Introduction au Droit : Concepts et Définitions Clés

Introduction au droit

Le droit : ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social.

I. Qu’est-ce que le droit ?

a. Le droit dans la société

La société est la réunion d’hommes vivant en groupe sous des règles communes. L’être humain est constamment en relation avec ses semblables, il va provoquer une infinité de relations avec autrui. * L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridiqueDans toute société l’être humain subi des contraintes.- contrainte « publique » : La contrainte publique désigne le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci- ordre « juridique » : L’ordre juridique est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales (droit interne, droit international)* La fonction du droit et l’ordre social- Dans toute société on connaît l’existence du droit : une sanction réprime la violation de ce qui est défendu - L’État assure le fonctionnement de la société : cela implique des règles de discipline assurées par une autorité ; ce sont des prescriptions claires- Le droit permet d’assurer une coexistence paisible. Il sert à pacifier les rapports des individus, c’est l’assise de l’ordre social- Le droit a pour but d’organiser et de protéger les intérêts nationaux George Vedel assiste en 1944 à l’arrivée des prisonniers libérés des camps de concentration à la Gare de Lyon. Il dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais je sais désormais ce qu’est un État sans droit »L’ordre social comporte une organisation qui assure la cohésion de la société; il doit procurer à la collectivité la satisfaction de ses besoins essentiels et se réaliser par un équilibre entre les intérêts opposés et les différents courants qui le traversent1) une organisation qui encadre la société2) autorité qui dirige3) assurer une subsistance matérielle et intellectuelle4) assurer un équilibre entre les intérêts divergents 5) état de constante adaptation (évolution des mœurs, esprit)

b. Les multiples sens du mot "droit"

Le terme « droit » provient du bas latin « directum », contraire de ce qui est tortueux : c’est ce qui est en ligne droiteLe mot « juridique » désigne ce qui appartient au droit (« ius » en latin). Ius provient du verbe iubere qui signifie « ordonner ». Le terme iustus donnera iusticia à savoir le juste et la justice* Le droit objectif : ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. (notion de Law en anglais)* Le droit subjectif : constitue une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l'intérêt d'autrui (notion de right en anglais)* Le droit positif : il est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le droit tel qu'il existe réellement. (droit objectif + droit subjectif)* Le droit naturel : Le droit naturel est le droit fondé sur un ordre de valeurs éminentes (justice idéale, devoir moral); il constitue un ensemble de principes de justice, résultant de la nature et/ou de la raison, que l'on considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif.==> Supérieur aux règles de droit positif = assise/référence ==> Inspirateur du droit positif==> Principe supérieur de justice, ensemble de valeurs et principes non-écritsLe code civil français de 1804 était conçu selon l’idée qu’après la révolution il était bon d’établir une loi civile applicable à tous et à toutes les régions de France. - régie les rapports entre les individus- s’applique à tous les français indépendamment de la région où ils habitaient L’article 1er proclamait « Il existe un droit universel et immuable source de toute les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne les hommes »Même si ce titre n’a pas été gardé dans la version définitive du code civil français, il n’empêche que le code civil français aura une influence dans toute l’Europe sous domination française. Quand Genève était la préfecture de la région Léman, le code civil français s’appliquait donc aux genevois. Quant-au Jura qui avait été annexé par la France a gardé le code de Napoléon sous domination française et l’ont toujours gardé depuis qu’ils ont été rattachés au canton de Berne.Pour les positivistes, les lois naturelles qui ne sont pas reconnues par une règle de droit positif ne peuvent pas influencer le juge. Qu’il soit juriste consulte1, législateur, avocat : il n’y a que le droit positif Les lois naturelles ou morales ne sont pas obligatoires à moins qu’elles n’aient été sanctionnées par une règle de droit. Donc ces lois naturelles qui ne sont pas incorporé dans le droit positif ne seraient influencer le juge. Aujourd’hui dans la constitution est inscrit tout un principe de liberté et d’égalité. Ce qui faisait partie il y 150 ans du droit naturel et désormais partie intégrante du droit positif. Il faut porter une attention toute particulière au droit positif/droit naturel

II. La règle de droit

La règle de droit ou règle juridique: règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. ==> La loi est un ensemble de règles de droits

a. La distinction entre le droit public et le droit privé

1) Le caractère obligatoire, général et abstrait- Caractère obligatoire : Régie un nombre indéterminé de personnes- Caractère abstrait : s’applique à un nombre indéterminé de situation2) Le caractère coercitif : implique une contrainte Toute règle de droit/juridique est assurée d’une sanction par l’autorité publique L’autorité publique, ou pouvoirs publics, désigne les organes de l'État, qui sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'ÉtatLes règles religieuses n’ont aucune autorité sur les règles de droit, mais certaines règles se sont insérées dans le droit positif Suisse (ex- tu ne tueras point). Ainsi elles peuvent devenir du droit positif. Ex- article 111 : privation de liberté en cas de meurtre Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins ===b. Les éléments de la règle de droit=====> Un ensemble de règle de droit forme une institution juridique qui a pour but d’aménager un rapport social fondamentalEx – mariage, adoption1) L'état de fait : L'état de fait est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle ; l’état de fait d’un jugement expose les faits pertinents (parties en cause, exposé chronologique des faits qui ont conduit au litige, étapes de la procédure et demandes ou conclusions des parties).Exemple : « celui qui aura intentionnellement tué»2) Le dispositif- Le dispositif est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faireExemple : « sera privé d’une peine privative de 5 ans au moins »- Le dispositif est aussi la partie d’un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statut sur les demandes (ou conclusions) des parties.3) Les règles dispositives ou supplétives ou déclaratives sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers.Ne s’appliquent que si les particuliers n’en ont pas décidé d’en faire autrement. 4) Les règles impératives, sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent