Modification de Les traités européens

L’Union européenne passe beaucoup de temps à adopter de nouveaux traités et de réviser les traités de bases.

= Rappel : dates =
		Paraphe	Signature	Ratification
Traité de Maastricht	:	1991		1992		1993
Traité d’Amsterdam 	:	1997		1997		1999
Traité de Nice 	:	 2000		2001		2003
[Constitution]		:	 2004 		2004		X
Traité de Lisbonne 	:	 2007		2007		2009

Les principaux traités sont l’Acte unique européen de 1985 – 1987 qui est une première modification du traité de Rome. Viennent ensuite quatre traités qui ont modifiés le traité de base : Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam, Traité de Nice, Traité de Lisbonne. La ratification est très longue. Juridiquement c’est le chef de l’État qui ratifie et non pas le chef du gouvernement. Changer les traités dans l’Union européenne est une lourde procédure dans l’Union européenne. 

= Objectifs des traités =

== Plus d’efficacité ==
L’Union européenne n’est pas très efficace et à toutes les époques des personnes ont demandé à plus d’efficacité d’autant plus qu’on est passé de 12 états en 1992 à 27 États en 2010. D’autre part, l’Union européenne couvre de plus en plus domaines. De plus, les mécanismes sont dépassés datant des années 1950 notamment avec la CECA et l’objectif de ces traités est de rendre l’Union européenne plus efficace.

== Plus de démocratie ==
On reproche à l’Union européenne un manque de démocratie et un problème d’identification européenne. Les décisions prises par les ministres sont couplées à un sentiment d’éloignement bureaucratique. C’est pourquoi, en partie, les référendums négatifs ou difficiles se font remarquer.

== Sécurité intérieure ==
Avec l’ouverture des frontières, la criminalité a augmentée facilitant les trafiques mais aussi les passages clandestins. Pour lutter contre toute forme de criminalité, il faut accroitre la coopération européenne. 

== Sécurité internationale ==
L’Union européenne n’a pas tentée de s’occuper des questions de défenses jusqu’aux années 1980 excepté avec la tentative d’instaurer une armée européenne. Avec la fin de la Guerre froide, les choses ont changées en Europe. En parallèle aux politiques nationales, à l’OTAN, il est nécessaire de coordonner les politiques nationales. Les traités permettent à l’Union européenne d’avoir une politique étrangère et de défense coordonnée. 

Le demi-retrait des États-Unis qui se retire des affaires européennes nécessite de prendre en main la sécurité européenne collectivement. D’autre part, il y a la crainte d’un retour de l’hégémonisme allemand. Il y a l’idée d’enraciner l’Allemagne dans les structures européennes et dans l’OTAN. La volonté est d’européaniser le système allemand. 

La guerre en ex-Yougoslavie soulève des interrogations et réactives des mémoires menant à des atrocités comme des affrontements franco-allemands. Dans ce conflit, l’Union européenne n’a pas été très efficace. Les traités visait a doter l’Union européenne d’intervenir en Yougoslavie. Cela est un échec en Yougoslavie mais un succès à l’intérieur de l’Union européenne.

Les pays d’Europe centrale et orientale [PECO] sont sujets d’instabilité soulevant des craintes. Le but de l’Union européenne est de se développer, de stabiliser ces États, de les financer, de soutenir les modérés.

Les élargissements vont étendre l’Union européenne créant un nouveau voisinage. Le terrorisme islamiste émerge obligeant l’Union européenne à trouver une réponse commune. Les changements de circonstance obligent l’Union européenne à passer d’une communauté économique à un mécanisme qui s’occupe de tout. 

= Traité de Maastricht =
La principale innovation du traité de Maastricht est la création de la monnaie unique et la création de la Banque Centrale Européenne [BCE]. D’autre part, on étend les compétences en matière d’éducation, de culture, de santé mais aussi des réseaux de transport.

