La preuve dans le cadre du procès civil

Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.

Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)?
Comment doit-on prouver (moyens de preuve)

Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.

Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?

Action : Porterl'affaire devant la justice Raisonnementjuridique pour résoudre la question: B doit-il payer CHF 2000 à A? Faits -Droit : établir unSyllogisme judiciaire (pour résoudre la question)

Objet de la preuve et moyens

Objet : Le juge applique le droit "iuranovit curia" c'est le juge qui détermine le droit La preuve porte sur les faits:

pertinents : les énoncés sur la règle (qui sont identifiés et déterminés sur la base de la règle légale applicable) qui sont contestés par l'autre partie et que sont notoires.
contestés : Il a besoin de les prouver si l'autre partie que n'est pas d'accord
non notoires : pas nécessaire de les prouver.

Moyens (exemples)

preuve par document
témoins
expertise

Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la Libreappréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincue par un témoignageplutôt qui par un autre.

Fardeau de la preuve

Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC)