Relations internationales et lutte contre le terrorisme international
Révision datée du 9 juillet 2014 à 13:53 par Arthur (discussion | contributions)
Concevoir le terrorisme en droit international public
Les différentes acceptions possibles de la notion d’ « international »
Une notion centrale : le concept d’EXTRANEITE [« ce qui est étranger »]
Premières conventions du terrorisme international
Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui
Les différentes formes de terrorisme international en droit public
Les natures du terrorisme international en droit international public
Agir contre le terrorisme international
Les lieux de production des normes
Les conventions internationales
Premier cycle de conventions [1963 – 1971]
Second cycle de conventions [1973 – 2000]
Concept de la « due diligence » - obligation de vigilance - demandée aux États
Exemple de la Ligue Arabe : Convention du 22 avril 1998
Le cas européen
La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression
Principes classiques du droit judiciaire
Le principe de compétence universelle : système original
L’imbroglio de l’extradition
Difficulté du dossier : le point de départ historique
Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat »
Juger le terrorisme international
La lutte antiterroriste jusqu'au 11 septembre 2001
Le renseignement
La répression
Conclusion – l’émergence d’un nouvel acteur : l’Europe
Notes
Références
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