« Examen DIP I : août 2013 » : différence entre les versions
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Une junte militaire impitoyable gouvernait la République de Beta depuis 1951. De nombreux dissidents du régime militaire durent fuir Beta et trouver refuge dans les Etats voisins Alpha et Gamma. | Une junte militaire impitoyable gouvernait la République de Beta depuis 1951. De nombreux dissidents du régime militaire durent fuir Beta et trouver refuge dans les Etats voisins Alpha et Gamma. | ||
En 1985, une crise économique provoqua des émeutes en Alpha. Les militaires | En 1985, une crise économique provoqua des émeutes en Alpha. Les militaires intervinrent massivement pour supprimer les émeutes et en profitèrent pour renverser le gouvernement démocratique. Afin de supprimer toute résistance, le nouveau leader, le Général Blokert, ordonna à ses soldats d’exterminer d’une manière systématique tous les éléments de la population susceptibles de s’opposer au pouvoir militaire. Des milliers de personnes, y compris de nombreux ressortissants de Gamma et de Beta résidant en Alpha, furent tuées par l’armée. En plus, le nouveau gouvernement militaire d’Alpha renvoya les réfugiés de Beta dans leur pays. | ||
Gamma condamna les attaques dirigées contre la population civile d’Alpha et ses propres ressortissants comme des crimes contre l’humanité et annonça qu’il poursuivrait les malfaiteurs si l’occasion se présentait. En plus, il accusa l’Alpha de violer le principe coutumier de non-refoulement par les déportations des réfugiés en provenance de Beta. Codifié par la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture, le principe coutumier de non-refoulement interdit de renvoyer une personne dans un Etat où elle court des risques de persécution ou de torture. Alpha avait ratifié la Convention relative au statut des réfugiés en 1956 et elle avait signé la Convention contre la torture lors de son adoption en 1984. | Gamma condamna les attaques dirigées contre la population civile d’Alpha et ses propres ressortissants comme des crimes contre l’humanité et annonça qu’il poursuivrait les malfaiteurs si l’occasion se présentait. En plus, il accusa l’Alpha de violer le principe coutumier de non-refoulement par les déportations des réfugiés en provenance de Beta. Codifié par la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture, le principe coutumier de non-refoulement interdit de renvoyer une personne dans un Etat où elle court des risques de persécution ou de torture. Alpha avait ratifié la Convention relative au statut des réfugiés en 1956 et elle avait signé la Convention contre la torture lors de son adoption en 1984. | ||
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{Q 11. Est-ce que vous pouvez appliquer la C.V.D.T (à titre conventionnel) au traité d’alliance militaire, en sachant que Delta a ratifié la C.V.D.T le 14 mars 1990 et que Zeta y a adhéré le 1 mars 1991?} | {Q 11. Est-ce que vous pouvez appliquer la C.V.D.T (à titre conventionnel) au traité d’alliance militaire, en sachant que Delta a ratifié la C.V.D.T le 14 mars 1990 et que Zeta y a adhéré le 1 mars 1991?} | ||
+Oui | +Oui | ||
-Non. | -Non. | ||
{Q 12. Est-ce que Zeta peut mettre fin à l’alliance militaire ?} | {Q 12. Est-ce que Zeta peut mettre fin à l’alliance militaire ?} | ||
-Cela dépend si la C.V.D.T. est applicable au traité d’alliance militaire. | -Cela dépend si la C.V.D.T. est applicable au traité d’alliance militaire. | ||
+Oui, s'il le souhaite. | +Oui, s'il le souhaite. |
Version du 22 mai 2015 à 22:25