Version du 16 octobre 2015 à 10:14

Compétence 

Nous avons vu qu’une Cour de justice est moins loquace qu’un corps politique, est plus consciente de ses limites. Un Cour de justice sait qu’elle doit d’abord vérifier si les conditions sont réunies afin qu’elle s’exprime sur le fond d’une affaire qui lui est soumise. Car, si elle parlait sans y être autorisée, cela signifierait qu’elle empiéterait sur la souveraineté des États-membres et qu’elle commettrait donc, à la fois un excès de pouvoir et une violation du droit.

Annexes

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), Arrêt du 4 juin 2008, CIJ Recueil 2008, pp. 198-213, paras. 39-95. Disponible sur : http://www.icj-cij.org/docket/files/136/14549.pdf
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), Arrêt du 26 novembre 1984 (Compétence et recevabilité), CIJ Recueil 1984, pp. 418-442. Disponible sur: http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6484.pdf
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), Arrêt du 4 décembre 1998 (Compétence), CIJ Recueil 1998, pp. 446-469. Disponible sur : http://www.icj-cij.org/docket/files/96/7532.pdf
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie), Arrêt du 25 mars 1948 (Exception préliminaire), CIJ Recueil 1948, pp. 15ss. Disponible sur : http://www.icj-cij.org/docket/files/1/1568.pdf

Références

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+Nous avons vu qu’une Cour de justice est moins loquace qu’un corps politique, est plus consciente de ses limites. Un Cour de justice sait qu’elle doit d’abord vérifier si les conditions sont réunies afin qu’elle s’exprime sur le fond d’une affaire qui lui est soumise. Car, si elle parlait sans y être autorisée, cela signifierait qu’elle empiéterait sur la souveraineté des États-membres et qu’elle commettrait donc, à la fois un excès de pouvoir et une violation du droit.
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