La preuve

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La preuve dans le cadre du procès civil

Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge. · Que doit-on prouver (objet de la preuve)? · Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de lapreuve)? · Comment doit-on prouver (moyens de preuve)

Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.

Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?

Objet de la preuve et moyens

Fardeau de la preuve

Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC)