Les accords multilatéraux

Justification économique des accords multilatéraux

Les grands pays (ceux qui peuvent affecter les prix internationaux lorsqu’ils changent leur demande ou leur offre sur les marchés internationaux) peuvent améliorer leur bien-être en introduisant des tarifs qui diminuent leur demande et font ainsi décliner les prix internationaux des produits qu’ils importent....

Si les tous les pays sont grands et font la même chose ceci peut avoir des effets néfastes sur les marchés internationaux : guerres commerciales

Afin d’ éviter ce scénario, des accords multilatéraux régulent le commerce international et ce qui est permis ou non en matière de politique commerciale

Cadre : l’Organisation Mondiale du Commerce et son prédécesseur: le GATT

• General Agreement on Tariffs and Trade
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce



Accords multilatéraux et l’OMC

La création du GATT

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) fut signé en 1947 (23 pays) et rentre en vigueur le 1/1/1948. C’était un accord provisoire dans le cadre des accords de Bretton Woods, dans l’attente de la ratification par le congrès américain de la création de l’ Organisation Internationale du Commerce (OIC). Mais celle-ci ne fut jamais ratifiée.

Principes fondamentaux du GATT-OMC

Trois accords principaux

• GATT
• GATS
• TRIPS

Les principes fondamentaux dans ces accords

• Un commerce sans discrimination :
  • clause de la Nation Plus Favorisée (NPF) (ex: Article I du GATT, article II du GATS, et article 4 de TRIPS)
  • Traitement national (ex: Article III du GATT, article XIII du GATS et article 3 de TRIPS)
• Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation
• Prévisibilité: consolidation et transparence (ex: élimination des barrières non-tarifaires)

Les différents cycles de négociation

Le Cycle d’Uruguay : 1986 - 1994

Le cycle avec les plus grands développements

Les tarifs sur produits industriels étaient tombés de 40% en 1948 a 7% pendant le Cycle de Tokyo. Le Cycle Uruguay les a réduit à 4% dans les PD (40% de réduction) et 12% dans les PeD (20% de réduction + « consolidation » des tarifs jusqu’à maintenant non consolidés).

Introduction des produits dans lesquels les Pays en Développement avait un intérêt commercial exportateur comme textiles et vêtements et l’agriculture dans les règles du GATT, mais loin d’être parfait ...

« Backloading » de la libéralisation des mesures non tarifaires sur le textile et habillement (fin de l'accord multifibre en 2005)

Réduction très faibles en agriculture à cause de la « tarification sale » + Baisse des subventions agricoles peu contraignantes + clause de sauvegarde.

Introduction d’accords correspondant aux intérêts commerciaux des Pays Développés:

• GATS (General Agreement on Trade in Services)
• TRIPS (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights)
• TRIMS (Trade-Related Aspects of Investment Measures)

Création de l’OMC pour réguler tout ceci.

Un des objectifs important du Cycle de Doha est de re-équilibrer entre Pays Développés et en Développement. Le mot « développement » se trouve plus de 60 fois dans la déclaration ministérielle de Doha de 11 pages. http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_f.pdf