Modification de The reason of State
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|[[Introduction to Political Science]] | |[[Introduction to Political Science]] | ||
|[[ | |[[La pensée sociale d'Émile Durkheim et Pierre Bourdieu]] ● [[Aux origines de la chute de la République de Weimar]] ● [[La pensée sociale de Max Weber et Vilfredo Pareto]] ● [[La notion de « concept » en sciences-sociales]] ● [[Histoire de la discipline de la science politique : théories et conceptions]] ● [[Marxisme et Structuralisme]] ● [[Fonctionnalisme et Systémisme]] ● [[Interactionnisme et Constructivisme]] ● [[Les théories de l’anthropologie politique]] ● [[Le débat des trois I : intérêts, institutions et idées]] ● [[La théorie du choix rationnel et l'analyse des intérêts en science politique]] ● [[Approche analytique des institutions en science politique]] ● [[L'étude des idées et idéologies dans la science politique]] ● [[Les théories de la guerre en science politique]] ● [[La Guerre : conceptions et évolutions]] ● [[La raison d’État]] ● [[État, souveraineté, mondialisation, gouvernance multiniveaux]] ● [[Les théories de la violence en science politique]] ● [[Welfare State et biopouvoir]] ● [[Analyse des régimes démocratiques et des processus de démocratisation]] ● [[Systèmes Électoraux : Mécanismes, Enjeux et Conséquences]] ● [[Le système de gouvernement des démocraties]] ● [[Morphologie des contestations]] ● [[L’action dans la théorie politique]] ● [[Introduction à la politique suisse]] ● [[Introduction au comportement politique]] ● [[Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique]] ● [[Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation]] ● [[Analyse des Politiques Publiques : mise en œuvre et évaluation]] ● [[Introduction à la sous-discipline des relations internationales]] | ||
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The "raison d'État" refers to a principle of governance according to which the State has the right and the obligation to take decisions that are in the supreme interest of the country, even if these decisions are contrary to other considerations, such as moral, religious or international laws. In practice, the raison d'Etat has often been used to justify actions that would otherwise be considered immoral or illegal. For example, a government might justify declaring war, spying or suspending certain civil liberties in the name of raison d'État. | The "raison d'État" refers to a principle of governance according to which the State has the right and the obligation to take decisions that are in the supreme interest of the country, even if these decisions are contrary to other considerations, such as moral, religious or international laws. In practice, the raison d'Etat has often been used to justify actions that would otherwise be considered immoral or illegal. For example, a government might justify declaring war, spying or suspending certain civil liberties in the name of raison d'État. | ||
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Switzerland, as a traditionally neutral country, faced its own challenges during the two world wars. In the context of the First World War, on 30 August 1914, the Swiss Federal Assembly gave the Federal Council (the Swiss government) unlimited power to guarantee the security, integrity and neutrality of the country. This decision was taken to enable the government to take the necessary measures quickly and effectively to protect Switzerland from the consequences of the European conflict that was unfolding around it. This was clearly an example of the application of "raison d'État", where the ordinary rules of democratic governance were temporarily suspended in response to an extraordinary situation. It is a clear illustration of the concept of a state of exception, albeit one exercised with the aim of preserving Switzerland's neutrality and independence rather than engaging it in conflict. | Switzerland, as a traditionally neutral country, faced its own challenges during the two world wars. In the context of the First World War, on 30 August 1914, the Swiss Federal Assembly gave the Federal Council (the Swiss government) unlimited power to guarantee the security, integrity and neutrality of the country. This decision was taken to enable the government to take the necessary measures quickly and effectively to protect Switzerland from the consequences of the European conflict that was unfolding around it. This was clearly an example of the application of "raison d'État", where the ordinary rules of democratic governance were temporarily suspended in response to an extraordinary situation. It is a clear illustration of the concept of a state of exception, albeit one exercised with the aim of preserving Switzerland's neutrality and independence rather than engaging it in conflict. | ||
== 11 | == Le 11 septembre et le retour de la raison d’État == | ||
{{Article détaillé|Les ruptures du 11 septembre 2001}} | |||
=== Autorisation de recours à la force militaire de 2001 === | |||
Après les attentats du 11 septembre 2001, le président américain George W. Bush a déclaré que l'intégrité de la nation avait été attaquée. Cette déclaration était basée sur le fait que les attentats terroristes étaient assimilés à un acte de guerre. Dans ce contexte, le président a invoqué le concept de "raison d'État", suggérant qu'une réponse extraordinaire était nécessaire pour faire face à cette situation extraordinaire. Cette réponse a pris la forme de l'"Authorization for Use of Military Force" (AUMF), qui a été votée par le Congrès américain peu de temps après les attaques. L'AUMF a donné au président l'autorité de prendre toutes les "mesures nécessaires et appropriées" contre ceux qu'il déterminerait avoir "planifié, autorisé, commis ou aidé" les attaques du 11 septembre. En outre, l'administration Bush a mis en place des mesures de sécurité intérieure draconiennes, comme le Patriot Act, qui a étendu les pouvoirs du gouvernement en matière de surveillance et d'enquête. Ces mesures, bien que controversées, ont été présentées comme essentielles pour protéger la nation. | |||
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le président George W. Bush a répondu en plaçant la défense de la nation américaine comme une nécessité primordiale. Dans ses discours, il a présenté les agresseurs non pas comme de simples terroristes, mais comme un ennemi comparable à une nation, ce qui a eu pour effet paradoxal d'élever la stature d'Oussama Ben Laden. En effet, en assimilant Al-Qaïda à un État-nation, Bush a implicitement crédité Ben Laden du statut de chef d'État. Cette approche a également justifié une réponse militaire massive, plutôt qu'une approche policière et judiciaire pour faire face à un crime. Cela a conduit à l'invasion de l'Afghanistan et à la Guerre contre le Terrorisme, une campagne militaire à l'échelle mondiale qui a profondément affecté les relations internationales et les politiques intérieures aux États-Unis. | |||
En qualifiant les attaques du 11 septembre 2001 comme un "acte de guerre", George W. Bush a établi une justification pour l'application de la raison d'État. L'acte de guerre est une condition qui autorise l'utilisation de la raison d'État, car il constitue une situation d'exception, une circonstance extraordinaire qui demande des mesures extraordinaires. La raison d'État, dans ce contexte, permet au gouvernement de prendre des décisions et d'agir d'une manière qui pourrait être contraire aux lois et aux principes habituels dans l'intérêt suprême de la nation. Cela pourrait inclure des actions telles que la déclaration de guerre, la mobilisation des forces militaires, l'instauration de mesures de sécurité internes renforcées, et d'autres mesures extraordinaires qui pourraient être perçues comme nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité de la nation. | |||
Lorsque George W. Bush a qualifié les attaques du 11 septembre 2001 comme un "acte de guerre", il a légitimé, en quelque sorte, Al-Qaïda et son chef, Ben Laden, comme des acteurs de guerre traditionnels. Cette déclaration a, de fait, changé le paradigme de l'application de la raison d'État. Cela a permis à l'administration Bush de justifier l'application de la raison d'État, en prenant des mesures extraordinaires pour la défense de la nation, allant de la guerre en Afghanistan à la mise en place de nouvelles mesures de sécurité intérieure. Cette déclaration a marqué un tournant dans l'histoire contemporaine, en introduisant un nouveau type de conflit - la "guerre contre le terrorisme" - où la frontière entre le droit de la paix et le droit de la guerre devient floue. | |||
Lorsqu'un État est confronté à une situation d'urgence ou à un danger imminent, il peut être amené à invoquer ce que l'on appelle la "raison d'État" ou l'état d'exception pour prendre des mesures extraordinaires afin de protéger la sécurité et l'intégrité de la nation. Cependant, ces mesures extraordinaires peuvent parfois s'écarter des principes traditionnels de l'État de droit, ce qui peut soulever des questions importantes sur l'équilibre entre la sécurité et les libertés individuelles. En effet, dans de tels cas, il peut y avoir une tendance à favoriser les actions d'urgence et la réponse à la menace immédiate, parfois aux dépens des protections juridiques normales et des garanties de procédure. Cela peut conduire à une situation où les règles normales du droit public sont mises de côté au nom de la gestion de l'urgence. Cette situation peut être source de tension et de débats, car elle met en jeu les valeurs fondamentales de la démocratie et de l'État de droit, comme le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. | |||
Le 9 novembre 2001, Stephen John Byers déclarait « c’est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre<ref>Steve Byers, ministre du Commerce anglais du gouvernement de Tony Blair avait envoyé un courrier une heure après le drame « C'est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre. » p. 549</ref> ».Cette déclaration met en évidence un point de tension important dans les situations d'urgence ou d'exception. En réponse à une crise, les gouvernements peuvent être tentés de faire passer rapidement des mesures qui pourraient, dans des circonstances normales, faire l'objet d'un débat public approfondi et de contrôles démocratiques. Dans certains cas, ces mesures peuvent inclure des lois ou des réglementations qui limitent les libertés individuelles, augmentent les pouvoirs de l'État ou modifient d'autres aspects de la gouvernance et de l'ordre public. Bien que ces mesures puissent être justifiées par la gravité de la situation, elles soulèvent des questions importantes sur la transparence, la responsabilité et le respect des principes démocratiques. Il est crucial que même dans les situations d'urgence, les gouvernements s'efforcent de maintenir l'État de droit, de respecter les droits de l'homme et de s'engager de manière transparente avec le public. En outre, les mesures prises en réponse à une situation d'urgence devraient être proportionnées, nécessaires et sujettes à un examen régulier pour s'assurer qu'elles restent appropriées et justifiées. | |||
Les attentats du 11 septembre 2001 ont conduit à une série de changements significatifs dans les législations et politiques, en particulier aux États-Unis, mais aussi à l'échelle internationale. Le besoin perçu de protéger les citoyens contre de futures attaques terroristes a conduit à l'adoption de mesures qui, dans certains cas, ont restreint les libertés civiles et modifié les normes en matière de vie privée, de surveillance et de droits de l'homme. L'une des réponses les plus controversées à ces attaques a été l'adoption du USA PATRIOT Act aux États-Unis, qui a élargi les pouvoirs de surveillance du gouvernement américain dans le but de prévenir le terrorisme. Bien que ces mesures aient été prises dans le but déclaré de protéger la sécurité nationale, elles ont également suscité de vives inquiétudes concernant leur impact sur les libertés civiles et le respect de la vie privée. Dans ce contexte, le débat démocratique peut être confronté à des défis. Il est important que même en temps de crise, la transparence, la responsabilité et le respect des droits de l'homme soient maintenus. Il s'agit d'un délicat équilibre à trouver entre la protection de la sécurité nationale et la préservation des principes démocratiques fondamentaux. | |||
=== USA PATRIOT Act : Implications pour la raison d'État === | |||
Le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act) est une loi américaine qui a été promulguée peu de temps après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. américaine, en particulier en ce qui concerne les lois sur l'immigration, la sécurité nationale, la surveillance et l'application de la loi. Son objectif déclaré était de "déjouer et punir les actes de terrorisme aux États-Unis et dans le monde entier, d'améliorer l'application de la loi pour détecter et prévenir le terrorisme, et pour d'autres objectifs". Certaines des dispositions les plus controversées du Patriot Act concernent la collecte d'informations et la surveillance. La loi a permis aux agences de renseignement de collecter un large éventail d'informations, y compris des données sur les transactions financières, les communications par courrier électronique et téléphone, et a donné aux autorités fédérales une plus grande capacité à suivre et intercepter les communications. Cette loi a grandement élargi les pouvoirs des agences de sécurité et de renseignement américaines en matière de surveillance, d'investigation et de poursuite des crimes de terrorisme. Les dispositions de cette loi touchent à une grande variété de questions, allant de la surveillance électronique à l'immigration, en passant par le financement du terrorisme. | |||
