Approche analytique des institutions en science politique

Qu’est-cequ’une institutions ?

Définitions : règles, routines ou conventions formelles ou informelles, qui existent à tous les niveaux politiques

Les institutions sont définie comme des règles, procédures, routines ou conventions plus au moins formelles, qui existent à divers niveaux de l’analyse que cela soit niveau international, au niveau infranational, régional ou sectoriel. Par exemple la Constitution suisse serait une institution parce qu’elle va déterminer la forme de l’État, les relations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ainsi que le mode de ces instances politiques.

Il existe aussi des institutions informelles puisque c’est un ordre constitutionnel non-écrit comme au Royaume-Unis mais c’est un ensemble de règles et de traditions coutumières qui sont passées d’une génération à l’autre et qui créée des règles contraignantes.

Il existe d’autres définitions classique de différents sous-domaines de la science-politique complémentaires qui illuminent des points importants de ceux que sont des institutions.

Stephen Krasner

Krasner défini un régime internationale comme l’ensemble des règles qui codifient le libre-échange comprise en tant qu’institutions internationales. Les institutions sont des règles des normes et des procédures qui se focalisent sur les comportements internationaux.

« international regimes » are the “rules, norms, principles, and procedures that focus expectations regarding international behaviour”.

Si un État ratifie la convention sur la torture on s’attend à que cet État va se comporter d’une certaine façon. On va s’attendre un certains comportement de l’État vis-à-vis de ces normes internationales.

Douglass North

North, prix Nobel d’économie en 1993 définit les institutions comme “the rules of the game in a society or, more formally,... the humanly devised constraints that shape human interaction” “reduce uncertainty by providing a structure to everyday life. ... define and limit the set of choices of individuals” : L'institutionnalisme s'intéresse à la manière dont les actions, c’est-à-dire les choix et les interactions, sont structurées par les règles de la procédure, c’est-à-dire par des instituions.

Cette approche ca qualifier le postulat de la rationalité des acteurs et de l’explication de l’action par les intérêts car elle montre comment les structures institutionnelles vont limiter les actions, les choix et les interactions des acteurs.

En d’autres termes, cette approche montre comment la structure limite le nombre d'options par lesquelles les acteurs peuvent choisir. Il montre que l'organisation institutionnelle restreinte limite le choix possible des individus.

James March and Johan Olsen (2005)

«collections of structures, rules and standard operating procedures that have a partly autonomous role in political life »

Lorsque l’on a à faire a des organisations, ce sont les procédures opérationnelles standard qui sont en vigueur dans une organisation et qui vont créer des comportements habituels à l’intérieur d’une institution. En d’autres termes ce sont les procédures qui ont un rôle autonome dans la vie politique.

Les types d’institutions

Elles ont des divers niveaux :

• Institutions internationales (OMC, ONU)

• Institutions transnationales : les codes deconduite des entreprises multinationales sont misesen place pour faire du monitoring, elles sont organisées et intègrent ladistribution des biens et services au niveauinternational. Avec la mise en place des codes de conduite il est cherché à respecterun certain nombre de droits et conditions de travail dansdifférents pays, c'est un régime international au niveaude la firme de niveauprivée qui concerne autant le producteur que lefournisseur

• Institutions nationales : ce sont les constitutions, le parlement, partis politiques ou encore les systèmes électoraux

• Institutions infranationales au niveau régional ou sectoriel sont par exemple les accords collectifs de branche

On distingue aussi des institutions moins formelles :

• Forum Economique Mondiale de Davos : il a une formalité en tant que c’est une réunion annuelle, cependant du côté de sa compotions cela est informel car il n’est pas clairement définit quels sont les membres précis ce qui empêche la codification de règles très formelles

• G20 : joue un qui serait rôle dans la gouvernance internationale mais cela reste très vague. C’est un organe de rencontre mais qui n’a pas de véritable pouvoir au niveau effectif.

Notons que les termes organisations et institutionssont souvent utilisées de manière interchangeable.

Les acteurs sociaux, politiques, les organisions d’intérêts sont des institutions mais aussi des organisations car en tant que tel ils vont être les agents du changement politique. Ainsi on peut se demander comment ils vont influencer le changement institutionnel, ce qui explique pourquoi on les traite à la fois en tant qu’institution et en tant qu’organisation.

Comment les institutions influencent-elles les résultats?

Les intuitionspeuvent agir et intervenir pour influencer les politiques de trois manières :

• le pouvoir politique peut influencer les capacités des différents agents
• altérer les préférences des agents
• influencer sur les stratégies des individus ou des États

Influence des institutions sur pouvoir politique

Pouren revenir au schéma, on peut voir intervenir les institutions et théoriser leurseffets sur le pouvoir politique entre groupes à l’intérieur d’un État et entre relations étatiques.

· NAFTA - North-American Free Trade Agreement

L’accordde libre-échange nord-américain dit aussiNAFTA est un bon exemple car il a introduit des règlespour renforcer le pouvoir des sociétés multinationales au détriment des travailleurs et des syndicats.

En créantun marché unique, c’est-à-dire où il estpossible de s’introduire sans avoir à payer des tarifs douaniers, cela va renforcer le pouvoirdes sociétés multinationales puisqu’elles peuvent plus facilement délocaliser leur production vers le sud est notamment versle Mexique.

Ensuiteil y a la possibilité de réimporté ces biens avec des coûts de transports qui sont cependant peu élevé dû à laproximité.

Onvoit un rapport de pouvoir accru des firmes multinationales à la suite de ce traité. Un des pouvoir obtenuest la plus grande mobilité alors que les travailleurs restent immobilesdans une localité. Les sociétés multinationales peuvent menacer d’une délocalisation si les travailleursse plaignent ou formulent par exemple de réclamations.

· Conseilde sécurité del’Organisation des Nations-Unies

Ledroit de veto détenu par la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Russie et la Chine peut être instrumentalisé par l’une de cesgrandes puissances pour s’opposer à l’émergence d’une puissancemondiale ou régionale comme à l’Inde, au Brésil ou encore l’Iran.

Parl’imposition de sanctions diplomatiques, économiques, on peut isolerun pays en position de rivalité pour les puissances en place.