Modification de Les accords multilatéraux
Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.
La modification peut être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous pour voir si c’est bien ce que vous voulez faire, puis publier ces changements pour finaliser l’annulation de cette modification.
Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
= Justification économique des accords multilatéraux = | = Justification économique des accords multilatéraux = | ||
Ligne 40 : | Ligne 7 : | ||
[[File:économie internationale justification économique des accords multilatéraux 1.png|thumb|center]] | [[File:économie internationale justification économique des accords multilatéraux 1.png|thumb|center]] | ||
Afin | Afin d’ éviter ce scénario, des accords multilatéraux régulent le commerce international et ce qui est permis ou non en matière de politique commerciale | ||
Cadre : l’Organisation Mondiale du Commerce et son prédécesseur: le GATT | Cadre : l’Organisation Mondiale du Commerce et son prédécesseur: le GATT | ||
*General Agreement on Tariffs and Trade | *General Agreement on Tariffs and Trade | ||
*Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | *Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | ||
 | |||
= Accords multilatéraux et l’OMC = | = Accords multilatéraux et l’OMC = | ||
== La création du GATT == | == La création du GATT == | ||
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. C’était un accord provisoire dans le cadre des accords de Bretton Woods, dans l’attente de la ratification par le | Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. C’était un accord provisoire dans le cadre des accords de Bretton Woods, dans l’attente de la ratification par le congrès américain de la création de l’ Organisation Internationale du Commerce (OIC). Mais celle-ci ne fut jamais ratifiée. | ||
[[File:économie internationale création du GATT tableau 1.png|thumb|center]] | [[File:économie internationale création du GATT tableau 1.png|thumb|center]] | ||
Ligne 77 : | Ligne 44 : | ||
Les tarifs sur produits industriels étaient tombés de 40% en 1948 a 7% pendant le Cycle de Tokyo. Le Cycle Uruguay les a réduit à 4% dans les PD (40% de réduction) et 12% dans les PeD (20% de réduction + « consolidation » des tarifs jusqu’à maintenant non consolidés). | Les tarifs sur produits industriels étaient tombés de 40% en 1948 a 7% pendant le Cycle de Tokyo. Le Cycle Uruguay les a réduit à 4% dans les PD (40% de réduction) et 12% dans les PeD (20% de réduction + « consolidation » des tarifs jusqu’à maintenant non consolidés). | ||
Introduction des produits dans lesquels les Pays en Développement | Introduction des produits dans lesquels les Pays en Développement avait un intérêt commercial exportateur comme textiles et vêtements et l’agriculture dans les règles du GATT, mais loin d’être parfait ... | ||
« Backloading » de la libéralisation des mesures non tarifaires sur le textile et habillement (fin de l'accord multifibre en 2005) | « Backloading » de la libéralisation des mesures non tarifaires sur le textile et habillement (fin de l'accord multifibre en 2005) | ||
Ligne 92 : | Ligne 59 : | ||
Création de l’OMC pour réguler tout ceci. | Création de l’OMC pour réguler tout ceci. | ||
Un des objectifs | Un des objectifs important du Cycle de Doha est de re-équilibrer entre Pays Développés et en Développement. Le mot « développement » se trouve plus de 60 fois dans la déclaration ministérielle de Doha de 11 pages. http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_f.pdf | ||
= Le cycle de Doha : | = Le cycle de Doha : auels sont les enjeux ? = | ||
== Résumé des négociations == | == Résumé des négociations == | ||
Ligne 105 : | Ligne 72 : | ||
=== Cancún en 2003 === | === Cancún en 2003 === | ||
