Introduction à l’interprétation

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Introduction à l’interprétation

I. L’interprétation

1. Application de la loi

2. But de l’interprétation

II. Les différents types d’arguments

1. Lettre de la loi

2. Système de la loi

3. Genèse de la loi

4. But de la loi (interprétation téléologique)

III. Arguments d’interprétation: une illustration

IV. Méthodes d’interprétation

V. Tribunal fédéral et méthode d’interprétation

VI. Principes d’interprétation et moyens auxiliaires

VII. Interprétation des traités (droit international public)

VIII. Interprétation des actes juridiques

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