Lesorigines des droits fondamentaux ne remontent pas au XVIIIe siècle

Les déclarations américaines de droits (1776 – 1783)

Aumoment où les États-Unis d’Amérique rompent leurs relations avec leur souverainle Roi George III et déclarent leur Independence le 4 juillet 1776, les 13colonies américaines sous souveraineté anglaise deviennent États souverain dansune structure d’État confédérale.

Chacune de ces colonies va se doter d’une constitution reposant sur lasouveraineté des peuples. Huit de ces colonies vont adopter, au début de leurconstitution, une déclaration de droits. Ces déclarations proclament,constatent et reconnaissent solennellement l’existence des droits naturelles etessentiels de l’Homme. La première déclaration est la déclaration de Virginiede 1776 sous l’égide Jefferson qui va influencer la déclaration d’indépendanced’Amérique du 7 juillet 1766.

En1787, les États Américains se dotent d’une constitution fédérale influencée parla déclaration de Virginie à propos des premiers amendements.

Les déclarations françaises des droits (1789 – 1795)

De1789 à 1804 la France va se doter de nombreuses constitution contenant toutedes déclarations de droits. Les constituants français avaient sous les yeux lesdéclarations américaines et les constitutions annexes.

En1789 la France est en « état de crise » ou l’on assiste à de nombreux« coup d’État ». Une assemblée se proclame, elle est constituante et c’estelle qui va rédiger en août 1789 la Déclaration des Droits de l’Homme et duCitoyen.

L’objectifest d’avoir des idées claires sur ce que sont les Droits de l’Homme. Elle estinfluencée par la Déclaration de Virginie, c’est pourquoi on y retrouve leslibertés que l’on avait évoquées dans cette dernière.

Art 1. Leshommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctionssociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art 2. Lebut de toute association politique est la conservation des droits naturels etimprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, lasûreté et la résistance à l’oppression.

Art 4. Laliberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsil’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles quiassurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits.Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art 6. LaLoi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit deconcourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elledoit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tousles Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutesdignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autredistinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art 7. Nulhomme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient,exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; maistout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il serend coupable par la résistance.

Art 11. Lalibre communication des pensées et des opinions est un des droits les plusprécieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimerlibrement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminéspar la Loi.

Art 17. Lapropriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si cen’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment,et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Ony évoque les droits fondamentaux : - liberté - sécurité - résistanceà l’oppression - lapropriété - lasureté

Danscette déclaration, tout comme celle de Virginie on retrouve présent les droitsfondamentaux de première génération.

Estdonc élaboré une démocratie parlementaire voir de type direct. Cependant laDéclaration de 1789 ne détient aucuns droits sociaux. Les droits sociauxn’apparaissent qu’à la fin du XIXème siècle, on lui demande seulement des’abstenir d’aller à l’encontre des libertés.

Lapopularité de la Déclaration de 1789 réside dans la portée de ce texte qui faitson originalité et son universalisme. Elle fut écrite en une semaine avec commeidée de donner une connaissance de ce qu’était les Droit Fondamentauxpermettant d’orienter les travaux de constitutionqui allaient être opérés. Elle va acquérir très rapidement une telle popularitéqu’elle ne sera pas retouchée ayant une portée quasi sacrée.

Cettedéclaration entend s’appliquer à toute l’humanité et pas seulement aux français.Toute la déclaration est articulée autour de l’homme et du citoyen.

D’autrepart la brièveté de la déclaration s’explique par souci d’universalisme. On seborne à exprimer des grands principes étant acceptés par tous.

Ellevise avant tout l’homme individu, réclamant à l’État la liberté d’être oud’agir impliquant de la part de l’État une obligation de ne pas agir. L’individualismese manifeste également par l’importance accordée au droit de propriété. Cedroit de propriété n’impose aucune obligation à la charge de la société.

Cesdeux éléments vont rendre cette déclaration extrêmement populaire.

Cesdéclarations vont influencer les territoires voisins notamment la Suisse. Larévolution française va conquérir l’Europe en lui imposant son ordre constitutionnel.La première constitution Suisse de 1798 était influencée par la déclaration de1795. Ces déclarations vont influencer l’Europe entière.