Modification de Preferential Trade Agreements

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| fr = Les Accords de commerce préférentiel
| fr = Les Accords de commerce préférentiel
| es = Los acuerdos comerciales preferenciales
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== Conclusion ==
== Conclusion ==


These studies find modest traditional gains in % of GDP; and today the ACP will be less important in terms of relative preferences and market access.
Ces études trouvent des gains traditionnels modestes en % du PIB ; Et aujourd’hui, les ACP seront moins important en termes de préférences relatives et d’accès au marché.


[[File:économie internationale exemples de méthodes ex post conclusion 1.png|thumb|center|]]
[[File:économie internationale exemples de méthodes ex post conclusion 1.png|thumb|center|]]


Preferential trade by importer, 2008, shares based on margin of preference and MFN rates (percentage)
Commerce préférentiel par importateur, 2008, parts en fonction de la marge de préférence et des taux NPF (en pourcentage)


[[File:économie internationale exemples de méthodes ex post conclusion 2.png|thumb|center|]]
[[File:économie internationale exemples de méthodes ex post conclusion 2.png|thumb|center|]]


= Non-traditional effects =
= Effets non traditionnels =


The expected gains are therefore more at the level of :
Les gains attendus sont donc plus au niveau :
*Economies of scale, increased competition, increased variety of products;
*des économies d’échelle, augmentation de la concurrence, augmentation de la variété des produits;
*"Deep" integration (single market, single currency).
*Intégration « profonde » (marché unique, monnaie unique)
*convergence, location and agglomeration effects
*effets de convergence, localisation et d’agglomération
*Investment
*Investissement
*Effects in the presence of asymmetric information (time inconsistency, signal, etc.)
*Effets en présence d’information asymétrique (Incohérence temporelle, signal, etc.)


== Convergence and Divergence, Location and Agglomeration Effect ==
== Effet de convergence et divergence, localisation et d’agglomération ==


theory of comparative advantages = it all depends on the comparative advantages of countries within the union and relative to the rest of the world.
théorie des avantages comparatifs = tout dépend des avantages comparatifs des pays au sein de l’union et relativement au Reste du Monde.


[[File:économie internationale effet de convergence et divergence localisation et d’agglomération 1.png|thumb|center|]]
[[File:économie internationale effet de convergence et divergence localisation et d’agglomération 1.png|thumb|center|]]


N-N: Canada is between the US and RoW. This generates WD for the US => convergence
N-N: Canada est entre les US et le RdM. Cela engendre du DT pour les US => convergence


N-S: Canada and Chile are on either side of the global average staffing ratio. Can go either way depending on the distance between these countries and the world average. Other effects are expected from these agreements.
N-S: Canada et Chili sont de chaque coté du ratio moyen mondial de dotation. Peut aller dans les 2 sens selon la distance entre ces pays et la moyenne mondiale. D’autre effets sont attendus de ces accords.


S-S: Chile is between Bolivia and RoW. Bolivia (less developed) suffers from DT=>divergence
S-S : Chili est entre la Bolivie et le RdM. La Bolivie (moins développé) souffre de DT=>divergence


The theory of comparative advantage is not the only force explaining reallocations of economic activity between countries. Agglomeration forces add up = a combination of economies of scale and trade costs.
La théorie des avantages comparatifs n’est pas la seule force qui explique des réallocations de l’activité économique entre pays. Les forces d’agglomération se rajoutent = combinaison d’économie d’échelle et de coûts au commerce


"New Geographic Economy" study these different forces of agglomeration and dispersion which operate simultaneously and which determine the geographic distribution, at equilibrium (for a given level of costs to trade) of economic activity.
“Nouvelle Economie géographique” étudient ces différentes forces d’agglomération et de dispersion qui opèrent simultanément et qui déterminent qu’elle sera la répartition géographique, à l’équilibre (pour un niveau de coûts au commerce donné) de l’activité économique.


How does regional integration affect the geographical location of equilibrium of economic activity? Implementation of a Regional Integration agreement lowers costs to trade. result of "centre-periphery" (see chapter 4).
Comment l’intégration régionale affecte la localisation géographique d’équilibre de l’activité économique ? Mise en place d’un accord d’Intégration régionale  baisse des coûts au commerce. résultat de « centre-périphérie » (voir chapitre 4)


Conclusions:
Conclusions:
* North-North agreement as EU, even if convergence between countries, increase in per capita income inequality within each country (sectoral agglomeration) - Empirical studies at regional level;
*Accord Nord-Nord comme UE, même si convergence entre les pays, augmentation des inégalités de revenus par tête à l’intérieur de chaque pays (agglomération sectorielle) – Etudes empiriques au niveau régional;
*South-South agreement, agglomeration forces reinforce the inequalities already observed at the country level (total agglomeration of the manufacturing sector). This phenomenon is potentially further reinforced by FDI.  
*Accord Sud-Sud, les forces d’agglomération renforcent les inégalités déjà constatées au niveau des pays (agglomération totale du secteur manufacturier). Phénomène encore potentiellement renforcé par les IDE.  


== Effect on investment ==
== Effet sur l’investissement ==


=== Direct gains via treaties ===
=== Gains directs via les traités ===
Traités bilatéraux d’investissement (TBI), plus de 2000 aujourd’hui entre pays de tous les continents et tous niveaux de développement.
Traités bilatéraux d’investissement (TBI), plus de 2000 aujourd’hui entre pays de tous les continents et tous niveaux de développement.


