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Introduction à l’interprétation
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Arthur
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Sommaire
1
L’interprétation
1.1
Application de la loi
1.2
But de l’interprétation
2
Les différents types d’arguments
2.1
Lettre de la loi
2.2
Système de la loi
2.3
Genèse de la loi
2.4
But de la loi (interprétation téléologique)
3
Arguments d’interprétation: une illustration
4
Méthodes d’interprétation
5
Tribunal fédéral et méthode d’interprétation
6
Principes d’interprétation et moyens auxiliaires
7
Interprétation des traités (droit international public)
8
Interprétation des actes juridiques
L’interprétation
Application de la loi
But de l’interprétation
Les différents types d’arguments
Lettre de la loi
Système de la loi
Genèse de la loi
But de la loi (interprétation téléologique)
Arguments d’interprétation: une illustration
Méthodes d’interprétation
Tribunal fédéral et méthode d’interprétation
Principes d’interprétation et moyens auxiliaires
Interprétation des traités (droit international public)
Interprétation des actes juridiques