Une des dispositions controversées du USA PATRIOT Act permet la détention indéfinie d'étrangers soupçonnés d'être liés à des activités terroristes. Les autorités américaines ont le pouvoir de détenir une personne sur la base de simples soupçons et peuvent le faire pour une durée indéterminée, sans inculpation ni procès. De plus, la définition du terrorisme et de l'activité terroriste a été élargie pour englober de nombreux actes criminels non violents et les associations lâches avec des groupes soupçonnés d'activités terroristes. Cette définition élargie a été critiquée pour sa potentielle utilisation abusive. | |||
Le système "Carnivore", precuseur de l'USA PATRIOT Act était un système de surveillance de l'Internet mis en place par le FBI au début des années 2000. Mis en place à la fin des années 1990 et utilisé principalement dans les années 2000, il permettait au FBI de surveiller les courriels et les activités en ligne de personnes spécifiquement ciblées dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de sécurité nationale. Il a été conçu pour surveiller les communications par courrier électronique et les activités en ligne de personnes spécifiquement ciblées dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de sécurité nationale. Le système fonctionnait en étant installé directement sur le réseau de l'Internet Service Provider (ISP) de la personne ciblée. Il pouvait alors filtrer toutes les communications entrantes et sortantes de cette personne. Le système était techniquement un dispositif de capture de paquets, c'est-à-dire un logiciel capable d'intercepter et d'inspecter les "paquets" de données qui circulent sur un réseau informatique. "Carnivore" était installé directement sur le réseau de l'Internet Service Provider (ISP) de la personne ciblée, où il pouvait filtrer toutes les communications entrantes et sortantes de cette personne. Le FBI a déclaré avoir abandonné l'utilisation de "Carnivore" en 2005, bien que des rapports ultérieurs suggèrent que des outils de surveillance similaires continuent d'être utilisés. | |||
En termes juridiques, le terrorisme est généralement défini par la commission d'actes violents ou dangereux dans le but d'influencer ou d'affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte. Cela peut également inclure les actes commis en représailles à des opérations menées par le gouvernement. Cette définition est assez large et peut potentiellement couvrir une variété d'actes criminels. Par exemple, cela pourrait inclure non seulement des actes de violence physique, comme les attentats à la bombe ou les attaques armées, mais aussi des actes de cyber-terrorisme qui perturbent les systèmes informatiques du gouvernement. | |||
[[Image:Camp x-ray detainees.jpg|thumb|L'ennemi est déclaré Hors la loi – Carl Schmitt fournit à Giorgio Agamben les catégories d'une critique fondamentale de Guantanamo.]] | |||
=== Guantanamo Bay | === La prison de Guantanamo Bay : Un symbole de la raison d'État en action === | ||
La prison de Guantanamo Bay, située sur un territoire cubain loué par les États-Unis, est devenue un symbole controversé de l'application de la raison d'État dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont commencé à y détenir des personnes considérées comme des "combattants ennemis illégaux" en relation avec Al-Qaïda, les talibans ou d'autres groupes terroristes. L'objectif déclaré était d'obtenir des informations de ces détenus pour prévenir d'autres attaques terroristes. Cependant, le fait que ces individus étaient détenus hors du territoire principal des États-Unis soulevait des questions juridiques complexes concernant leur statut légal et leurs droits. Les critiques ont soutenu que la détention de ces personnes à Guantanamo constituait une violation des lois internationales sur les droits de l'homme, notamment les Conventions de Genève. Les méthodes d'interrogation employées à Guantanamo, souvent décrites comme de la torture, ont également été l'objet de vives critiques. En outre, de nombreux détenus ont été retenus pendant de nombreuses années sans inculpation ni jugement, ce qui a suscité des préoccupations quant à la violation du droit à un procès équitable. Ainsi, Guantanamo est devenu un exemple marquant de la façon dont la raison d'État a été invoquée pour justifier des mesures extraordinaires dans le contexte de la guerre contre le terrorisme. | |||
La prison de Guantanamo Bay, située sur une base militaire américaine à Cuba, a été qualifiée de "no man's land" juridique. Il s'agit d'un territoire qui, bien qu'étant sous contrôle américain, n'est pas considéré comme faisant partie des États-Unis au sens propre. Cela a permis au gouvernement américain d'argumenter que les détenus à Guantanamo n'étaient pas éligibles aux protections constitutionnelles normalement accordées aux individus sur le sol américain. Cette situation a créé une zone grise juridique qui a été utilisée pour justifier des pratiques de détention et d'interrogation controversées. Les critiques soutiennent que cela a permis au gouvernement américain d'éviter les protections juridiques traditionnelles, telles que le droit à un procès équitable, le droit à un avocat et la protection contre les traitements cruels et inhumains. Cet état de "no man's land" juridique a été critiqué pour avoir facilité la création d'un système où la raison d'État prévaut sur les droits de l'homme et les principes du droit international. Ainsi, Guantanamo est devenu un symbole du débat sur l'équilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels dans la lutte contre le terrorisme. | |||
La situation de la prison de Guantanamo a créé une complexité juridique unique. La base militaire sur laquelle la prison est située est techniquement sur le territoire cubain, mais elle est contrôlée par les États-Unis en vertu d'un traité de location à long terme. Le gouvernement américain a maintenu que, puisque la base de Guantanamo est située à l'extérieur du territoire américain, les détenus qui y sont détenus ne bénéficient pas des protections constitutionnelles auxquelles ils auraient droit s'ils étaient détenus sur le sol américain. Cette position a été contestée par des avocats, des défenseurs des droits de l'homme et d'autres, qui soutiennent que les détenus de Guantanamo devraient bénéficier de ces protections. C'est précisément cette complexité et cette incertitude juridiques qui ont conduit certains à qualifier Guantanamo de "no man's land" juridique, un espace où les règles normales du droit semblent ne pas s'appliquer. Cela a soulevé des questions sérieuses sur l'équilibre entre les impératifs de la sécurité nationale et le respect des droits de l'homme et des normes du droit international. | |||
La désignation des détenus de Guantanamo a été un sujet de controverse majeure depuis l'ouverture de la prison. Le gouvernement américain a affirmé que les détenus sont des "combattants ennemis illégaux", un terme qui n'est pas reconnu par les Conventions de Genève, qui définissent les règles internationales pour le traitement des prisonniers de guerre. Le terme "combattant ennemi illégal" a été critiqué par de nombreux juristes et défenseurs des droits de l'homme, qui soutiennent que cette désignation est utilisée pour contourner les obligations des États-Unis en vertu des Conventions de Genève et d'autres normes internationales en matière de droits de l'homme. En effet, les détenus de Guantanamo n'ont pas les mêmes droits que les prisonniers de guerre (qui ont droit à un certain nombre de protections en vertu des Conventions de Genève), les prisonniers de droit commun (qui ont droit à un procès et à une représentation juridique) ou les prisonniers politiques (qui peuvent bénéficier de protections supplémentaires en vertu du droit international). La position du gouvernement américain a été contestée devant les tribunaux, et bien que certaines pratiques aient été modifiées en réponse à ces contestations, la situation globale de Guantanamo reste un sujet de controverse. | |||
L'administration Bush, dans sa lutte contre le terrorisme, a créé une nouvelle catégorie de détenus : les "combattants ennemis illégaux". Cela signifie qu'ils n'étaient ni considérés comme des prisonniers de guerre, qui sont protégés par les Conventions de Genève, ni comme des criminels de droit commun, qui ont droit à un procès devant un tribunal civil. En tant que "combattants ennemis illégaux", ces détenus étaient essentiellement en dehors de la protection du droit international et du droit américain, ce qui permettait au gouvernement américain de les détenir indéfiniment sans inculpation ni jugement. Cela a également permis aux interrogateurs d'employer des techniques d'interrogatoire agressives qui seraient autrement interdites. Cette approche a été largement critiquée pour avoir violé les principes fondamentaux des droits de l'homme et de l'état de droit. Bien que certaines des politiques les plus controversées aient été modifiées par la suite, la question du statut et des droits des détenus de Guantanamo reste un sujet de débat. | |||
