Modification de La razón de Estado
Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.
La modification peut être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous pour voir si c’est bien ce que vous voulez faire, puis publier ces changements pour finaliser l’annulation de cette modification.
Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
{{hidden | {{hidden | ||
|[[Introducción a la Ciencia Política]] | |[[Introducción a la Ciencia Política]] | ||
|[[ | |[[La pensée sociale d'Émile Durkheim et Pierre Bourdieu]] ● [[Aux origines de la chute de la République de Weimar]] ● [[La pensée sociale de Max Weber et Vilfredo Pareto]] ● [[La notion de « concept » en sciences-sociales]] ● [[Histoire de la discipline de la science politique : théories et conceptions]] ● [[Marxisme et Structuralisme]] ● [[Fonctionnalisme et Systémisme]] ● [[Interactionnisme et Constructivisme]] ● [[Les théories de l’anthropologie politique]] ● [[Le débat des trois I : intérêts, institutions et idées]] ● [[La théorie du choix rationnel et l'analyse des intérêts en science politique]] ● [[Approche analytique des institutions en science politique]] ● [[L'étude des idées et idéologies dans la science politique]] ● [[Les théories de la guerre en science politique]] ● [[La Guerre : conceptions et évolutions]] ● [[La raison d’État]] ● [[État, souveraineté, mondialisation, gouvernance multiniveaux]] ● [[Les théories de la violence en science politique]] ● [[Welfare State et biopouvoir]] ● [[Analyse des régimes démocratiques et des processus de démocratisation]] ● [[Systèmes Électoraux : Mécanismes, Enjeux et Conséquences]] ● [[Le système de gouvernement des démocraties]] ● [[Morphologie des contestations]] ● [[L’action dans la théorie politique]] ● [[Introduction à la politique suisse]] ● [[Introduction au comportement politique]] ● [[Analyse des Politiques Publiques : définition et cycle d'une politique publique]] ● [[Analyse des Politiques Publiques : mise à l'agenda et formulation]] ● [[Analyse des Politiques Publiques : mise en œuvre et évaluation]] ● [[Introduction à la sous-discipline des relations internationales]] | ||
|headerstyle=background:#ffffff | |headerstyle=background:#ffffff | ||
|style=text-align:center; | |style=text-align:center; | ||
Ligne 210 : | Ligne 210 : | ||
Los atentados del 11 de septiembre de 2001 provocaron una serie de cambios significativos en la legislación y la política, sobre todo en Estados Unidos, pero también a escala internacional. La necesidad percibida de proteger a los ciudadanos de futuros ataques terroristas ha llevado a la adopción de medidas que, en algunos casos, han restringido las libertades civiles y alterado las normas sobre privacidad, vigilancia y derechos humanos. Una de las respuestas más controvertidas a estos atentados fue la aprobación de la Ley USA PATRIOT en Estados Unidos, que amplió los poderes de vigilancia del gobierno estadounidense con el objetivo de prevenir el terrorismo. Aunque estas medidas se adoptaron con el objetivo declarado de proteger la seguridad nacional, también suscitaron serias preocupaciones por su impacto en las libertades civiles y la privacidad. En este contexto, el debate democrático puede enfrentarse a desafíos. Es importante que, incluso en tiempos de crisis, se mantengan la transparencia, la rendición de cuentas y el respeto de los derechos humanos. Hay que encontrar un delicado equilibrio entre la protección de la seguridad nacional y la preservación de los principios democráticos fundamentales. | Los atentados del 11 de septiembre de 2001 provocaron una serie de cambios significativos en la legislación y la política, sobre todo en Estados Unidos, pero también a escala internacional. La necesidad percibida de proteger a los ciudadanos de futuros ataques terroristas ha llevado a la adopción de medidas que, en algunos casos, han restringido las libertades civiles y alterado las normas sobre privacidad, vigilancia y derechos humanos. Una de las respuestas más controvertidas a estos atentados fue la aprobación de la Ley USA PATRIOT en Estados Unidos, que amplió los poderes de vigilancia del gobierno estadounidense con el objetivo de prevenir el terrorismo. Aunque estas medidas se adoptaron con el objetivo declarado de proteger la seguridad nacional, también suscitaron serias preocupaciones por su impacto en las libertades civiles y la privacidad. En este contexto, el debate democrático puede enfrentarse a desafíos. Es importante que, incluso en tiempos de crisis, se mantengan la transparencia, la rendición de cuentas y el respeto de los derechos humanos. Hay que encontrar un delicado equilibrio entre la protección de la seguridad nacional y la preservación de los principios democráticos fundamentales. | ||
