« Relations internationales et lutte contre le terrorisme international » : différence entre les versions
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=Concevoir le terrorisme en droit international public= | |||
==Les différentes acceptions possibles de la notion d’ « international »== | |||
==Une notion centrale : le concept d’EXTRANEITE [« ce qui est étranger »]== | |||
==Premières conventions du terrorisme international== | |||
==Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui== | |||
==Les différentes formes de terrorisme international en droit public== | |||
==Les natures du terrorisme international en droit international public== | |||
=Agir contre le terrorisme international= | |||
==Les lieux de production des normes== | |||
==Les conventions internationales== | |||
==Premier cycle de conventions [1963 – 1971]== | |||
==Second cycle de conventions [1973 – 2000]== | |||
==Concept de la « due diligence » - obligation de vigilance - demandée aux États== | |||
==Exemple de la Ligue Arabe : Convention du 22 avril 1998== | |||
==Le cas européen== | |||
=La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression= | |||
==Principes classiques du droit judiciaire== | |||
==Le principe de compétence universelle : système original== | |||
==L’imbroglio de l’extradition== | |||
==Difficulté du dossier : le point de départ historique== | |||
==Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat »== | |||
==Juger le terrorisme international== | |||
=La lutte antiterroriste jusqu'au 11 septembre 2001= | |||
==Le renseignement== | |||
==La répression== | |||
=Conclusion – l’émergence d’un nouvel acteur : l’Europe= | |||
=Notes= | =Notes= | ||
Version du 9 juillet 2014 à 13:53
Concevoir le terrorisme en droit international public
Les différentes acceptions possibles de la notion d’ « international »
Une notion centrale : le concept d’EXTRANEITE [« ce qui est étranger »]
Premières conventions du terrorisme international
Cas du homegrown terrorism d’aujourd’hui
Les différentes formes de terrorisme international en droit public
Les natures du terrorisme international en droit international public
Agir contre le terrorisme international
Les lieux de production des normes
Les conventions internationales
Premier cycle de conventions [1963 – 1971]
Second cycle de conventions [1973 – 2000]
Concept de la « due diligence » - obligation de vigilance - demandée aux États
Exemple de la Ligue Arabe : Convention du 22 avril 1998
Le cas européen
La répression : les effets juridiques du terrorisme international sur le plan de la poursuite et de la répression
Principes classiques du droit judiciaire
Le principe de compétence universelle : système original
L’imbroglio de l’extradition
Difficulté du dossier : le point de départ historique
Le point de départ « La clause » belge ou « d’attentat »
Juger le terrorisme international
La lutte antiterroriste jusqu'au 11 septembre 2001
Le renseignement
La répression
Conclusion – l’émergence d’un nouvel acteur : l’Europe
Notes
Références
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