Le terme "guerre contre la terreur" implique un conflit armé, ce qui suggère que ceux qui sont capturés en y participant seraient normalement considérés comme des prisonniers de guerre. Cependant, l'administration Bush a décidé de ne pas suivre cette ligne de raisonnement, préférant qualifier ces détenus de "combattants ennemis illégaux". Cette décision a conduit à une situation où, bien qu'ils soient capturés dans le cadre de ce qui est appelé une guerre, ils ne bénéficient pas des protections normalement accordées aux prisonniers de guerre en vertu du droit international. En fait, cette situation illustre l'un des nombreux défis posés par la guerre contre le terrorisme. Dans une guerre conventionnelle, les frontières, les combattants et les objectifs sont généralement clairement définis. Cependant, dans la guerre contre le terrorisme, ces éléments sont souvent flous ou non définis. Par exemple, le "terrain de bataille" n'est pas limité à une zone géographique spécifique, mais s'étend à l'échelle mondiale. Les "combattants ennemis" peuvent être des citoyens de presque tous les pays, y compris ceux qui sont en paix avec les États-Unis. Et parce que le terrorisme est une tactique plutôt qu'une entité identifiable, il n'y a pas d'ennemi clairement défini à vaincre pour mettre fin à la guerre. Ces facteurs contribuent tous à la complexité et à la controverse entourant la guerre contre le terrorisme et le traitement des détenus de Guantanamo. | |||
La création de la prison de Guantanamo est un exemple notable de l'utilisation de l'extraterritorialité pour échapper aux contraintes juridiques normales. En plaçant la prison hors du territoire des États-Unis, l'administration américaine a cherché à la mettre hors de portée des cours américaines, et donc de l'application des lois américaines sur le traitement des prisonniers. | |||
En 2004, la Cour suprême des États-Unis a statué dans l'affaire Rasul c. Bush que les tribunaux américains avaient compétence pour examiner les demandes d'habeas corpus présentées par les détenus de Guantanamo. Cela signifiait que, contrairement à ce que prétendait l'administration Bush, les détenus de Guantanamo avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant les tribunaux américains. L'affaire Rasul v. Bush en 2004 a marqué un tournant, en déclarant que les détenus de Guantanamo avaient le droit de contester leur détention devant les tribunaux américains. Cette décision a élargi les droits des détenus, leur permettant d'avoir un certain niveau de protection juridique. Cependant, l'administration Bush a réagi en 2006 en faisant adopter la Military Commissions Act, qui tentait de limiter l'accès des détenus aux tribunaux. En 2008, la Cour suprême a réaffirmé les droits des détenus dans l'affaire Boumediene v. Bush, déclarant que les détenus de Guantanamo avaient le droit constitutionnel d'habeas corpus. Concernant le terme "combattant irrégulier", c'est une terminologie controversée que l'administration Bush a utilisée pour justifier le traitement des détenus de Guantanamo. Elle a été critiquée par beaucoup comme une tentative de contourner les protections prévues par les lois internationales, notamment la Convention de Genève. | |||
La question de savoir si la "parenthèse" de l'État d'exception aux États-Unis, enclenchée suite aux attaques du 11 septembre, est terminée, est complexe et sujet à débat. L'état d'exception, dans le contexte de la sécurité nationale, a permis l'adoption de mesures extraordinaires, telles que le USA PATRIOT Act, l'ouverture de la prison de Guantanamo, et une surveillance accrue des communications électroniques, parmi d'autres. Plusieurs de ces mesures sont encore en place, même si elles ont été révisées et débattues. Par exemple, la prison de Guantanamo est toujours opérationnelle, même si le nombre de détenus a été réduit et que plusieurs présidents américains ont promis sa fermeture. De même, bien que le USA PATRIOT Act ait expiré en 2015, plusieurs de ses dispositions ont été renouvelées sous d'autres formes législatives. De plus, la menace du terrorisme continue d'influencer la politique américaine et internationale, et le cadre légal de la "guerre contre le terrorisme" a des implications durables. Par conséquent, bien qu'il y ait eu des changements significatifs depuis le 11 septembre 2001, il est difficile de dire que l'état d'exception est complètement fini. Il est important de noter que ce sujet fait l'objet de nombreux débats parmi les juristes, les politologues et les chercheurs en études de sécurité. Il n'y a donc pas de consensus définitif sur la question. | |||