== Plus d’efficacité ==
Afin de rendre l’Union plus efficace, il y a une extension des domaines à la majorité qualifiée. D’autre part, on va renforcer le Conseil européen. 

== Plus de démocratie ==
Avant le traité de Maastricht, le Parlement européen n’était que consulté. Va être développé la procédure de codécision avec le parlement européen. À cela est ajouté la citoyenneté de l’Union européenne. Toutefois, l’obtention de la nationalité nationale n’est pas une compétence de l’Union européenne mais est une compétence qui reste nationale. Il n’y a pas une politique unique d’accession à la citoyenneté. Pour l’union européenne, tout ce qui est de l’ordre du libre-établissement des personnes relève de l’Union européenne.

== Sécurité intérieure ==
L’Union européenne se dote d’une justice et des affaires intérieures.

== Sécurité internationale ==
La politique étrangère et de sécurité commune et aussi d’une vague mention d’une politique de défense avec une réaffirmation de l’OTAN pour pays défendre les pays de l’Union. 

== Référendums ==
Au Danemark, en juin 1992, 50,7% a dit « non » à la ratification du traité de Maastricht. Les traités doivent être accepté par tous les États membres afin d’entrer en vigueur. Il suffit d’un État qui refuse la ratification pour qu’un traité n’entre pas en vigueur. 

L’Union européenne a décidée de faire des promesses au danois et de voter une deuxième fois. Les promesses sont que s’ils votent une deuxième fois, ils ne seront pas obligés de reprendre les obligations de la défense, la monnaie unique, un espace juridique et des affaires intérieures et la citoyenneté. C’est ce qu’on appel un « opting outs ». Ce « gentleman agreement » a été fait par des chefs d’États et de gouvernement hors traité. En 1992, c’est du droit international entre chefs d’État et de gouvernement. Ils ont fait preuve « d’imagination créatrice ». En mai 1993, le peuple danois a voté à nouveau avec 57% « oui ». 

En France, 51% ont voté « oui » contre 49% « non ». La campagne en France a été un psychodrame touchant à l’identité française. Le président était François Mitterrand, socialiste et mal placé dans les sondages. Les sondages au début de l’année 1992 donnaient l’impression que les français allaient dire massivement « oui » au traité de Maastricht. En France, se sont des référendums plébiscitaires convoqués par les présidents afin de gagner en légitimité intérieure. 

= Traité d’Amsterdam =
Vont suivre une série de modifications des traités afin de modérer les choses. Le traité d’Amsterdam est négocié en 1997 et entré en vigueur en 1999.

Les innovations principales sont que la Convention de Schengen est intégrée. Depuis le traité d’Amsterdam, tout ce qui est Schengen est du droit de l’Union européenne comme un autre. Est inventé la notion de « Coopération renforcée », c’est-à-dire que c’est la possibilité laissée à certains pays avant-gardistes sans que les récalcitrants soient obligés de les suivre. Certains pays veulent aller plus et d’autres sont plus réfractaires. Un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune est créé. La Dynamique vers Saint Malo de décembre 1998 est la décision de mettre sur pied une défense européenne. D’une part, Tony Blair était sensible à l’Union européenne ; d’autre part, dans les guerres de Bosnie et du Kosovo, les pays européens ont montré leur totale incapacité à faire cesser les combats. 

= Traité de Nice =
Le traité de Nice avait été imaginé pour l’adhésion des nouveaux États membres notamment à l’élargissement vers les pays d’Europe centrale et orientale de l’Union européenne. Ce sont la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, et la Slovaquie, République tchèque, Pologne, Hongrie et la Slovénie. LE débat était autour de l’élargissement ou de l’approfondissement. 

Le nombre maximal de sièges au Parlement européen passe de 626 à 732 tandis que le Conseil des ministres passe d’un système à 255 voix sur 345. De plus, l’extension de majorité qualifiée va être étendue à 27 nouveaux domaines. Le nombre de commissaire par État est désormais de Un seul commissaire par État.

= Notes =

= Références =
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