Modification de Las Organizaciones Internacionales
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La Carta, en esencia, en sus disposiciones, organiza el colonialismo, establece ciertas obligaciones de las potencias coloniales, pero "suave"; con base en la práctica de las Naciones Unidas, ha transformado el alcance de estas disposiciones, en la resolución 1514 (2004) tenemos el pleno derecho a la descolonización, la Organización de las Naciones Unidas se fija el objetivo de organizar la descolonización. | La Carta, en esencia, en sus disposiciones, organiza el colonialismo, establece ciertas obligaciones de las potencias coloniales, pero "suave"; con base en la práctica de las Naciones Unidas, ha transformado el alcance de estas disposiciones, en la resolución 1514 (2004) tenemos el pleno derecho a la descolonización, la Organización de las Naciones Unidas se fija el objetivo de organizar la descolonización. | ||
C’est une innovation tout à fait considérable et contraire à la lettre de la Charte, mais c’est l’évolution de la Charte à travers une résolution concernant le droit international car affirmer qu’il y a le droit à l’indépendance et y compris à la sécession cela concerne l’assise territoriale qui est une question de politique, mais aussi le droit. | |||
La | La [http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/2625(XXV)&Lang=F résolution 2625] de 1970 est une espèce de produit de travaux des années 1960 sur la coexistence pacifique, en 1962 suite à un rapprochement de l’URSS avec la Nation-Unies il y a eu un dégel des relations internationales. | ||
Cette résolution est un aboutissement de ces travaux, c’est en réalité une interprétation authentique de l’article 2 de la Charte des Nations-Unies qui est une disposition fondamentale puisqu’elle fixe les principes de la Charte, mais aussi du droit international moderne. | |||
En lisant l’article 2 de la Charte on voit très vite que les formules et les énoncés sont forcément très biens, lorsqu’on statut sur des principes on énonce des lignes directrices. Or toute une série de questions d’interprétation surgit. | |||
Il s’agit de savoir par exemple quant au non-recours à la force que veut dire exactement « force », cela peut toucher à des questions de frontières, de lignes d’armistices, etc. ; la résolution 2625 apporte un éclairage et interprète plus en détail ces principes afin qu’on puisse s’y orienter plus facilement quant à déterminer leur signification normative, de plus elle développe des principes importants qui ont été développés depuis 1945 comme, par exemple, l’autodétermination des peuples ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. | |||
La | La résolution de 1963 qui porte le numéro 1962 est la résolution posant les principes relatifs à l’espace extra-atmosphérique. En 1957, il y a eu le choc Spoutnik, ensuite l'espace est de proche en proche devenu accessible à l’humanité. | ||
Dès qu’on a pu y aller des questions juridiques se sont posées, peut-on s’approprier l’espace, peut-on armer l’espace, peut-on y placer des armes de destruction massive, peut-on s’approprier la lune, etc. il fallait poser des principes, l’Assemblée l’a fait dans cette résolution donnant lieu en 1967 au traité sur l’espace extra-atmosphérique, on voit l’impact normatif de cette résolution très facilement. | |||
La | La [http://legal.un.org/avl/pdf/ha/da/da_ph_f.pdf résolution 3314] de 1974 est encore l’Assemblée générale des Nations-Unies qui a pour but de déterminer ce qu’est une agression, la Charte elle-même fait référence à l’agression armée par exemple dans l’article 51 et 39 de la Charte. La définition de 1974 vient couronner les travaux commencés dans les années 1920 par la Société des Nations, c’est une question fort difficile à laquelle réponde. | ||
La | La [http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/2749(XXV)&Lang=F résolution 2749] est une résolution de 1970 concernant les grands fonds marins ; il y a le sol et sous-sol de la haute mer, le sol et le sous-sol de la haute mer contiennent des ressources importantes, le sol contient des ressources de pêche-lit et le sous-sol contient toute une série de métaux. | ||
Il y avait des intérêts économiques qui pouvaient attirer les États, la crainte était que les États plus avancés technologiquement s’approprient le sol de la haute mer à travers des interprétations extensives. | |||
La | La question était de savoir jusqu’où va le plateau continental, si on poussait le plateau continental toujours plus loin la crainte était que les États technologiquement avancés empiètent sur leur avantage particulier. | ||