destinée à faire le bilan = les membres doivent se mettre d'accord sur la façon d'achever les négociations. Accords sur «droits de propriété intellectuelle et santé publique» | destinée à faire le bilan = les membres doivent se mettre d'accord sur la façon d'achever les négociations. Accords sur «droits de propriété intellectuelle et santé publique» | ||
Echec du à un désaccord sur l'agriculture (coton) + sur les “Questions de Singapour” | |||
4 questions étudiées par un groupe de travail établi par la Conférence ministérielle de Singapour de 1996 = Commerce et investissement, politique de la concurrence, Transparence des marchés publics, Facilitation des échanges | 4 questions étudiées par un groupe de travail établi par la Conférence ministérielle de Singapour de 1996 = Commerce et investissement, politique de la concurrence, Transparence des marchés publics, Facilitation des échanges | ||
Ligne 126 : | Ligne 93 : | ||
G-6: Ministres de l'Australie, du Brésil, des États-Unis, de l'Inde, du Japon et de l'Union européenne | G-6: Ministres de l'Australie, du Brésil, des États-Unis, de l'Inde, du Japon et de l'Union européenne | ||
= | = Echec des discussions sur les questions agricoles, accès aux marchés et soutien interne. Les six n'ont même pas abordé le troisième élément – l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. | ||
= Suspension des négociations de Doha Genève en 2008 | = Suspension des négociations de Doha Genève en 2008 | ||
Ligne 141 : | Ligne 108 : | ||
3 piliers: | 3 piliers: | ||
:1) Accès au marché | :1) Accès au marché | ||
*« Tarification » de restrictions quantitatives | *« Tarification » de restrictions quantitatives | ||
*Tarifs ont été sujets à des réductions de 36% pour Pays Développés (24% pour PeD et 0% pour PMA), | *Tarifs ont été sujets à des réductions de 36% pour Pays Développés (24% pour PeD et 0% pour PMA), | ||
Ligne 156 : | Ligne 123 : | ||
[[File:économie internationale gatt place de l’agriculture 1.png|thumb|center]] | [[File:économie internationale gatt place de l’agriculture 1.png|thumb|center]] | ||
=== | === Réduction des soutiens internes... === | ||
[[File:économie internationale gatt place de l’agriculture 2.png|thumb|center|Source: OECD, Agricultural Policies Monitoring and Evaluation, 2012]] | [[File:économie internationale gatt place de l’agriculture 2.png|thumb|center|Source: OECD, Agricultural Policies Monitoring and Evaluation, 2012]] | ||
Ligne 227 : | Ligne 194 : | ||
Réduction des coûts de transports internes (routes, mais aussi concurrence sur les services de transport, et subventions temporaires pour aller dans des zones plus éloignées) | Réduction des coûts de transports internes (routes, mais aussi concurrence sur les services de transport, et subventions temporaires pour aller dans des zones plus éloignées) | ||
Aide à la transparence et transmission de | Aide à la transparence et transmission de information (radio,TV, association d’agriculteurs) | ||
= Résumé = | = Résumé = | ||
Ligne 240 : | Ligne 207 : | ||
*« Aid for trade » sera nécessaire pour faciliter l’ajustement dans les pays les plus pauvres et s’assurer que l’on maximise les gains potentiels offerts par le Cycle de Doha. | *« Aid for trade » sera nécessaire pour faciliter l’ajustement dans les pays les plus pauvres et s’assurer que l’on maximise les gains potentiels offerts par le Cycle de Doha. | ||
Du coté des pays développés : prolifération des accords bilatéraux pour obtenir des avancées sur les points évincés de Doha (cf. les | Du coté des pays développés : prolifération des accords bilatéraux pour obtenir des avancées sur les points évincés de Doha (cf. les question de Singapour, la protection des droits de propriété intellectuelle...). | ||
= Références = | = Références = | ||
<references /> | <references/> | ||
[[Catégorie:Économie]] | [[Catégorie:Économie]] | ||
[[Category:2011]] | [[Category:2011]] | ||
[[Category:2012]] | [[Category:2012]] | ||
[[Category:2013]] | [[Category:2013]] | ||
[[Category:2014]] | [[Category:2014]] |