Modification de The fundamental principles of relations between States

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Between countermeasures and self-defence, there is a whole series of parallelisms.
Between countermeasures and self-defence, there is a whole series of parallelisms.


= Neutrality =
= La neutralité =
Three remarks must be made about neutrality: there is ordinary neutrality and perpetual neutrality.
Il faut faire trois remarques sur la neutralité : il y a la neutralité ordinaire et la neutralité perpétuelle.
Il y a peu d’États qui sont soumis généralement par des obligations conventionnelles à une obligation de neutralité perpétuelle, dans la très grande majorité des cas la neutralité découle uniquement de la neutralité ordinaire.
La neutralité ordinaire est le cas d’un État qui n’est pas obligé de rester sans agir et qui fait un choix souverain face à un conflit armé qui éclate dans le monde soit participer dans ce conflit international du côté de l’agresseur en violation du droit, du côté de l’agressé en situation de légitime défense ou de ne pas participer au conflit armé et rester neutre.
La neutralité ordinaire ne se pose comme problème et n’existe comme régime que dans le cas où éclate un conflit armé international, les États tiers prennent une décision d’y entrer ou d’en rester à l’écart, en l’absence d’un conflit armé international il n’y a pas de statut de neutralité.
Un État en vertu de sa souveraineté a la possibilité de faire ce choix en vertu d’un conflit armé international.
Dans certains traités de légitime défense collective, il y a obligation de venir en aide, mais c’est du droit international particulier fondé sur les traités.
Le droit international conventionnel oblige qu’un État, quoiqu’il arrive, est toujours neutre et tel est le statut de la Suisse en vertu de l’acte final de la conférence de Vienne de 1815.
La Suisse n’était pas représentée lors de cette conférence, mais elle a acceptée après l’intervention des grandes puissances de devenir un État neutre, les puissances trouvaient aussi leur intérêt, car la Suisse était dans une partie particulièrement sensible de l’Europe entre l’Autriche des Habsbourg et la France.
Maintenir la paix en Europe était donc basé sur la neutralisation de la Suisse du point de vue des grandes puissances, pas que, mais surtout.
La neutralité perpétuelle implique que l’État neutre a des obligations en état de paix, il est obligé de rester neutre et en temps de paix, il doit prendre des mesures pour rester neutre cela signifie que l’État neutre perpétuellement ne peut pas faire partie d’une alliance dans laquelle il peut être amené à utiliser la force comme dans le cadre d’une alliance défensive, cela n’est pas possible pour l’État perpétuellement neutre.
Comme il y a obligation de défendre le territoire neutre en cas de violation, il faut un minimum d’armées puisqu’en vertu de la neutralité on y est contraint.
Une remarque encore, nous l’avons déjà abordé, la neutralité n’existe que dans le cadre d’un conflit armé international, il n’existe pas de neutralité au sens du droit international en dehors d’un conflit armé international qui est un conflit armé entre plusieurs États.
À ce moment-là, il y a neutralité occasionnelle, voire perpétuelle.
Dans un conflit armé non international, il n’y a pas de neutralité, il n‘y a aucun devoir de neutralité qui découlerait automatiquement dans ce cas là. Il y a un devoir de ne pas intervenir dans les affaires d’un État en proie à une guerre civile ; à plus fort encore, il n’y a pas de neutralité en dehors de tout conflit armé donc en état de paix sauf pour l’État en situation de neutralité perpétuelle.
En matière de politique de neutralité, on peut dire ce que l’on veut, mais il faut faire la distinction entre le droit de neutralité qui est extrêmement réduit qui ne porte que sur les conflits internationaux, et tout le reste est de la politique de neutralité qu’on peut discuter.


There are few States that are generally subject by treaty obligations to an obligation of perpetual neutrality, in the vast majority of cases neutrality derives only from ordinary neutrality.
== Quel est le contenu du droit de neutralité ? ==
 
Ordinary neutrality is the case of a State that is not obliged to stand still and makes a sovereign choice in the face of an armed conflict that erupts in the world, either to participate in this international conflict on the side of the aggressor in violation of the law, on the side of the aggressor in self-defence or not to participate in the armed conflict and remain neutral.
Le neutre a des devoirs d’abstention, d’impartialité et de prévention en cas de neutralité permanente.
 
