Vers l’édification d’une conception universelle des droits fondamentaux au XXe siècle

Lesdroits fondamentaux vont s’étendre par le biais de la Révolution française etles idéaux qu’elle véhicule dans toute l’Europe.

Avecla Révolution la loi est devenue l’expression de la volonté générale. Cette loidans l’idée de l’époque, puisqu’elle est désormais l’émanation du peuple parses représentants, ne peut pas être oppressive, elle ne peut aller que dans lesens de la liberté.

AuXXe siècle la loi va produire les instruments du totalitarisme...

Les traités de paix (1919 – 1920)

L’Europesort exsangue de la guerre, les vainqueurs de l’Entente conduit par leprésident Wilson sont bien décidés à établir un véritable ordre internationalsur des bases solides et des fondements juridiques.

Aufond, les traités de paix par certains aspects prennent en compte pour lapremière fois au plan international lesdroits fondamentaux notamment à propos des minorités.

Avecla défaite des empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie, Empire Ottoman),le cas des minorités va devenir une question centrale en ce qui concerne laprotection de leurs droits fondamentaux. La recomposition par les vainqueurs denouveaux États-Nationaux va exalter une vague d’Independence.

Onva recréer une Europe, mais cette opération en y instaurant des nouvellesnations est porteur de risques. Ces nouveaux États sont constitués de populationshétérogènes qui ne partagent pas les mêmes langues, culture, religion etorigines. Dès lors leur sort pose certaines incertitudes.

Afind’éviter tout danger d’affrontement, les auteurs des traités de paix instaurentun système de protection qui vise à empêcher les nouveaux États d’abuser des minorités.

Lesarticles 86 et 93 du traité de Versailles précisent que pour que l’État Tchécoslovaqueainsi que la Pologne acceptent les dispositions que les puissances alliéesjugent nécessaire pour protéger les intérêts des minorités.

Cesstipulations seront mises en œuvre dans les traités qui reconnaissent laPologne et la protection des minorités signé à Versailles le 26 juin 1919, etcelui de 1919 signé à Saint-Germain en Laye pour la protection des minorités etla reconnaissance de la Tchécoslovaquie.

Ainsices dispositions à propos de la Pologne sont similaire pour la Tchécoslovaquie tracentune première ébauche de ce qui va être une protection fondamentale des droitsde l’Homme.

Evidemmentce système de garantie mis sur pied par la Société des Nations, comme tout lesystème, sont les fondements de sécurités collectives.

Cependantl’important est de constater qu’une première approche à l’échelon internationalest tentée dans les traités issus de la première guerre mondiale.

Le totalitarisme au XXe siècle

Onne peut comprendre les grands textes internationaux notamment la DéclarationUniverselle des Droits de l’Homme adoptée en 1948 ou encore la ConventionEuropéenne des Droits de l’Homme de 1950 sans s’arrêter sur les totalitarismesqui vont frapper l’Europe dans l’entre deux guerre précipitant le monde dans latragédie de la seconde guerre mondiale.

Letotalitarisme fait l’apologie d’une race, ne considérant que l’individun’existe que par rapport à une race. Ils estiment que l’individu est au servicede l’État, lequel État assure à l’individu le droit de vie et de mort. Avec letotalitarisme l’individualisme n’existe plus. Désormais l’individu doitobéissance à l’État.

Il faut saisir comment les totalitarisme se sont implanter en Europe ; chacun des dictateurs suivant a accédé au pouvoir de manière légale.

• Mussolini : après la marche

sur Rome des fascistes, le roi va désigner Benito Mussolini à la présidence du Conseil avec l’accord du Parlement le 30 octobre 1922.

• Hitler : est désigné chancelier

en 1933 avec l’accord du Parlement

• Pétain : face à l’invasion

allemande de la France, le Parlement français lui confère le 10 juillet 1940 lepouvoir constituant qui va lui permettre de diriger de manière quasidictatoriale le territoire pendant les années d’occupation

Unefois au pouvoir ils vont obtenir du Parlement les pleins pouvoirs, leur donnantà l’intérieur de leurs États un pouvoir quasiment dictatorial. Par exemple,Mussolini obtient par le parlement le 31 janvier 1926 du pouvoir législatifétendu. Aucune loi ne peut être présenté au Parlement italien sans son consentement.D’autre part le parlement l’autorise à légiférer par des décrets. Ainsi le parlementdémet de ses pouvoirs en faveur du dictateur.

