Nations-Unies qui y ont souscris) mais ne les garanties pas. Ce texte neprévoit pas d’organes juridictionnels.

Enrevanche la Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit au planrégional un mécanisme de garantie qui permet de sanctionner la violation desdroits fondamentaux.

Cetteconvention est le départ d’une conception internationale des droits fondamentauxen les déclarant à l’échelon mondial.

Lemécanisme de garantie de la convention européenne nait dans la déclaration de1948.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950

Lemécanisme de garantie de la convention européenne nait dans la déclaration de1948 marquant l’évolution des droits fondamentaux proclamé à la fin du XIXèmesiècle et au début du XXème siècle.

Cettefameuse constitution européenne manifeste, tout comme les constitutions despays européens, mais aussi instaure un système juridictionnel qui garantit lesdroits qu’elle proclame. Cette convention européenne instaure une coursanctionnant les violations. Dès lors s’il existe un mécanisme juridictionneldestiné à garantir ces droits fondamentaux ce n’est pas une coïncidence mais lereflet de ce qui s’est passé à l’échelon national.

Parla garantie des droits de l’homme qu’elle contient elle marque l’aboutissementd’un processus interne dans le droit constitutionnel.

Ainsicette convention régionale marque le commencement d’une reconnaissance et une garantiedes Droits de l’Homme non seulement au niveau national mais aussi international.

Les Constitutions d’après guerre de quelques État européens

En France est rédigé une premièreconstitution en 1946, puis une seconde à partir de 1958. Dans le préambule de la constitution de 1946on réaffirme solennellement les Droits de l’Homme et du citoyen qui avaient étéconsacrés par la Constitution de 1789.

Dans la constitution italienne de 1947 sonténoncés les droits fondamentaux qui sont ensuite inscrit sous la nom de« droit et devoir du citoyen ».

La constitution allemande met également enexergue ces droits fondamentaux.

Ces trois pays ont toujours à l’esprit l’expériencecalamiteuse du totalitarisme. Ils sont conscient de l’expérience dramatique du totalitarismedans leurs pays réaffirmant les droits fondamentaux mais instaurent un moyenpour éviter de réitérer les erreurs du passé à travers un contrôle de constitutionnalité.Il peut se définir comme le fait de constater par un organisme approprié(Comité de Constitution dans la Constitution française de 1948 puis le Conseil Constitutionnel ;en Italie c’est la Cour Constitutionnelle ; en Allemagne la Cour ConstitutionnelleFédérale) qu’un acte juridique émis parune autorité publique a été pris ou non en violation de la constitution. S’il ya violation, l’acte émis est dépourvu de toute force juridique, c’est ce queprévoit l’article 19 de la Constitution allemande « quiconque est lésédans ses droits par la puissance publique... ». Dès lors un recourt estpossible devant un organe spécialisé qui a pour mission de vérifier les actesétatiques, cela peut être pour le législatif une loi comme ce fut le cas deslois adoptées par les parlements des régimes totalitaires, s’ils violent leslibertés soient cassées.

Il importe dès lors d’avoir une protectioncontre le Parlement qui peut dans certaines conditions élaborer des loisliberticides. Le pouvoir de « tout faire » ne donne pas le droit de « toutfaire ». Le contrôle de constitutionnalité implique une restriction de la souverainetédu peuple puisque la loi qui en est l’expression, à savoir celle de la volontégénérale, est soumise au contrôle du juge.

Les français ont trouvés un raccourci saisissant qui limite le pouvoir en limitant l’influence du Parlement dans le respect de la constitution. Le juge constitutionnel doit se borner à réguler le cours législatif sans prétendre se substituer aux représentants du peuple. Le juge ne doit intervenir que s’il y a une violation flagrante des droits fondamentaux.Il ne doit pas s’immiscer dans le processus de législation émanant de la représentation populaire violant le principe de séparation des pouvoirs.

La loi ne peut pas tout faire, elle est le reflet de la volonté générale mais doit avant tout respecter la Constitution qui proclame les droits fondamentaux. Avec le contrôle de constitutionalité il existe un instrument efficace qui permet de garantir les droits fondamentaux à l’échelon national.

La déclaration française des droits de l’Homme, à l’article 6 précise que la loi est l’expression de la volonté générale en opposition à la loi de l’ancien régime émanant du souverain à savoir le roi. Avec cette notion de loi décrite en 1789 qui n’est plus l’expression du monarque, dès lors émanant de la volonté générale ne peut plus être oppressive.

Cependant les expériences du XXe siècle,on permis de prendre conscience que le représentant du peuple n’était pas suffisant pour protéger et garantir les droits de l’homme. Il a fallu la deuxième guerre mondiale pour mettre sur pied des organes nationaux juridictionnelles efficaces afin de protéger et de garantir les droits fondamentaux.

Après le temps de la loi,c’est désormais l’avènement des juges ; c’est à eux que revient la chargede dire le droit impliquant une restriction de la souveraineté du peuple. La loiest dès lors soumise au contrôle du juge.

Références

« Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle » : différence entre les versions