La résolution 2749 clame que le sol et le sous-sol de la haute-mer sont un patrimoine l’humanité et ne peuvent être appropriés. | |||
Ce sont des résolutions normatives de grandes importances qui fixent le droit et contribuèrent au développement du droit dans leur domaine respectif. | |||
La | La troisième fonction de law-making soit fonction normative est la fonction normative du Conseil de Sécurité ; le Conseil de Sécurité peut adopter des résolutions contraignantes c’est-à-dire des décisions en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies. | ||
Lorsque le Conseil de Sécurité a été créé, il n’était pas prévu que le Conseil de Sécurité légifère, mais plutôt qu’il prendrait des mesures de polices. | |||
Il s’est trouvé que depuis quelques années, dans les années 2000 en particulier, le Conseil de Sécurité a commencé à adopter des règlements comme, par exemple, en matière antiterroriste, des règlements qui reprennent des régimes conventionnels. | |||
Par exemple la [http://www.poa-iss.org/CASAUpload/Members/Documents/19@1373%20in%20French.pdf résolution 1373] du Conseil de Sécurité on y trouve toute une série de règles que le Conseil de Sécurité enjoint aux États d’adopter et d’appliquer donc contraignant afin de combattre le terrorisme et en particulier ces règles portent sur les flux financiers, il s’agit de faire en sorte que les organisations terroristes ne puissent plus financer leurs activités. | |||
Cette résolution reprend très largement le contenu de la convention de 1999 ayant pour objet de combattre le financement du terrorisme. Cette résolution reprend et redit ce qu’il y a dans la convention de 1999. | |||
Cela est intéressant du point de vue juridique parce que cela signifie que ce qui était dans une convention a été repris maintenant par le Conseil de Sécurité dans une résolution chapitre VII de la Charte et devient contraignant pour tous les États membres des Nations-Unies. | |||
On ne voit pas d’organe moins bien armé que le Conseil de Sécurité, on a voulu que la puissance y soit représentée pour qu’il puisse agir avec crédibilité alors que lorsqu’on légifère il faut la consultation de tous, mais le Conseil de Sécurité peut adopter des résolutions efficaces. | |||
Le Conseil de Sécurité à plus d’une fois dans la dernière décennie franchie la ligne vers une législation internationale, jusqu’à présent il l’a fait dans un domaine où les États membres l’ont suivi, il n’y a pas eu d’objection de principe sur de telles résolutions, les objections sont venues sur des sanctions, mais pas contre le principe même que le Conseil de Sécurité élabore ce type de règles. | |||
Il y a des fonctions normatives dans l’organisation internationale, lorsque le Conseil les adopte et les rend contraignantes, l’impact sur le système international est de taille parce qu’en principe elles ont priorité sur les règles contenues dans d’autres conventions. | |||
[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 103.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a103 article 103]]] | [[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 103.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a103 article 103]]] | ||
= | = Spécificité des traités instituant des Organisations internationales = | ||
Il y a quelques spécificités des traités institutionnels, on en relève trois : | |||
# | #l’interprétation | ||
#la | #la modification | ||
#la | #la hiérarchie. | ||
== Interprétation == | |||
On dira relativement souvent qu’on interprète les traités institutionnels selon des méthodes particulières, et une partie de la doctrine va expliquer que ces traités institutionnels sont des espèces de constitutions et que donc l’interprétation s’oriente vers des méthodes constitutionnelles. | |||
En regardant vers la pratique on se rend compte que les traités institutionnels sont soumis aux mêmes règles d’interprétations que n’importe quel autre traité. | |||
Ces règles sont des règles souples, les règles sur l’interrelation contenues aux articles 31, 32 et 33 de la Convention de Vienne de 1969 sont des règles qui conviennent d’une certaine pondération, nous ne nous orientions pas vers des règles différentes, on ne peut dire qu’il y a des traités interprétés comme des constitutions si cela pouvait être pris pour signifiant pour des règles particulières. | |||
En revanche, les pondérations sont parfois différentes en fonction de la nature du traité. | |||
