L’État : Fonctions, Structures et Régimes Politiques
Qu'est ce que l'État?
Les éléments constitutifs sont au nombre de trois :
- Population : C’est l’élément humain de l’Etat. Ensemble illimité d’hommes qui est soumis à un même pouvoir, à des mêmes lois, à un même Etat.
- Territoire : territoire avec autorité
- Souveraineté qui désigne le caractère suprême du pouvoir incarné par l'État : une autorité politique exclusive
Les fonctions de l'État
- La fonction législative : créer des règles/adopte des lois
- La fonction exécutive : il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer/exécuter la loi élaborée par le pouvoir législatif
- La fonction juridictionnelle : rendre la justice et prononcer le droit applicable dans un conflit et de juger la cause.
Les structures d'États
L'État unitaire
Entre citoyen et État il n'existe pas de pouvoir politique intermédiaire. Les départements et communes sont la juste pour des raisons administratives mais sont soumis a l'État central. Même autorité nationale qui crée les règles de droit. Il n'y a qu'une seule Constitution.
La confédération d'États
Groupement d'États souverains qui se sont mis ensemble pour réaliser certains buts bien limités. Intérêt commun de se mettre ensemble. Dans cette structure d'États se regroupe par un traité de type international, un accord entre plusieurs Etats. Cet accord peut instituer un organe commun pour exercer un certains nombre de fonctions qui reprennent les points qui ont incité ces États a se mettre ensemble.
Differentes raisons pour lesquels ces Etats se mettent ensemble: assurer la paix a l'intérieur de l'alliance, se protéger des étrangers. Conférence réunis les représentants des différents pays.
L'État fédéral
Un État composé de plusieurs collectivités politique auxquelles elle se superpose. Seul l'État fédéral existe en tant qu'état. Il entretien des relations avec l'étranger.
Normalement, l'État fédéral naît de la Confédération d'États. Le passage se fait parce qu'on se rend compte qu'on est bien plus fort sous la structure d'État fédéral parce que les états ont un gouvernent, un pouvoir législatif et judiciaire. Mais aussi renforce la cohésion de ces Etats.
Deux États : Cantonal et Fédéral.
L'Etat fédéral exerce les trois fonctions reconnues à l'État.
Il y a deux centre d'impulsion de droit : droit fédéral et droit cantonal. Les entités inférieures ont quand même la possibilité d'édicter du droit.
Les régimes politiques
La forme du gouvernement de l'État s'exerce par les organes de l'État, soit les pouvoirs publics.
La monarchie
La monarchie est le régime politique dans lequel chef de l’État est un monarque et la monarchie absolue est celui dans lequel pouvoir du monarque est complet, exclusif et illimité.
Il est exprimé par un adage d’un juriste français du XVIe-XVIIe siècle qui s’appelle Loisel (1536 – 1617). Il prône un pouvoir entier et sans partage, son adage est « Si veut la Roy, si veut la loi » : ce que veut le roi à force de droit sous forme général et abstraite fixant les règles de droit. (Loi produit du roi) (Neuchâtel est une monarchie, monarchie ecclésiastique prince évêque de Bâle)
L'oligarchie
L’oligarchie désigne le gouvernement exercé par un petit nombre d’hommes par opposition à la monarchie. Il suppose une participation un peu plus large à l’autorité souveraine et au pouvoir
La démocratie
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par intermédiaire des représentants qu'il élit.
- Schinz (1777 – 1861 ; juriste zurichois) : « Tous les gouvernements de la Suisse doivent le reconnaître, il n’existe que pour autant qu’ils sont du peuple et qu’ils agissent par le peuple et pour le peuple ». (1830)
- Lincoln (1809 – 1865 ; président des États-Unis d’Amérique): « Puissions-nous, par notre détermination, faire en sorte que ces morts ne soient pas morts en vain, que cette nation, à l'ombre de Dieu, puisse renaître dans la liberté... et que le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ne disparaisse pas de la surface de la terre ».(1863, lors de l’inauguration du cimetière de la bataille de Gettysburg)
Notes
Références
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