=== | === USA PATRIOT Act : Implications pour la raison d'État === | ||
Le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act) est une loi américaine qui a été promulguée peu de temps après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. américaine, en particulier en ce qui concerne les lois sur l'immigration, la sécurité nationale, la surveillance et l'application de la loi. Son objectif déclaré était de "déjouer et punir les actes de terrorisme aux États-Unis et dans le monde entier, d'améliorer l'application de la loi pour détecter et prévenir le terrorisme, et pour d'autres objectifs". Certaines des dispositions les plus controversées du Patriot Act concernent la collecte d'informations et la surveillance. La loi a permis aux agences de renseignement de collecter un large éventail d'informations, y compris des données sur les transactions financières, les communications par courrier électronique et téléphone, et a donné aux autorités fédérales une plus grande capacité à suivre et intercepter les communications. Cette loi a grandement élargi les pouvoirs des agences de sécurité et de renseignement américaines en matière de surveillance, d'investigation et de poursuite des crimes de terrorisme. Les dispositions de cette loi touchent à une grande variété de questions, allant de la surveillance électronique à l'immigration, en passant par le financement du terrorisme. | |||
Une des dispositions controversées du USA PATRIOT Act permet la détention indéfinie d'étrangers soupçonnés d'être liés à des activités terroristes. Les autorités américaines ont le pouvoir de détenir une personne sur la base de simples soupçons et peuvent le faire pour une durée indéterminée, sans inculpation ni procès. De plus, la définition du terrorisme et de l'activité terroriste a été élargie pour englober de nombreux actes criminels non violents et les associations lâches avec des groupes soupçonnés d'activités terroristes. Cette définition élargie a été critiquée pour sa potentielle utilisation abusive. | |||
Le système "Carnivore", precuseur de l'USA PATRIOT Act était un système de surveillance de l'Internet mis en place par le FBI au début des années 2000. Mis en place à la fin des années 1990 et utilisé principalement dans les années 2000, il permettait au FBI de surveiller les courriels et les activités en ligne de personnes spécifiquement ciblées dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de sécurité nationale. Il a été conçu pour surveiller les communications par courrier électronique et les activités en ligne de personnes spécifiquement ciblées dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de sécurité nationale. Le système fonctionnait en étant installé directement sur le réseau de l'Internet Service Provider (ISP) de la personne ciblée. Il pouvait alors filtrer toutes les communications entrantes et sortantes de cette personne. Le système était techniquement un dispositif de capture de paquets, c'est-à-dire un logiciel capable d'intercepter et d'inspecter les "paquets" de données qui circulent sur un réseau informatique. "Carnivore" était installé directement sur le réseau de l'Internet Service Provider (ISP) de la personne ciblée, où il pouvait filtrer toutes les communications entrantes et sortantes de cette personne. Le FBI a déclaré avoir abandonné l'utilisation de "Carnivore" en 2005, bien que des rapports ultérieurs suggèrent que des outils de surveillance similaires continuent d'être utilisés. | |||
En | En termes juridiques, le terrorisme est généralement défini par la commission d'actes violents ou dangereux dans le but d'influencer ou d'affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte. Cela peut également inclure les actes commis en représailles à des opérations menées par le gouvernement. Cette définition est assez large et peut potentiellement couvrir une variété d'actes criminels. Par exemple, cela pourrait inclure non seulement des actes de violence physique, comme les attentats à la bombe ou les attaques armées, mais aussi des actes de cyber-terrorisme qui perturbent les systèmes informatiques du gouvernement. | ||
[[Image:Camp x-ray detainees.jpg|thumb|L'ennemi est déclaré Hors la loi – Carl Schmitt fournit à Giorgio Agamben les catégories d'une critique fondamentale de Guantanamo.]] | |||
La | === La prison de Guantanamo Bay : Un symbole de la raison d'État en action === | ||
