Elle va donner un rôle important dans la vie des constitutions modernes. Cette constitution va exercer une influence considérable sur les constituant français qui quelques décennies plus tard vont élaborer la déclaration de 1789.

Lorsque les colons s’établissent dans le nouveau monde ils vont établir leurs colonies sur la base d’un véritable « contrat social ». Il sera une sorte de pacte d’établissement qui organise la colonie et reconnaît la liberté religieuse.

Ces pactes vont avoir une telle élaboration qu’ils vont être « presque » des constitutions car les colonies n’ont pas la souveraineté qui est en réalité dans les mains du roi d’Angleterre.

Dans la tradition historique américaine la première constitution reste le « pacte du mayflower ». Cependant à ce moment-là, la colonie de New Plymouth n’est pas souveraine.

Identification

Source direct de droit (droit positif) : Constitution
Auteur : Ce texte est adopté par la convention de l’État de Virginie afin de soutenir l’effort de guerre contre la Grande-Bretagne.

Objet

Les hommes sont égaux entre-deux
ce sont les droits inaliénables qui sont le droit de jouir de la vie et de la liberté, la propriété et la sureté. C’est l’évocation de droits fondamentaux.
les magistrat dépendent du peuple : souveraineté du peuple avec l’idée de contrat social que le gouvernement juste émane du consentement du peuple
la communauté à un droit de résistance justifiant le droit des colons de rompre le pacte qui l’uni a son gouvernement. L’idée de résistance émane de Locke car le gouvernement a pour mission de protéger les droits fondamentaux
séparation des pouvoirs
droits politiques
garantie du droit de propriété
Garanties pour les inculpés
Liberté de la presse
Libre exercice du culte
Idée d’une armée de milice, c’est la tâche du citoyen de se défendre avec un service militaire uniquement défensif qui va de pair avec une hostilité envers l’armée de métier qui n’a pas les idéaux civiques des miliciens.

Elle influencera la déclaration française de 1789.

Références