Par exemple, il n’est pas rare de mettre l’accent sur l’interprétation téléologique pour les conventions institutionnelles parce que les organisations internationales sont fondamentalement des entreprises finalistes, on cherche à coopérer sur un objet finalisé, lorsqu’on cherche un but commun, ce but commun est un poids un tout petit peu plus supérieur dans une interprétation. Il en va de même dans les chartes des associations dans le droit privé. | |||
Souvent il y a des interprétations fonctionnelles dans le cadre des traités institutionnels, cet argument est un argument qu’on trouve avec une fréquence toute particulière dans les traités institutionnels, il n’est pas représenté avec tant de forces dans d’autres contextes. | |||
L’interprétation dynamique est plus souvent adoptée dans le cadre des traités institutionnels que dans le cadre d’autres traités comme par exemple les traités bilatéraux. | |||
L’interprétation dynamique veut dire qu’on essaie de lire les termes non pas dans le sens que ces termes pouvaient avoir au moment de l’adoption du traité pour la Charte par exemple en 1945 lorsque le législateur a écrit le texte, mais on essaie de voir quel sens peut avoir les mots dans la société d’aujourd’hui, c’est une interprétation évolutive ou dynamique. | |||
Dans les traités institutionnels, on comprend qu’on privilégie souvent l’interprétation dynamique, car l’organisation doit fonctionner aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle également on marginalise plus souvent qu’ailleurs les travaux préparatoires. | |||
Dans un traité bilatéral, il ne sera pas rare que l’opération recoure aux travaux préparatoires pour découvrir ce que les parties voulaient, lorsqu’on interprète les traités institutionnels on reprend une certaine distance, selon le juge Alvarez le traité institutionnel est comme un navire. | |||
En dernier lieu il faut mentionner une tendance marquée à prendre en compte la pratique des organes dans l’interprétation des textes. Ce n’est pas très particulier à ces traités, la pratique subséquente compte toujours, mais ce qui est intéressant dans les traités institutionnels est qu’il n’y a pas que la pratique subséquente d’États membres, mais aussi joue la pratique subséquente des organes des organisations. | |||
Il faut aussi songer à l’article 27.3 de la Charte à propos du vote affirmatif et du véto, pratique subséquente du Conseil de Sécurité et de ses membres. La pratique de cet organe avait du poids pour déterminer ce que veut dire « vote affirmatif » dans l’article 27.3. | |||
[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 27.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a27 article 27]]] | |||
Dans l’interprétation il y a des méthodes différentes, il y a l’affaire du comité de l’OMCI de 1960 où la Cour interprète de manière restrictive, mais on remarque plutôt le recours à ces méthodes précédemment énoncées, c’est un trait distinctif en matière d’interprétation. | |||
Nous avons abordé l’interprétation, mais il faut dire quelques mots de la modification des traités. | |||
== Modification == | |||
Les règles générales sur la modification des traités sont des règles strictes et difficiles à mettre en œuvre, la raison en est qu’un traité conclu entre X États ne peut être modifié qu’en accord entre les X États, un traité accorde des droits et impose des obligations, lorsqu’un État ou un sujet se voit accordé des droits on ne peut lui enlever unilatéralement autrement il ne s’agirait plus de droits. | |||
Le traité est très rigide, on peut prospecter des modifications, mais si l’un n’est pas d’accord il y a des troubles. | |||
L’alternative dans le droit international général est de conclure un traité restreint, il est possible de faire si ce n’est pas contraire à l’objet et au but du traité de conclure un traité sans certains partis, mais vis-à-vis des autres on est lié par l’ensemble, le seul résultat est de fragmenter le régime conventionnel. | |||
C’est parfois laborieux, alors pour les traités institutionnels même en voulant avoir un tel régime cela ne marche pas parce qu’on ne peut avoir le fonctionnement d’une organisation internationale à géométrie variable. | |||
C’est la raison pour laquelle toutes ces organisations internationales ont des règles particulières sur la modification des traités institutionnels, c’est une matière qui a une règle lex speciali. | |||
La modification de la Charte est prévue aux articles 108 et 109 de cet instrument, la différence entre ces deux dispositions n’est plus importante aujourd’hui. 108 ce sont les modifications de la Charte et 109 la révision globale de la Charte. | |||