Sont créés des régimes ou l’État détient un monopole sur toutes les structures de la société avec une main mise sur l’information et la presse. Les régimes totalitaires se fondent sur un seul parti et sur un appareil policier et de répression omniprésent.

Les lois révèlent parfaitement le caractère totalitaire et raciste de ces législations.Elles vident de leur substance les constitutions de ces pays qui étaient d’inspiration libérale, le résultat de deux siècles d’évolutions comme l’était la constitution allemande de Weimar de 1919, la constitution italienne de 1848(il statuto libertino) ou encore la constitution française de la troisième république de 1875.

La reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux dès la fin de la seconde guerre mondiale et son internationalisation

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale et aprèsla découverte des atrocités commises par les régimes totalitaires, l’opinionpublique européenne prend conscience de la nécessité de promouvoir une véritableconception universelle des Droits de l’Homme. Cette prise de conscience faceaux monstruosités commises va jouer un rôle décisif dans l’édification par la communautéinternationale d’une conception universelle des Droits de l’Homme et des DroitsFondamentaux.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Laconception européenne des droits de l’homme marque l’aboutissement d’unetradition occidentale de la défense des Droits de l’Homme qui s’est concrétiséepar un processus de déclaration de droits. Il était primordial de proclamer cesDroits de l’Homme. Après l’expérience désastreuse du totalitarisme cela nesuffisait plus, il s’agit désormais de les déclarer mais aussi de les garantir.Pour cela il faut que ces droits fondamentaux puissent être invoqués devant unejuridiction qui puisse constater ou non s’il y a violation ou non des droits fondamentauxpouvant aller jusqu’à la sanction.

C’estainsi qu’en Europe la plupart des constitutions ont inclus un mécanismejuridictionnel destiné à garantir ces droits fondamentaux. On passe d’unprocessus de déclaration des droits à un processus de garantie des droits quise développe d’abord au niveau national.

Ladéclaration universelle des Droits de l’Homme date de 1948 a pour objectif de promouvoirune conception universelle des droits fondamentaux. Pour la plupart des nationseuropéennes, cette promotion des droits de l’homme se fait au planinternational. Elle les proclame au plan universel (toute les nations membresdes Nations-Unies qui y ont souscris) mais ne les garanties pas. Ce texte neprévoit pas d’organes juridictionnels.

Enrevanche la Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit au planrégional un mécanisme de garantie qui permet de sanctionner la violation desdroits fondamentaux.

Cetteconvention est le départ d’une conception internationale des droits fondamentauxen les déclarant à l’échelon mondial.

Lemécanisme de garantie de la convention européenne nait dans la déclaration de1948.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950

Lemécanisme de garantie de la convention européenne nait dans la déclaration de1948 marquant l’évolution des droits fondamentaux proclamé à la fin du XIXèmesiècle et au début du XXème siècle.

Cettefameuse constitution européenne manifeste, tout comme les constitutions despays européens, mais aussi instaure un système juridictionnel qui garantit lesdroits qu’elle proclame. Cette convention européenne instaure une coursanctionnant les violations. Dès lors s’il existe un mécanisme juridictionneldestiné à garantir ces droits fondamentaux ce n’est pas une coïncidence mais lereflet de ce qui s’est passé à l’échelon national.

Parla garantie des droits de l’homme qu’elle contient elle marque l’aboutissementd’un processus interne dans le droit constitutionnel.

Ainsicette convention régionale marque le commencement d’une reconnaissance et une garantiedes Droits de l’Homme non seulement au niveau national mais aussi international.

Références

• déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950
• Verfassung des Deutschen Reiches (1919) (version originale)
• Constitution française de 1875, IIIe République
• Traité de Versailles (texte intégral)