Examen DIP I : août 2013

Q 1. En 1967, les Etats Gemma et Alpha conclurent un traité concernant les droits de leurs ressortissants résidant sur leurs territoires respectifs. Alpha devait le transmettre au Secrétariat des Nations Unies pour l’enregistrer, mais le stagiaire non rémunéré en charge de cette tâche oublia de le faire.

Veuillez déterminer l’(es) affirmation(s) exacte(s) :

	L’enregistrement des traités au sein des Nations Unies n’est pas effectué qu’à des fins uniquement administratives. Il a des conséquences en droit international.
	Le stagiaire ne porte pas la responsabilité en droit international du non-enregistrement du traité.
	Le droit international moderne n’interdit pas les traités secrets. Par conséquent, un traité non enregistré n’est pas valide.$Un traité non enregistré peut être invoqué devant un organe des Nations Unies.
	Les Etats ont uniquement l’obligation d’enregistrer les traités bilatéraux.