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*D’autres sont plus importants et font partie intégrante du traité régional (marché unique du capital et de l’investissement dans l’UE, voir aussi ALENA, Pacte ANDIN, etc.)
*D’autres sont plus importants et font partie intégrante du traité régional (marché unique du capital et de l’investissement dans l’UE, voir aussi ALENA, Pacte ANDIN, etc.)


== Indirect gains through integration ==
== Gains indirects via l’intégration ==


Credibility and Signal  
Crédibilité et Signal  
*Use of PCA to initiate a signal = reform, no rewind
*Utilisation de l’ACP pour lancer un signal = reforme, pas de retour en arrière
(this is also the case upon accession to the WTO).
(cas également lors de l’adhésion à l’OMC)
*Indirectly reduces the uncertainty that affects investment (Transparency and predictability of external tariffs and other barriers to trade thus stimulates investment, especially FDI).
*Baisse indirectement l’incertitude qui affecte l’investissement (Transparence et prévisibilité des tarifs extérieur, et autres barrières au commerce donc stimule l’investissement, surtout IDE)
* Problem of credibility in some South-South agreements (insufficient sanctions), solution with EPAs?
*Problème de crédibilité dans certains accords Sud-Sud (sanctions peu suffisantes), solution avec les APE ?


Enlargement of the market
Elargissement du marché
*increases incentives to invest, especially as integration is "deep" and the external tariff is high
*augmente les incitations à investir, d’autant plus que l’intégration est « profonde » et que le tarif extérieur est élevé
("tariff-jumping" IDE). This is especially true for investments from countries outside the agreement.
(« tariff-jumping » IDE). Surtout vrai pour les investissements de pays hors de l’accord.
* Problem of locating new investments or reallocating FDI intrabloc, especially if there is a large potential for economies of scale (FDI "platform").
*problème de localisation des nouveaux investissements ou de réallocation des intrabloc IDE, surtout si gros potentiel d’économies d’échelle « platform » IDE).


== Indirect gains through integration ==


Lower costs to trade
== Gains indirects via l’intégration ==


With integration, lower transaction costs lower the relative price of tradable (be)/non-tradable (bne) goods, shifting demand towards tradable goods. Common assumption: be more capital intensive than bne => increase in relative demand for capital => increase in return on capital.
Baisse des coûts au commerce


Vertical FDI between member countries
Avec l’intégration, la baisse des coûts de transaction baisse le prix relatif des biens échangeables (be)/ non échangeables (bne), déplaçant la demande vers les biens échangeables. Hypothèse courante : be plus intensif en capital que bne => augmentation de la demande relative de capital => augmentation de la rémunération du capital.


If differences in factor endowments among member countries, more efficient reallocation of production operations (and thus investments) among member countries according to the level in the production chain (North-South agreement with investments in the activities
IDE vertical entre pays membres
labour-intensive in the south);


== Effects in the presence of asymmetric information ==
Si différences dans les dotations factorielles des pays membres, réallocation des opérations de production (et donc des investissements) plus efficiente entre les pays membres en fonction du niveau dans la chaîne de production (accord Nord-Sud avec les investissements dans les activités
intensives en travail dans le sud);
 
== Effets en présence d’information asymétrique ==
Fernández et Portes (1998) identifient 5 effets:
Fernández et Portes (1998) identifient 5 effets:
#Time inconsistency: impossibility for government to determine credible policies in the medium to long. RIA can help solve time inconsistency problems if the cost of exiting the agreement is sufficiently high.
#Time inconsistency: impossibility for government to determine credible policies in the medium to long. RIA can help solve time inconsistency problems if the cost of exiting the agreement is sufficiently high.
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*Coordinating device: as long as there is little trade diversion, i.e., what I export to the ROW is similar to what I export within the region....
*Coordinating device: as long as there is little trade diversion, i.e., what I export to the ROW is similar to what I export within the region....


= Summary =
= Résumé =


A large and growing share of international trade takes place within regional agreements and not under the MFN clause (exceptions granted by Article XXIV of GATT, Article 5 of GATS + exceptions to these articles in the enabling clause or "enabling clause" in the case of partial tariff preferences granted to developing countries or LDCs).
Une part importante et croissante du commerce international a lieu à l’intérieur des accords régionaux et non pas sous la clause de la NPF (exceptions accordées par l’article XXIV du GATT, article 5 du GATS + les exceptions à ces articles dans la clause d’habilitation ou « enabling clause » dans les cas des préférences tarifaires partielles accordées aux PVD ou aux PMA).


Preferential trade liberalization within an FTA is not necessarily beneficial to its members. It will depend on whether the agreement creates more trade creation than trade diversion.
Une libéralisation commerciale préférentielle à l’intérieur d’une ZLE n’est pas nécessairement bénéfique pour ses membres. Tout dépendra de si l’accord engendre plus de création que de détournement de commerce.


In a world with asymmetric information there may be significant gains from signing a regional agreement with larger or developed countries.
Dans un monde avec information asymétrique il peut y avoir des gains importants à signer un accord régional avec des pays plus grands ou des pays développés


Most of these gains are not present for regional agreements between small developing countries.
La plupart de ces gains ne sont pas présents pour des accords régionaux entre des petits PVDs


The problem of North-South agreements are the other reforms that can be imposed on developing countries by the DCs and which go against their development objectives (e.g., intellectual property agreements in Chile-US for example).
Le problème des accords Nord-Sud sont les autres reformes qui peuvent être imposées sur les PVDs par les PD et qui vont contre leurs objectifs de développement (e.g., accords de propriété intellectuelle dans Chili-US par exemple)


= Annexes =
= Annexes =
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