Ordinary neutrality is not an issue and exists as a regime only in the event of the outbreak of an international armed conflict, third States take a decision to enter or remain outside it, in the absence of an international armed conflict there is no neutrality status.
La doctrine récente et aussi le rapport du Conseil Fédéral de 1993, considère que la neutralité s’applique que dans les conflits interétatiques. En revanche, on estime que la neutralité n’est pas applicable en mesure du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies y compris si le Conseil de Sécurité décide d’appliquer la force. Dans le cas de sanctions, on ne considère que ce n’est pas une mesure qui concerne la neutralité.
 
A State under its sovereignty has the possibility to make this choice under international armed conflict.
Afin de saisir, la neutralité ne s’applique ni aux mesures pacifiques du Conseil de Sécurité ni aux mesures où le Conseil de Sécurité prévoit l’utilisation de la force, mais cela ne veut pas dire qu’un État soit obligé d’utiliser la force.
 
In some collective self-defence treaties, there is an obligation to assist, but this is specific international law based on treaties.
Le Conseil de Sécurité autorise les États membres à utiliser la force lorsque c’est nécessaire, autorise les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires, une autorisation est une faculté, un État neutre n’est pas obligé, il ne peut pas le contre, mais n’est pas obligé d’y participer.
 
International treaty law requires that a State, whatever happens, is always neutral and this is Switzerland's status under the Final Act of the Vienna Conference of 1815.
 
Switzerland was not represented at this conference, but after the intervention of the major powers it accepted to become a neutral state, the powers also found their interest, because Switzerland was in a particularly sensitive part of Europe between Austria, Habsburg and France.
 
Keeping peace in Europe was therefore based on the neutralisation of Switzerland from the point of view of the great powers, not only, but above all.
 
Perpetual neutrality implies that the neutral state has obligations in a state of peace, it is obliged to remain neutral and in time of peace, it must take measures to remain neutral. This means that the neutral state cannot perpetually be part of an alliance in which it can be led to use force as part of a defensive alliance, this is not possible for the perpetually neutral state.
 
Since there is an obligation to defend neutral territory in the event of a violation, there must be a minimum number of armies since, by virtue of neutrality, one is obliged to do so.
 
One further remark, as we have already mentioned, neutrality exists only in the context of an international armed conflict, there is no neutrality in the sense of international law outside an international armed conflict that is an armed conflict between several States.
 
At that point, there is occasional or even perpetual neutrality.
 
In a non-international armed conflict, there is no neutrality, there is no duty of neutrality that would automatically follow in this case. There is a duty not to interfere in the affairs of a State in the grip of a civil war; even more so, there is no neutrality outside any armed conflict and therefore in a state of peace except for the State in a situation of perpetual neutrality.
 
In terms of neutrality policy, we can say what we want, but we must distinguish between the right of neutrality, which is extremely limited, which only concerns international conflicts, and everything else is the policy of neutrality, which we can discuss.
 
== What is the content of the right of neutrality? ==
The neutral has duties of abstention, impartiality and prevention in the event of permanent neutrality.
 
Recent doctrine and also the 1993 Federal Council report consider that neutrality applies only in inter-state conflicts. On the other hand, it is considered that neutrality is not applicable in accordance with Chapter VII of the United Nations Charter, even if the Security Council decides to apply force. In the case of sanctions, it is not considered to be a measure that concerns neutrality.
 
In order to understand, neutrality does not apply to peaceful measures of the Security Council or to measures where the Security Council provides for the use of force, but this does not mean that a State is obliged to use force.
 
The Security Council authorises Member States to use force when necessary, authorises Member States to take all necessary measures, an authorisation is a possibility, a neutral State is not obliged, it cannot oppose it, but is not obliged to participate.


= Annexes =
= Annexes =
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