Même après la fin de l'administration de George W. Bush, certaines mesures prises dans le sillage du 11 septembre sont restées en place. Barack Obama, bien qu'il ait promis de fermer la prison de Guantanamo lors de sa campagne présidentielle en 2008, n'a pas réussi à tenir cette promesse pendant ses deux mandats. De plus, des programmes de surveillance de masse révélés par Edward Snowden en 2013 ont montré que le gouvernement américain continuait à surveiller les communications de ses citoyens et d'autres personnes à travers le monde. Cela soulève la question de savoir si ces mesures exceptionnelles sont devenues la norme, et si la notion d'état de droit a été modifiée ou compromise à la suite du 11 septembre. Ces questions sont encore débattues parmi les chercheurs, les politiciens et les défenseurs des droits civiques. L'état d'exception, tel que conceptualisé par Giorgio Agamben, peut devenir permanent et changer la nature de la relation entre l'état et ses citoyens. Il est important de souligner que l'équilibre entre la sécurité et la liberté est une question complexe et contestée. Les décisions prises au nom de la sécurité nationale peuvent avoir des conséquences durables sur les libertés civiles, et l'évaluation de ces décisions nécessite un examen attentif et un débat public. | |||
L'Union européenne a adopté une approche différente par rapport à la gestion du terrorisme. Plutôt que de s'appuyer sur des mesures unilatérales, elle a cherché à harmoniser les législations de ses États membres. Cela a impliqué la création d'un cadre juridique commun pour la définition du terrorisme et la mise en place de mesures de lutte contre le terrorisme. En 2002, l'Union européenne a adopté une décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, qui définit des infractions liées au terrorisme et prévoit des sanctions pénales pour ces infractions. Cette décision-cadre a été modifiée plusieurs fois pour s'adapter à l'évolution de la menace terroriste. De plus, l'Union européenne a mis en place divers instruments pour faciliter la coopération entre les États membres dans la lutte contre le terrorisme. Par exemple, elle a créé Europol, l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs, qui facilite l'échange d'informations et la coordination des actions entre les forces de police des États membres. | |||
Les programmes de "restitutions extraordinaires" et les "vols secrets" de la CIA qui ont été révélés au grand jour dans les années 2000 sont des exemples marquants de la façon dont certains droits fondamentaux et libertés publiques peuvent être contournés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La restitution extraordinaire est le transfert secret d'une personne d'un pays à un autre sans recours à un processus judiciaire formel. Cela a souvent conduit à des situations où des individus ont été détenus sans inculpation, ont été privés de leurs droits juridiques fondamentaux et, dans certains cas, ont été soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants. Les vols secrets de la CIA, souvent appelés "vols de la torture", sont utilisés pour transporter ces personnes entre différents sites de détention à travers le monde. Il a été révélé que plusieurs pays, y compris certains pays européens, ont collaboré avec ces programmes, soit en permettant l'utilisation de leur espace aérien et de leurs aéroports pour ces vols, soit en participant à la détention et à l'interrogatoire des individus. Ces pratiques sont clairement en contradiction avec les principes de l'État de droit et le respect des droits de l'homme, et elles ont suscité de vives critiques et controverses. De plus, elles ont soulevé des questions importantes sur la responsabilité et la transparence des gouvernements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. | |||
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