La prison de Guantanamo Bay, située sur un territoire cubain loué par les États-Unis, est devenue un symbole controversé de l'application de la raison d'État dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont commencé à y détenir des personnes considérées comme des "combattants ennemis illégaux" en relation avec Al-Qaïda, les talibans ou d'autres groupes terroristes. L'objectif déclaré était d'obtenir des informations de ces détenus pour prévenir d'autres attaques terroristes. Cependant, le fait que ces individus étaient détenus hors du territoire principal des États-Unis soulevait des questions juridiques complexes concernant leur statut légal et leurs droits. Les critiques ont soutenu que la détention de ces personnes à Guantanamo constituait une violation des lois internationales sur les droits de l'homme, notamment les Conventions de Genève. Les méthodes d'interrogation employées à Guantanamo, souvent décrites comme de la torture, ont également été l'objet de vives critiques. En outre, de nombreux détenus ont été retenus pendant de nombreuses années sans inculpation ni jugement, ce qui a suscité des préoccupations quant à la violation du droit à un procès équitable. Ainsi, Guantanamo est devenu un exemple marquant de la façon dont la raison d'État a été invoquée pour justifier des mesures extraordinaires dans le contexte de la guerre contre le terrorisme. | |||
La | La prison de Guantanamo Bay, située sur une base militaire américaine à Cuba, a été qualifiée de "no man's land" juridique. Il s'agit d'un territoire qui, bien qu'étant sous contrôle américain, n'est pas considéré comme faisant partie des États-Unis au sens propre. Cela a permis au gouvernement américain d'argumenter que les détenus à Guantanamo n'étaient pas éligibles aux protections constitutionnelles normalement accordées aux individus sur le sol américain. Cette situation a créé une zone grise juridique qui a été utilisée pour justifier des pratiques de détention et d'interrogation controversées. Les critiques soutiennent que cela a permis au gouvernement américain d'éviter les protections juridiques traditionnelles, telles que le droit à un procès équitable, le droit à un avocat et la protection contre les traitements cruels et inhumains. Cet état de "no man's land" juridique a été critiqué pour avoir facilité la création d'un système où la raison d'État prévaut sur les droits de l'homme et les principes du droit international. Ainsi, Guantanamo est devenu un symbole du débat sur l'équilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels dans la lutte contre le terrorisme. | ||
La | La situation de la prison de Guantanamo a créé une complexité juridique unique. La base militaire sur laquelle la prison est située est techniquement sur le territoire cubain, mais elle est contrôlée par les États-Unis en vertu d'un traité de location à long terme. Le gouvernement américain a maintenu que, puisque la base de Guantanamo est située à l'extérieur du territoire américain, les détenus qui y sont détenus ne bénéficient pas des protections constitutionnelles auxquelles ils auraient droit s'ils étaient détenus sur le sol américain. Cette position a été contestée par des avocats, des défenseurs des droits de l'homme et d'autres, qui soutiennent que les détenus de Guantanamo devraient bénéficier de ces protections. C'est précisément cette complexité et cette incertitude juridiques qui ont conduit certains à qualifier Guantanamo de "no man's land" juridique, un espace où les règles normales du droit semblent ne pas s'appliquer. Cela a soulevé des questions sérieuses sur l'équilibre entre les impératifs de la sécurité nationale et le respect des droits de l'homme et des normes du droit international. | ||
La désignation des détenus de Guantanamo a été un sujet de controverse majeure depuis l'ouverture de la prison. Le gouvernement américain a affirmé que les détenus sont des "combattants ennemis illégaux", un terme qui n'est pas reconnu par les Conventions de Genève, qui définissent les règles internationales pour le traitement des prisonniers de guerre. Le terme "combattant ennemi illégal" a été critiqué par de nombreux juristes et défenseurs des droits de l'homme, qui soutiennent que cette désignation est utilisée pour contourner les obligations des États-Unis en vertu des Conventions de Genève et d'autres normes internationales en matière de droits de l'homme. En effet, les détenus de Guantanamo n'ont pas les mêmes droits que les prisonniers de guerre (qui ont droit à un certain nombre de protections en vertu des Conventions de Genève), les prisonniers de droit commun (qui ont droit à un procès et à une représentation juridique) ou les prisonniers politiques (qui peuvent bénéficier de protections supplémentaires en vertu du droit international). La position du gouvernement américain a été contestée devant les tribunaux, et bien que certaines pratiques aient été modifiées en réponse à ces contestations, la situation globale de Guantanamo reste un sujet de controverse. | |||