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La | |||
[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 108.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a108 article 108]]] | [[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 108.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a108 article 108]]] | ||
[[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 109.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a109 article 109]]] | [[Fichier:CHARTE DES NATIONS UNIES - article 109.png|vignette|center|700px|[https://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf Charte des Nations Unies] - [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012770/index.html#a109 article 109]]] | ||
Si | L’article 108 est les modifications ponctuelles, il y a eu trois modifications de la Charte sur la base de l’article 108. Les deux d’ailleurs ont porté sur la modification du nombre d’États siégeant dans certains organes. | ||
Si on regarde les règles pour ces modifications ce sont d’ailleurs les mêmes dans les articles 108 et 109 sauf que dans le 109 il y a une assemblée constituante, il faut que l’amendement quel qu’il soit voté dans l’Assemblée générale le soit par deux tiers des membres et ratifié par la suite par les deux tiers des membres de l’organisation ; il faut les deux tiers qui votent l’amendement et ensuite deux tiers qui ratifient l’amendement. | |||
Il y a la règle que dans les deux tiers qui votent et ratifient l’amendement il doit y avoir les cinq membres permanents. | |||
Évidemment, il est très difficile de réaliser ces conditions, non seulement parce que deux tiers et relativement massif et il faut les cinq membres de plus cela prend aussi beaucoup de temps, faire ratifier cela à X États engagent un processus indéterminé. | |||
Pour des réformes autres que purement numériques, cela serait plus difficile à obtenir. | |||
Ces règles facilitent la modification parce qu’en droit international général il aurait fallu tous les États pour modifier les traités et dans la Charte il ne faut que les deux tiers des États ; lorsque la modification est ainsi adoptée par les deux tiers incluant les cinq. Lorsque donc, cet amendement est passé, il s’applique à tous les membres des Nations-Unies y compris à ceux qui ont voté contre, c’est justement parce que le fonctionnement institutionnel suppose des règles uniques. | |||
Il était admis à la conférence de San Francisco que les États pris au piège auraient le choix de quitter l’organisation pour ne pas être soumis à la modification qu’elles réprouvent. | |||
Les modifications formelles sont facilitées dans les instruments des organisations internationales par rapport au droit international général, on a besoin que d’un certain nombre d’États afin d’avoir une modification qui s’impose à tous alors qu’en droit international général pour avoir une modification qui s’impose à tous il faut tous. | |||
Il n’y a pas que les modifications formelles, les chartes institutionnelles des organisations internationales sont des instruments vivants parce qu’ils doivent s’adapter à la vie des organisations, les instruments des organisations internationales évoluent souvent à travers des instruments informels. | |||
== | Tant du point de vue des modifications formelles il y a des règles particulières qu’il y a une tendance de modifications informelles, les traités institutionnels ressemblent à des constitutions ici. | ||
== Hiérarchie == | |||
En dernier lieu, les traités des organisations internationales et plus généralement les organisations internationales sont basés sur une hiérarchie des sources ; le traité constitutif des organisations se trouve au sommet des sources au sein des organisations, c’est le texte juridique fondateur et supérieur aux autres sources de l’organisation. | |||
Supérieur veut dire qu’une résolution est adoptée en vertu du traité constitutif, elle doit donc se conformer au traité constitutif. | |||
Le traité est au sommet parce que c’est l’expression de la volonté des États membres qui sont le législateur suprême ; le traité constitutif par lequel les États manifestent leur volonté est la règle suprême. | |||
Les traités et la coutume sont généralement placés sur un pied d’égalité, ni le traité, ni la coutume n’est supérieure l’un ou l’autre. | |||
= Acontecimientos recientes: la responsabilidad de las organizaciones internacionales = | = Acontecimientos recientes: la responsabilidad de las organizaciones internacionales = |