La preuve
Révision datée du 29 novembre 2012 à 19:35 par Arthur (discussion | contributions) (→Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?)
La preuve dans le cadre du procès civil
Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.
- Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
- Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)?
- Comment doit-on prouver (moyens de preuve)
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.
Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?
Action : Porterl'affaire devant la justice Raisonnementjuridique pour résoudre la question: B doit-il payer CHF 2000 à A? Faits -Droit : établir unSyllogisme judiciaire (pour résoudre la question)