« Introduction à l’interprétation » : différence entre les versions
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Article1 du code civil | Article1 du code civil | ||
# La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une deses dispositions. | |||
# Élément de la liste numérotée | |||
A défautd’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumieret, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait àfaire acte de législateur. | |||
*La lettre de la loi | |||
*La genèse de la loi | |||
*Le but de la loi | |||
*Le système de la loi | |||
# Il s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence | |||
Entre la version allemande et la versionfrançaise on constate une opposition entre le terme « esprit » et« azuulegunug » (interprétation). Une règle essentielle n’est pasidentique dans les différentes versions linguistiques. | Entre la version allemande et la versionfrançaise on constate une opposition entre le terme « esprit » et« azuulegunug » (interprétation). Une règle essentielle n’est pasidentique dans les différentes versions linguistiques. | ||
Version du 25 novembre 2012 à 22:05
L’interprétation
Application de la loi
Article1 du code civil
- La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une deses dispositions.
- Élément de la liste numérotée
A défautd’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumieret, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait àfaire acte de législateur.
- La lettre de la loi
- La genèse de la loi
- Le but de la loi
- Le système de la loi
- Il s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence
Entre la version allemande et la versionfrançaise on constate une opposition entre le terme « esprit » et« azuulegunug » (interprétation). Une règle essentielle n’est pasidentique dans les différentes versions linguistiques.