Les règles du droit des conflits armés non-internationaux

Il peut paraitre singulier et peut être même scandaleux que le professer Kolb concerne si peu de temps aux conflits armés non internationaux alors que ces conflits ravages le monde qui sont beaucoup plus nombreux que les conflits internationaux, que nous en avons maintenant des exemples un peu partout, que ce soit dans le contexte des attaques de drone occidentales notamment américaine au Yémen, en Afghanistan, au Pakistan ou ailleurs, que nous parlions de Syrie, que nous parlions de diffèrent conflits africains y compris ceux d’ailleurs ou des puissances étrangères sont engagé notamment à l’engagement français au Mali où se bat un État contre des groupes armés, nous sommes donc tout à fait dans l’hypothèse d’un conflit armé non international. Donc, tout cela mis ensemble, pourrait faire paraitre singulier de parler si peu des conflits armés non internationaux.

Ceci étant dit, évidemment certaines choses semblent analogiques au droit des conflits armés internationaux, et comme nous l’avons déjà appris, nous en bénéficions ici. Deuxièmement, la difficulté du conflit armé non international est qu’il y a moins de droit applicable qu’on le souhaiterait peut-être. Le droit des conflits armés non internationaux est dans un état chaotique et il faut bien dire qu’il a toujours été quelque part un bloc erratique au sein du droit des conflits armés.

Il a été introduit dans celui-ci en 1949 seulement il n’existait pas un droit des conflits armés non internationaux avant 1949, il y avait la reconnaissance de belligérance mais transformer en bloc tout le conflit en un conflit armé non international entre ceux qui reconnaissaient la belligérance et les groupes concerné. Et, en 1949, on a introduit il est vrai cette disposition, l’article 3 dans les conventions de Genève sous une pression surtout humanitaire.

En ayant des exemples comme la guerre civile russe et notamment la guerre civile espagnole en tête, et en se disant qu’au vue de la brutalité de ces conflits, il était tout de même impossible de ne rien faire du tout. Ce sont surtout des raisons humanitaires qui ont fait que le droit des conflits armés non internationaux a été retenu.

Les États n’ont jamais aimé ce droit et n’ont jamais voulu s’engager et se sont toujours battus le plus possible à le contenir dans des limites étroites. Ce qui fait que nous avons des brides de droit des conflits armés non internationaux aujourd’hui et toute une série de lacunes.

L’étude du CICR sur le droit coutumier est assez généreuse car elle considère que toute une série de règles applicables dans le droit des conflits armés internationaux sont aussi applicable dans le droit des conflits armés non internationaux. Cette étude, sur ce point en particulier, a néanmoins été contestée. Il y a toute une série d’États qui considèrent que bien moins que ce que le CICR estime applicable est en effet applicable en vertu du droit coutumier.

Ce qu’il y a donc en dernière analyse est une application tronquée de certaines obligations conventionnelles. Il y a donc certaines conventions, certaines dispositions conventionnelles applicables aux conflits armés non internationaux, mais il y en a de loin pas autant que pour le conflit armé international, le ratio est à peu près de 1 à 10 si ce n’est moins. Et, il y a à côté de cela des règles de droit coutumier souvent difficiles à déterminer quant à leur entité.

La réalité du terrain est évidemment que les luttes fratricides sont les plus sanglantes et celles qui mobilisent le plus de haine, regardons la Syrie mais on le trouve partout ailleurs également, il y a plus de facilité à se battre contre un autre État et ses ressortissants pour des causes de politique internationale qu’on accepte la guerre civile.