Le fédéralisme

Le Fédéralisme, c’est l’une des trois grandes institutions fondamentales suisse. En introduction on verra les bases du fédéralisme suisse (aperçue historique, autonomie des cantons, partage de compétence, les institutions verticales et horizontales du fédéralisme). On continuera avec les avantages et inconvénients du fédéralisme. On parlera de la réforme du fédéralisme et on terminera avec une réflexion sur les effets attendus d’une éventuelle adhésion à l’UE sur le fédéralisme suisse.

Base du fédéralisme : aperçu historique

On verra que les institutions fédéralistes d’il y a 150 ans, sont telles-quelles aujourd’hui. On revient donc à l’ancienne Confédération, d’avant 1848.

Au début du 19ème

La Suisse était encore une Confédération d’Etats. La Suisse a connu dans la première moitié du 19ème des bouleversements constitutionnels considérables. En 1815, la Suisse est redevenue une Confédération d’états. C’est à dire une alliance assez lâche, flexible, peu contraignante entre les différents cantons. Le lien qui unifiait les cantons était le Pacte Confédéral signé au titre du droit international public. Ce pacte garantissait la solidarité des états (cantons) suisses en cas d’attaques extérieures. C’est donc un pacte défensif. Ce Pacte Confédéral, limité à la question de la sécurité, se concrétisait par une réunion annuelle : la Diète.

Entre 1815 et 1848

Il y a eu des tensions croissantes en Suisse entre les cantons catholiques conservateurs et les cantons radicaux protestants-progressistes.

D’un côté, les catholiques, sont ceux qui avaient crée la première Confédération. Ils s’opposaient à la création d’un état central, ils voulaient garder l’ancienne Confédération. Les protestants à l’inverse, voulaient centraliser et développer un état central. Tout au moins, changer le régime : passer d’une Confédération à un véritable Etat.

Les cantons catholiques conservateurs s’opposent à la centralisation, ils veulent garder le contrôle sur leurs territoires (leurs fiefs catholiques). Les affrontements entre ces deux visions on cru entre 1815 et 1845. La religion n’était pas le seul conflit. Ce qui était derrière c’est la conception de l’état. La religion ne fait que cristalliser ces tensions.

En 1845

Les cantons catholiques conservateurs (au nombre de 7), signent un traité séparé en plus du Pacte Confédéral : le Sonderbund. Traité dans lequel ils décident de s’opposer à la création d’un état centralisé par avance. Cette signature a été interprétée par les cantons radicaux progressistes protestants comme une sécession de la part des catholiques.

Cela a provoqué une guerre civile : la guerre du Sonderbund en 1847. Une guerre à la Suisse qui a duré 26 jours et qui a fait 100 morts.