« La preuve » : différence entre les versions
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Le juge applique le droit "iuranovit curia" c'est le juge qui détermine le droit | |||
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· contestés : Il a besoin de lesprouver si l'autre partie que n'est pas d'accord | |||
· non notoires : pas nécessaire deles prouver. | |||
Moyens (exemples) | |||
· preuve par document | |||
· témoins | |||
· expertise | |||
Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la Libreappréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincue par un témoignageplutôt qui par un autre. | |||
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=Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC)= | =Fiction et renversement du fardeau de la preuve (exception à l’art. 8 CC)= | ||
Version du 29 novembre 2012 à 19:36
La preuve dans le cadre du procès civil
Dans la preuve, nous sommes dans la procédure,il s'agit de convaincre le juge.
- Que doit-on prouver (objet de la preuve)?
- Qui doit prouver, sous peine de perdre le procès (fardeau de la preuve)?
- Comment doit-on prouver (moyens de preuve)
Art. 8 CC - I. Fardeau de la preuve Chaque partie doit, si la loi ne prescrit lecontraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.
Action en droit civil : Qui veut quoi de qui sur quelle base ?
Action : Porterl'affaire devant la justice Raisonnementjuridique pour résoudre la question: B doit-il payer CHF 2000 à A? Faits -Droit : établir unSyllogisme judiciaire (pour résoudre la question)
Objet de la preuve et moyens
Objet : Le juge applique le droit "iuranovit curia" c'est le juge qui détermine le droit La preuve porte sur les faits: · pertinents : les énoncés sur larègle (qui sont identifiés et déterminés sur la base de la règle légaleapplicable) qui sont contestés par l'autre partie et que sont notoires. · contestés : Il a besoin de lesprouver si l'autre partie que n'est pas d'accord · non notoires : pas nécessaire deles prouver.
Moyens (exemples) · preuve par document · témoins · expertise
Il n'y a aucun preuve plus forte : c'est la Libreappréciation des preuves par le juge. Il peut être convaincue par un témoignageplutôt qui par un autre.