L'administration Bush, dans sa lutte contre le terrorisme, a créé une nouvelle catégorie de détenus : les "combattants ennemis illégaux". Cela signifie qu'ils n'étaient ni considérés comme des prisonniers de guerre, qui sont protégés par les Conventions de Genève, ni comme des criminels de droit commun, qui ont droit à un procès devant un tribunal civil. En tant que "combattants ennemis illégaux", ces détenus étaient essentiellement en dehors de la protection du droit international et du droit américain, ce qui permettait au gouvernement américain de les détenir indéfiniment sans inculpation ni jugement. Cela a également permis aux interrogateurs d'employer des techniques d'interrogatoire agressives qui seraient autrement interdites. Cette approche a été largement critiquée pour avoir violé les principes fondamentaux des droits de l'homme et de l'état de droit. Bien que certaines des politiques les plus controversées aient été modifiées par la suite, la question du statut et des droits des détenus de Guantanamo reste un sujet de débat. | |||
Le terme "guerre contre la terreur" implique un conflit armé, ce qui suggère que ceux qui sont capturés en y participant seraient normalement considérés comme des prisonniers de guerre. Cependant, l'administration Bush a décidé de ne pas suivre cette ligne de raisonnement, préférant qualifier ces détenus de "combattants ennemis illégaux". Cette décision a conduit à une situation où, bien qu'ils soient capturés dans le cadre de ce qui est appelé une guerre, ils ne bénéficient pas des protections normalement accordées aux prisonniers de guerre en vertu du droit international. En fait, cette situation illustre l'un des nombreux défis posés par la guerre contre le terrorisme. Dans une guerre conventionnelle, les frontières, les combattants et les objectifs sont généralement clairement définis. Cependant, dans la guerre contre le terrorisme, ces éléments sont souvent flous ou non définis. Par exemple, le "terrain de bataille" n'est pas limité à une zone géographique spécifique, mais s'étend à l'échelle mondiale. Les "combattants ennemis" peuvent être des citoyens de presque tous les pays, y compris ceux qui sont en paix avec les États-Unis. Et parce que le terrorisme est une tactique plutôt qu'une entité identifiable, il n'y a pas d'ennemi clairement défini à vaincre pour mettre fin à la guerre. Ces facteurs contribuent tous à la complexité et à la controverse entourant la guerre contre le terrorisme et le traitement des détenus de Guantanamo. | |||
La création de la prison de Guantanamo est un exemple notable de l'utilisation de l'extraterritorialité pour échapper aux contraintes juridiques normales. En plaçant la prison hors du territoire des États-Unis, l'administration américaine a cherché à la mettre hors de portée des cours américaines, et donc de l'application des lois américaines sur le traitement des prisonniers. | |||
En 2004, la Cour suprême des États-Unis a statué dans l'affaire Rasul c. Bush que les tribunaux américains avaient compétence pour examiner les demandes d'habeas corpus présentées par les détenus de Guantanamo. Cela signifiait que, contrairement à ce que prétendait l'administration Bush, les détenus de Guantanamo avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant les tribunaux américains. L'affaire Rasul v. Bush en 2004 a marqué un tournant, en déclarant que les détenus de Guantanamo avaient le droit de contester leur détention devant les tribunaux américains. Cette décision a élargi les droits des détenus, leur permettant d'avoir un certain niveau de protection juridique. Cependant, l'administration Bush a réagi en 2006 en faisant adopter la Military Commissions Act, qui tentait de limiter l'accès des détenus aux tribunaux. En 2008, la Cour suprême a réaffirmé les droits des détenus dans l'affaire Boumediene v. Bush, déclarant que les détenus de Guantanamo avaient le droit constitutionnel d'habeas corpus. Concernant le terme "combattant irrégulier", c'est une terminologie controversée que l'administration Bush a utilisée pour justifier le traitement des détenus de Guantanamo. Elle a été critiquée par beaucoup comme une tentative de contourner les protections prévues par les lois internationales, notamment la Convention de Genève. | |||
La question de savoir si la "parenthèse" de l'État d'exception aux États-Unis, enclenchée suite aux attaques du 11 septembre, est terminée, est complexe et sujet à débat. L'état d'exception, dans le contexte de la sécurité nationale, a permis l'adoption de mesures extraordinaires, telles que le USA PATRIOT Act, l'ouverture de la prison de Guantanamo, et une surveillance accrue des communications électroniques, parmi d'autres. Plusieurs de ces mesures sont encore en place, même si elles ont été révisées et débattues. Par exemple, la prison de Guantanamo est toujours opérationnelle, même si le nombre de détenus a été réduit et que plusieurs présidents américains ont promis sa fermeture. De même, bien que le USA PATRIOT Act ait expiré en 2015, plusieurs de ses dispositions ont été renouvelées sous d'autres formes législatives. De plus, la menace du terrorisme continue d'influencer la politique américaine et internationale, et le cadre légal de la "guerre contre le terrorisme" a des implications durables. Par conséquent, bien qu'il y ait eu des changements significatifs depuis le 11 septembre 2001, il est difficile de dire que l'état d'exception est complètement fini. Il est important de noter que ce sujet fait l'objet de nombreux débats parmi les juristes, les politologues et les chercheurs en études de sécurité. Il n'y a donc pas de consensus définitif sur la question. | |||
Même après la fin de l'administration de George W. Bush, certaines mesures prises dans le sillage du 11 septembre sont restées en place. Barack Obama, bien qu'il ait promis de fermer la prison de Guantanamo lors de sa campagne présidentielle en 2008, n'a pas réussi à tenir cette promesse pendant ses deux mandats. De plus, des programmes de surveillance de masse révélés par Edward Snowden en 2013 ont montré que le gouvernement américain continuait à surveiller les communications de ses citoyens et d'autres personnes à travers le monde. Cela soulève la question de savoir si ces mesures exceptionnelles sont devenues la norme, et si la notion d'état de droit a été modifiée ou compromise à la suite du 11 septembre. Ces questions sont encore débattues parmi les chercheurs, les politiciens et les défenseurs des droits civiques. L'état d'exception, tel que conceptualisé par Giorgio Agamben, peut devenir permanent et changer la nature de la relation entre l'état et ses citoyens. Il est important de souligner que l'équilibre entre la sécurité et la liberté est une question complexe et contestée. Les décisions prises au nom de la sécurité nationale peuvent avoir des conséquences durables sur les libertés civiles, et l'évaluation de ces décisions nécessite un examen attentif et un débat public. | |||
L'Union européenne a adopté une approche différente par rapport à la gestion du terrorisme. Plutôt que de s'appuyer sur des mesures unilatérales, elle a cherché à harmoniser les législations de ses États membres. Cela a impliqué la création d'un cadre juridique commun pour la définition du terrorisme et la mise en place de mesures de lutte contre le terrorisme. En 2002, l'Union européenne a adopté une décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, qui définit des infractions liées au terrorisme et prévoit des sanctions pénales pour ces infractions. Cette décision-cadre a été modifiée plusieurs fois pour s'adapter à l'évolution de la menace terroriste. De plus, l'Union européenne a mis en place divers instruments pour faciliter la coopération entre les États membres dans la lutte contre le terrorisme. Par exemple, elle a créé Europol, l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs, qui facilite l'échange d'informations et la coordination des actions entre les forces de police des États membres. | |||
Les programmes de "restitutions extraordinaires" et les "vols secrets" de la CIA qui ont été révélés au grand jour dans les années 2000 sont des exemples marquants de la façon dont certains droits fondamentaux et libertés publiques peuvent être contournés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La restitution extraordinaire est le transfert secret d'une personne d'un pays à un autre sans recours à un processus judiciaire formel. Cela a souvent conduit à des situations où des individus ont été détenus sans inculpation, ont été privés de leurs droits juridiques fondamentaux et, dans certains cas, ont été soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants. Les vols secrets de la CIA, souvent appelés "vols de la torture", sont utilisés pour transporter ces personnes entre différents sites de détention à travers le monde. Il a été révélé que plusieurs pays, y compris certains pays européens, ont collaboré avec ces programmes, soit en permettant l'utilisation de leur espace aérien et de leurs aéroports pour ces vols, soit en participant à la détention et à l'interrogatoire des individus. Ces pratiques sont clairement en contradiction avec les principes de l'État de droit et le respect des droits de l'homme, et elles ont suscité de vives critiques et controverses. De plus, elles ont soulevé des questions importantes sur la responsabilité et la transparence des gouvernements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. | |||
= Anexos = | = Anexos = |