Les sujets du droit international : les États
Révision datée du 20 novembre 2013 à 00:08 par Arthur (discussion | contributions)
Le vocable« sujet » a un sens tout àfait particulier en droit, il signifie une entitésusceptible de posséder des droits et des devoirs dans un ordre juridique particulier.Ainsi peut-on être sujet du droit suisse ou du droit international, le sujet est titulaire en fonction de l’ordre juridique.