Fonctionnement interne de l’organisation internationale
Composition
Membres
Statut et représentativité
À l’ONU, à l’AG chaque État est représenté, il peut y avoir jusqu’à 5 représentants mais chaque pays n’a qu’une seule voie. Le CS est composé de 15 membres dont les 5 membres permanents (leur légitimité est mise en cause). Les membres non permanents sont élus tous les 2 ans mais il n’y a pas d’égalité c-à-d que certains pays ne sont jamais élus et d’autres le sont tout le temps. En 2013 l’Arabie Saoudite a refusé de siéger (alors qu’elle avait été élue en tant que membre non permanent) en protestation à l’incapacité du CS de gérer les crises palestiniennes et syriennes et elle fut remplacée par la Jordanie. Il y a eu plusieurs tentatives d’élargir le CS comme la proposition en 2005 de l’UA qui voulait 26 membres au CS dont 11 membres permanents avec le droit de véto (donc rajouter 6 pays) : 2 en Afrique, 2 en Asie, 1 en Amérique Latine et 1 en EU de l’Est.
Représentativité à l’OIT : recueil de textes chapitre 2.4, disposition de la Cst de l’OIT, art.3,
le 1er point représentation officielle des États mais aussi représentants d’associations non-étatiques. L’idée est de réaliser une justice sociale donc les travailleurs doivent pouvoir participer à l’élaboration des conventionstripartisme car 2 délégués des govs + 1 des syndicats travailleurs. Mais ca n’a pas marché car quand l’URSS est rentrée à l’OIT les Occidentaux n’ont pas aimé car pas de distinction entre délégués gouv et délégués de syndicats, c’était tous des délégués gouv donc ça faussait tout USA dénoncent politisation de l’OIT et la quitte pdt qques années mais à partir de la fin des régimes communistes la situation s’est débloquée.
L’UE a un système compliqué pour chaque institution. Le système est peu égalitaire au sens où il n'y a pas juste 1 Etat 1 voix, on tient compte des disparités. Pour le Parlement, système où l'on fait en fonction des poids politiques et démographiques des États, donc pas le même nombre de sièges au parlement. Malte en a 5, l'Allemagne 97. Une fois cette composition faite le Parlement participe aux prises de décision. L'idée au Conseil est d'avoir un représentant par État membre, mais là aussi on tient compte de l’importance politique du pays et lors des votes il y a une pondération. Pour la Commission un représentant par État membre, ensuite elle vote à majorité simple, égalité des voix, pas de système de pondération. L'unanimité séduit de prime abord les Etats, mais c'est à double tranchant, car ça devient très vite un blocage, un frein. La majorité est souvent préférée dans les institutions.
Admission
es conditions d’admission sont négociées par les États fondateurs de l’organisation. Au sein de l’ONU, la Biélorussie était membre fondateur mais pas l’URSS (als qu’elle était membre de l’URSS). Art. 4 de la Charte de l’ONU : problème à cause de l’opposition Est/Ouest, si les USA proposaient un pays als URSS bloquait avec un véto et vice-versa l’AG, remarquant que pour justifier le blocage ils utilisaient les idéologies, a saisi la Cour en lui demandant comment faire (texte recueil sur les conditions d’admission) : elle demande si un État peut faire dépendre son consentement à l’admission avec d’autres motifs que ceux mentionnés dans l’art. 4. Ici il s’agit d’interprétation. La Cour dit qu’il y a 5 conditions dans cet article et qu’il n’y en a pas d’autres pour être admis dans l’ONU. La situation était tjs bloquée vu que l’AG ne pouvait jms voter vu que c’était bloqué avt par le CS (art.4 paragraphe 2) donc l’AG retourne voir la Cour, pour la Cour l’art. 4 est clair et elle estime que l’AG ne peut pas se passer de la recommandation du CS pour l’admission d’un État aucun État n’est rentré à l’ONU entre 1950 et 1955 (à la mort de Staline). En 1955 les 2 cotés se disent qu’ils laissent entrer tout le monde. Pour entrer à l’ONU il faut être un État mais à teneur de la pratique ce n’est pas si sur. Cas de la Yougoslavie en 1992-2000 : la Yougoslavie voulait continuer à occuper un siège mais les autres États n’était pas d’accord car c’est un nouvel État qui doit de nouveau être reconnu et poser sa candidature mais les délégués ont continué à siéger 1996 la Yougoslavie est déclarée sui generis par la Cour puis en 2004 la Cour décide qu’elle n’était pas membre de l’ONU entre 1992-2000 mais rentrée formellement en 2000. Pratique montre qu’être un État n’est pas une condition sine qua non. État au sens de l’ONU = entité qui doit être pacifique. La capacité et la disposition à respecter la Charte n’a jms posé problème. Pour l’UE c’est très différent car organisation différente. Tous les EM doivent accepter l’adhésion d’un nouvel État, cette adhésion se négocie avec l’État candidat. Aussi il faut qu’il y ait des valeurs communes comme le respect des DH, le respect des minorités etc. ainsi que la capacité d’assumer les obligations communautaires. L’art.4 du traité de Lisbonne parle de bien se comporter vis-à-vis des autres EM et d’être loyal. c) sortie : 2 possibilités : l’exclusion ou se retirer. Pour l’ONU : pacte de la SDN éclaire la solution choisie par l’ONU. À l’époque de la SDN, possibilité d’exclure un État, le pacte admettait la possibilité du retrait (ce qui a été utilisé 16X). Donc quand on fait la Charte de l’ONU on veut éviter les mêmes erreurs. À l’art.6 on dit qu’un EM peut être exclu par l’AG sur conseil du CS mais on évite d’exclure un État qui s’est mal comporté, on va plutôt sanctionner car on estime qu’exclure est contraire à l’universalité de l’ONU. Pour l’UE on prévoit une suspension de droit à l’art.7 du traité de Lisbonne. Il n’y a rien dans la Charte sur le retrait et à l’art.50 du traité de Lisbonne il y a la possibilité de se retirer ce qui est assez exceptionnel dans le monde des OI.